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LA TRIBUNE N°74 • 4 JUIN 2015
ORDRE DES BARREAUX FRANCOPHONES ET GERMANOPHONE DE BELGIQUE
 
 
 
SOMMAIRE...
 
 

1. #AGISSONS, #CONTINUONS !...


LE MOT DU PRÉSIDENT


Chers Confrères,
 
Merci, tout d’abord, pour votre participation en masse au congrès que nous avons organisé, ce 29 mai 2015, à Louvain-la-Neuve, sur le thème « L’avenir est abstrait ? Rendons-le concret ! #Agissons », dont voici déjà une première capsule vidéo

 
Merci à tous ceux qui ont participé mais, plus particulièrement bien sûr, à tous ceux qui se sont impliqués pour que ce congrès soit une réussite quasi-totale.
 
Certes, il y a toujours moyen de faire mieux mais nous pouvons affirmer que, dans le cas présent, l’essentiel des objectifs que nous poursuivions ont été atteints.
 
Merci, tout d’abord, à Jean-François Henrotte et Geoffroy Cruysmans, les deux co-directeurs scientifiques du congrès, au four et au moulin du début à la fin. Ils forment une équipe d’une incroyable efficacité. Si l’avenir de l’avocat reste incertain, avec eux, l’avenir de nos barreaux est, en tout cas, assuré !


Merci aussi aux coordinateurs des ateliers, aux rapporteurs et aux panelistes, aux organisateurs, directeurs et orateurs de la CUP et d’UB3 , aux formateurs qui nous ont diffusé leur savoir-faire, à nos sponsors et partenairesà Anne-Sophie Rogghe, la metteuse en scène et aux chanteurs et chanteuses de la revue des revues, à Nathalie Penning, aux présidents de jeunes barreaux et aux bâtonniers qui se sont mobilisés pour que ce congrès soit un succès.
 
Merci à Françoise Lefèvre, qui nous a présenté la synthèse du plan Horizon 2025.
 
Merci à Dominique Matthys, notre dépanneur de luxe, qui accepté de substituer, en dernière minute, Jean-Michel Darrois, pour nous présenter le point de vue de notre barreau-frère sur les propositions qui se dégageaient des ateliers. Ce n’était certainement pas le pire que nous puissions craindre.
 
Merci à Monsieur le ministre de la justice, Koen Geens, qui a accepté de réagir à ces propositions et de nous livrer sa vision du futur de la justice et de la profession d’avocat.
 
Merci à toutes les équipes de Lynxor, de Larcier, de Knops Publishing et d’AVOCATS.BE, qui ont œuvré dans l’ombre pour que ce congrès puisse se réaliser et, tout particulièrement, à Christine de Ville notre secrétaire générale, et à Laurence De Zutter, infatigable, qui s’est multipliée pour que tout se passe sans accroc.
 
Au cours de cette journée, les différents ateliers qui se sont réunis ont dégagé dix propositions concrètes pour l’avenir de notre profession.
 
Il est évidemment hors de question que ces propositions dorment dans des cartons.
 
Elles constituent un cahier des charges pour la gouvernance de notre profession.
 
Sans attendre, nous en poursuivrons l’instruction, la mise au point, le peaufinage, et pour cela, nous avons encore besoin de vous : de tous ceux qui ont participé à la préparation des ateliers, de tous ceux qui y étaient présents le 29 mai et de tous ceux qui souhaiteront les rejoindre.
 
Ces dix propositions sont détaillées ci-dessous.
 
Prenez-en connaissance. Analysez-les. Réagissez. C’est de votre avenir qu’il est question.
 
L’avenir est abstrait ? Rendons-le concret !
 
#Agissons, 
 

PATRICK HENRY  PRÉSIDENT
 

 

2. #AGISSONS...


LES DIX PROPOSITIONS FORMULÉES PAR LES ATELIERS


Voici le résumé des 10 propositions que les travaux des ateliers du Congrès du 29 mai 2015 ont permis de dégager.

1 : L’avocat augmenté : Adaptation de nos règles déontologiques et de la formation universitaire pour nous permettre d’intégrer les intelligences artificielles dans nos pratiques – Réappropriation de nos données – Mutuellisation des moyens, en collaboration avec l’O.V.B.

2 : L’avocat spécialisé : La spécialisation des avocats doit être encouragée mais elle ne peut devenir un carcan les privant de l’accès à certaines juridictions.

3 : L’avocat éclaté : Le périmètre de la profession ne peut être élargi au préjudice de notre nécessaire indépendance (et du secret professionnel). Mais nous devons favoriser l’implication dans de nouvelles activités en utilisant nos valeurs comme atouts.

4 : L’avocat au féminin : Création d’un groupe de travail chargé de mettre en place une structure définissant mieux les difficultés que rencontrent les jeunes avocates, de les coacher/aider, notamment dans leurs maternités. Quota de femmes dans les institutions ordinales ?

5 : L’avocat d’État : Création, sous la forme d’un projet pilote, d’un corps d’avocats salariés, affectés exclusivement au service de l’aide juridique, dans le respect de leur indépendance fonctionnelle totale avec un financement décent.

6 : L’avocat salarié : Préservons la liberté des parties mais élaborons un règlement sur la collaboration ou, au moins, un modèle de contrat de collaboration, garantissant aux collaborateurs des droits et prérogatives minimales (préavis, maternité, formation, liberté de conscience).

7 : L’avocat dématérialisé : Modalisation de l’obligation de disposer d’un cabinet physique, tout en maintenant l’obligation de dignité et de confidentialité pour toute rencontre avec le client – Rédiger une charte de la dématérialisation – Organiser des formations à la maîtrise des technologies de la dématérialisation.

8 : L’avocat financé : Guidés par le respect de l’indépendance, du respect des règles relative à la prévention des conflits d’intérêt et du secret professionnel, élaborons un règlement qui verrouille l’immixtion de tiers dans le capital de nos cabinets (mais il reste discuté dans ses modalités – interdiction totale ou ouverture très étroite)

9 : L’avocat en entreprise : AVOCATS.BE doit adapter ses normes déontologiques et adopter des lignes directrices, en concertation avec l’O.V.B., pour définir un statut d’avocat détaché en entreprise, dans le respect de notre indépendance et du secret professionnel.

10 : L’avocat d’assurances : Dans l’immédiat : négocier avec les assureurs PJ des modifications des polices actuelles pour intégrer la reconnaissance du premier conseil par l’avocat et de l’intervention de l’avocat dès l’intervention d’un avocat adverse – Dans le futur, obtention du précontentieux en contrepartie d’un système de conventionnement, avec l’appui d’incitants fiscaux.
 

PATRICK HENRY  PRÉSIDENT

3. AVOCATS.BE EN MOUVEMENT...

 

AUGMENTATION DES DROITS DE GREFFE : LE MINISTRE GEENS RÉPOND À AVOCATS.BE


Vous trouverez ici la lettre du ministre Koen Geens, en réponse au courrier d'AVOCATS.BE au sujet de l'augmentation des droits de greffe.
 


AVOCATS.BE SOUTIENT L'AVOCATE ÉGYPTIENNE MAHINOUR EL-MASRY, PRIX LUDOVIC TRARIEUX 2014, À NOUVEAU EMPRISONNÉE

Vous trouverez ici la lettre qu'AVOCATS.BE a envoyée à M. Abdul Fattah al-Sissi, Président de la république arabe d'Égypte, en soutient à Maître Mahinour el-Masry. 


FERMETURE PARTIELLE DES GREFFES : AVOCATS.BE AGIT DEVANT LE CONSEIL D'ÉTAT

Vous trouverez ici le recours qu'AVOCATS.BE a introduit devant le Conseil d'état contre l'arrêté royal du 19 mars 2015 modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux.

 

 

 

4. RÉFORME DES DROITS DE GREFFE ET NOUVELLE OBLIGATION À CHARGE DES AVOCATS : LA DÉCLARATION PRO FISCO...


Ce premier juin est entrée en vigueur la loi du 28 avril 2015 modifiant le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe en vue de réformer les droits de greffe (MB 26 mai 2015). 
 
Réforme des droits de greffes

Les droits de greffe sont désormais fonction de la juridiction saisie mais également de la  valeur de la demande.

Les droits de greffe sont perçus pour chaque cause, par partie demanderesse.

En ce qui concerne le tribunal de la famille, les droits de greffe sont fixés à 100 € quels que soit la valeur de la demande et le nombre de partie...lire la suite
 
 

LAURENCE EVRARD  RESPONSABLE DES ACTUALITÉS LÉGISLATIVES

5. L'EXEMPTION D'INDEMNITÉ DE PROCÉDURE DÉSORMAIS CANTONNÉE EN MATIÈRE PÉNALE POUR LES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC...


Par trois arrêts rendus le même jour (n°s 68, 69 et 70/2015 du 21 mai 2015), la Cour constitutionnelle a amorcé un virement de jurisprudence important, cantonnant désormais l’exemption réciproque d’indemnité de procédure à la relation entre le ministère public ou l’auditorat du travail et le prévenu en matière pénale exclusivement.

Désormais, la personne morale de droit public comme le particulier devront donc s’acquitter de l’indemnité de procédure en cas de défaite dans le cadre d’un litige civil même si elle poursuit une mission d’intérêt général, par exemple lorsque l’inspecteur urbaniste intente une action en réparation sur la base de l’article 6.1.43 du Code flamand de l’aménagement du territoire, lorsque le fonctionnaire délégué intente une action en réparation sur la base de l’article 157 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Energie, lorsque le procureur du Roi intente une action en annulation d’un mariage en vertu de l’article 184 du Code civil, en cas de recours contre la décision de l’officier de l’état civil de ne pas célébrer un mariage parce qu’il s’agirait d’un mariage de complaisance, dans le cadre d’un recours introduit devant le tribunal de police sur la base de l’article 119bis, § 12, de la nouvelle loi communale contre une décision rendue par son fonctionnaire chargé des sanctions administratives communales ou encore dans le cadre d’une action fiscale dirigée contre l’Etat ou une commune dans le cadre de litiges fondés sur l’article 569, 32°, du Code judiciaire...lire la suite
 
 

MARC NIHOUL  AVOCAT AU BARREAU DU BRABANT WALLON

6. JE SUIS CHARLIE...

LA PAROLE CONTRAIRE, d'ERRI DE LUCA

Erri De Luca est un écrivain italien engagé, parmi les plus lus dans le monde. Il est aujourd’hui poursuivi en justice pour avoir soutenu le mouvement NO TAV qui s’oppose à la construction d’une ligne ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin, qui doit traverser le Val de Suse. Il lui est reproché, en particulier, d’avoir déclaré, au cours d’interviews accordées au site web Huffington Post :
 
« (…) la TAV doit être sabotée. Voilà pourquoi les cisailles étaient utiles : elles servent à couper les grillages. Pas question de terrorisme (…) elles sont nécessaires pour faire comprendre que la TAV est une entreprise nuisible et inutile (…) les discussions du gouvernement ont échoué, les négociations ont échoué : le sabotage est la seule alternative (…) je reste persuadé que la TAV est une entreprise inutile et je continue à penser qu’il est juste de la saboter ».
 
Il vient de publier un petit ouvrage, La parole contraire (Paris, Gallimard, 2014, 44 pages, 8 €) qui, plus qu’un pamphlet, constitue un plaidoyer à l’adresse de ceux qui devront le juger. 

Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

7. LE DROIT DES VICTIMES D'AGRESSIONS SEXUELLES PROGRESSE...


Envie de nous faire part de votre opinion sur un sujet relatif à la profession d'avocat ? Partager un coup de cœur ou un coup de gueule avec les lecteurs de la Tribune ? Réagir à un thème d'actualité ou mener une réflexion plus philosophique en lien avec le droit ou le barreau ? Cette rubrique est la vôtre !

Vous souhaitez voir votre opinion publiée dans notre prochain numéro ? Cette rubrique est ouverte à toutes et à tous et a besoin de vos contributions ! Envoyez vite vos écrits à fc.juriste@avocats.be.
 
Pour ce numéro, Éric Carlier a souhaité écrire au sujet du droit des victimes d'agressions sexuelles. N'hésitez pas à réagir !


MAÎTRE, VOUS AVEZ LA PAROLE
 

Le 30 juin 2011, la Cour européenne des Droits de l’Homme a condamné la France parce qu’une femme qui disait avoir été victime d’agressions sexuelles répétées mais n’avait pu en apporter la preuve, avait été condamnée pour dénonciation calomnieuse.  Le scénario judiciaire qui avait conduit cette femme jusque devant la Cour européenne est - malheureusement – presque habituel en pareilles circonstances.  L’homme qu’elle accusait de l’avoir violée a bénéficié d’un non-lieu parce qu’il n’existait pas de charges suffisantes contre lui.  Lorsque plus aucun recours ne fut possible, il déposa plainte pour dénonciation calomnieuse. 
 
A l’époque, l’article 226-10 du Code pénal français prévoyait que la fausseté du fait dénoncé consistant en une dénonciation calomnieuse résultait « nécessairement de la décision, devenue définitive, d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n’est pas établie… ».  Dès l’instant où il n’y avait donc pas de charges suffisantes pour renvoyer un agresseur devant le Tribunal correctionnel, il y avait donc, de façon quasi-automatique, dénonciation calomnieuse de la part de la victime...lire la suite


ERIC CARLIER  AVOCAT AU BARREAU DE BRUXELLES

8. ROBERT GOFFIN, AVOCAT, POÈTE ET HOMME DE JAZZ, par MARC DANVAL...


PRÊTE-MOI TA PLUME

« Sens-tu monter ta victoire dans ta défaite ?
La valeur de ta vie est dans le tourbillon,
Avec l’aile d’un phasme ou l’œil d’un papillon,
Belle aux acropoles d’épaules et de tempes,
Tu n’es encor qu’un peu de poitrine qui rampe,
Sur la piste des paysages en allées,
Où les oiseaux n’ont pas encore l’art de voler … »[1]
 
Peut-on être à la fois un grand poète et un grand avocat ?

Peut-on être à la fois un grand musicien et un grand avocat ?

Peut-on être à la fois truculent, irrespectueux, frondeur, gourmand, gourmet … et un grand avocat ?
 
[1] Filles de l’onde, 1954.


Pour lire la recension de Robert Goffin, avocat, poète et homme de jazz, de Marc Danval, cliquez ici.
 

PATRICK HENRY  PRÉSIDENT

 


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Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique
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"Un avocat, c'est quelqu'un qu'il faut voir avant pour éviter les ennuis après"