avocats.be
 
LA TRIBUNE N°78 • 17 SEPTEMBRE 2015
ORDRE DES BARREAUX FRANCOPHONES ET GERMANOPHONE DE BELGIQUE
 
 
 
SOMMAIRE...
 
 

1. POT-POURRI, POT-AU-FEU, POT DE TERRE, POT DE FER...


LE MOT DU PRÉSIDENT

Il y a concertation et concertation… Il y a audition et audition…

Celles qui ont été organisées en prélude à l’adoption, que l’on nous annonce pour la première semaine d'octobre en séance plénière de la chambre, font manifestement partie de la deuxième catégorie : la mauvaise … !

Le projet Pot-pourri I, qui comporte essentiellement des modifications à apporter à notre droit judiciaire, a été transmis par Monsieur le ministre de la Justice aux différents acteurs intéressés. Monsieur le ministre s’est personnellement déplacé auprès de leurs organes représentatifs pour recueillir leurs observations. Nombre d’entre eux ont complété leurs observations orales par des notes écrites, argumentées. Tel fut notamment le cas d’AVOCATS.BE.

Les 25 et 26 août 2015, la Commission Justice de la Chambre a entendu une vingtaine de spécialistes et chefs de corps en leurs observations. En ma qualité de président d’AVOCATS.BE, j’ai eu l’honneur de ces auditions, comme les présidents et représentants des Collèges des cours et tribunaux et des parquets, des hauts-magistrats, professeur d’Université, présidents et représentants de l’Association syndicale des magistrats, du Conseil consultatif de la magistrature, de l’O.V.B., de la Fédération nationale des greffiers des cours et tribunaux, du Centre d’expertise juridique social pour les huissiers, du Conseil supérieur de la justice… Les débats ont été nourris. Les questions nombreuses et les réponses constructives.

De tout cela, il ne reste rien.

Hormis quelques modifications des dates d’entrée en vigueur des nouveaux textes (le projet a cheminé un peu moins rapidement qu’espéré …), aucun amendement, même parmi les plus évidents d’un point de vue technique, n’a été adopté.

Un véritable T.G.V. ! Voire un char d’assaut…

La nouvelle procédure de recouvrement des créances commerciales incontestées entrera en vigueur telle qu’elle est, malgré ses évidents défauts. La collégialité est sacrifiée. Les avis du ministère public aussi, même là où ils sont le plus indispensables, devant le tribunal de la famille. Les jugements seront, en règle, exécutoires par provision. Les jugements interlocutoires ne pourront plus faire l’objet d’appel…

Tout cela pour quelques maigres économies, dont il est d’ailleurs à craindre qu’elles sont bien moins importantes qu’escompté, car de mauvaises réformes engendrent souvent de mauvaises mises en œuvre.

Il reste quelques jours avant le vote en séance plénière. C’est le temps d’un sursaut.

Monsieur Geens, notre justice est plus vieille encore que Claire Chazal. Pas plus que cette dernière, elle n’est de celles qu’il faut prendre à la hussarde. Elle mérite quelques égards. Et si, parfois, lui viennent quelques rides, ce n’est pas à coup de bistouri qu’il faut les faire disparaître. Il n’est pas besoin d’enquête pour vous le démontrer.

Il est encore temps d’accepter quelques-uns de ces indispensables amendements. Mais il y a urgence.

 
Luttons ! 

 
 

PATRICK HENRY  PRÉSIDENT
 

2. AVOCATS.BE EN MOUVEMENT...

 

EN DIRECT DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE


Réunie ce 14 septembre 2015 à 14h30 à la Maison de l’Avocat à BRUXELLES, l’assemblée générale des bâtonniers :
 
   - A accueilli les bâtonniers qui y siégeaient pour la première fois et qui ont été présentés par leurs prédécesseurs. Il s’agit de Maîtres François Dembour (Liège), Nicolas Dubois (Brabant Wallon), Alexandre Gillain (Charleroi) et Olivier Haenecour (Mons).
 
   - A confirmé l’organisation d’une conférence de presse début octobre 2015 à propos de l’avant-projet « pot pourri II » (droit pénal et procédure pénale) Madame Françoise Tulkens et  Monsieur Paul Martens ayant accepté d’y participer au titre d’experts.
 
   - A marqué son accord pour que l’avis d’AVOCATS.BE à propos de l’avant-projet « pot pourri III » suggère que la présentation des avocats candidats au Conseil Supérieur de la Justice soit faite par l’Ordre communautaire, sur décision de l’assemblée générale.
 
   - A décidé d’introduire devant la Cour constitutionnelle un recours en annulation à l’encontre de la loi du 28 avril 2015 modifiant le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèques et de greffe en vue de réformer les droits de greffe, publiée au moniteur belge le 26 mai 2015. Maître Vincent Letellier est mandaté à cet effet.
 
   - A, sur rapport de Maîtres Stéphanie Moor, Maurice Krings et Hubert de Stexhe, administrateurs, marqué son accord sur le projet de budget de l’A.S.B.L. « Avocat dans l’école » et pris note de la confirmation par la Communauté Wallonie-Bruxelles de l’octroi en 2015 du subside versé les années précédentes.
 
   - A entendu le rapport de Maître Xavier Van Gils, administrateur, concernant les discussions avec le SPF économie à propos de l’ombudsman. Les projets de règlement d’AVOCATS.BE et de l’O.V.B., qui sont très semblables, ont été modifiés en fonction des discussions intervenues. Il a été convenu que l’O.V.B. réintroduisait sa demande d’agrément, ce qui a été fait il y a plusieurs semaines. Il n’a pas encore obtenu de réponse. Pour tenter d’accélérer le processus, AVOCATS.BE introduira à son tour une demande, ce qui avait au départ été considéré inutile car faisant double emploi.
 
   - A entendu le rapport, à ce stade optimiste, de Jean-Marc Picard, administrateur, concernant les informations provenant du SPF justice quant au financement de l’aide juridique de seconde ligne et celles avec la Communauté Française Wallonie-Bruxelles concernant l’organisation de l’aide juridique de première ligne. 
 

   - A entendu le rapport de Maître Maurice Krings, administrateur, à propos de l’informatique de l’aide juridique. Le contrat avec Goldtronics a été rompu moyennant préavis et un nouveau logiciel, sur lequel AVOCATS.BE aura la totale maîtrise, est en cours d’élaboration. Les avocats seront informés des nouvelles modalités de demande de désignation et de transmission des documents dès achèvement de ce logiciel.
 
   - A entendu le rapport de Maître Marie-Françoise Dubuffet, administratrice, à propos de l’avancement des travaux en matière d’informatique : la priorité est donnée à la finalisation des cahiers des charges du logiciel de gestion des ordres laquelle a  pris un peu de retard. Le prestataire retenu double l'effectif mis à  disposition de sorte que cinq cahiers des charges devraient pouvoir être finalisés pour le 19 octobre. D'ici là,  l'infogérance sera opérationnelle : la maintenance et la sécurité de nos serveurs seront assurées efficacement. Parallèlement, les travaux permettant, dans un premier temps, aux plates-formes respectives d'AVOCATS.BE et de l'O.V.B. de reconnaître les avocats de l'autre ordre se terminent. L'objectif à terme est de permettre aux avocats de l'ensemble du pays de bénéficier des mêmes services (accès au registre national, au fichier des saisies, ...).
 
   - A débattu, en première lecture et sur le rapport de Maîtres Stéphane Gothot et Xavier Van Gils, administrateurs, du projet de réforme de la formation initiale exposé lors de l’A.G. de juin 2015. Le débat sera poursuivi à l’A.G. d’octobre 2015.
 
   - A, sur rapport de Maître Xavier Van Gils, administrateur, entamé le débat à propos du projet d’autoriser un avocat à adresser une mise en demeure à la partie adverse pourvue d’un conseil. Le débat sera poursuivi à l’A.G. d’octobre 2015.

 

 

STÉPHANE GOTHOT  ADMINISTRATEUR



CONSERVATION DES DONNÉES DANS LE SECTEUR DES COMMUNICATIONS

Avis d'AVOCATS.BE sur le nouvel avant-projet

Vous trouverez ici l’avis qu’AVOCATS.BE a adressé au conseil de l’I.B.P.T. ce 4 septembre 2015, au sujet du nouvel avant-projet de loi relative à la conservation des données dans le secteur des communications, qui fait suite à l’annulation du texte précédent par la Cour constitutionnelle à l’initiative, notamment, d’AVOCATS.BE. 
 

 

 

 

3. RÉFORME DU CONSEIL D'ÉTAT - BOUCLE ADMINISTRATIVE...


En juillet 2014, AVOCATS.BE avait introduit un recours en annulation contre l’article 13 de la loi réformant le Conseil d’État, qui consacrait le principe de la « boucle administrative ».

Par un arrêt du 16 juillet 2015, la Cour constitutionnelle a annulé cet article.
 
Pour rappel, la boucle administrative est le mécanisme qui devait permettre de corriger un acte administratif attaqué devant le Conseil d’État. Ainsi, le Conseil d’État, saisi d’un recours en annulation, pouvait proposer à l’administration de corriger un vice affectant un acte attaqué selon des modalités et un délai indiqués par lui. Si le vice était corrigé, la boucle opérait avec effet rétroactif et le recours était rejeté, sans donc qu’un nouveau recours soit ouvert à la partie requérante contre l’acre corrigé.

La Cour constitutionnelle estime que ce mécanisme porte atteinte au principe d’impartialité du juge : « En permettant au Conseil d’État, lorsque celui-ci propose l’application de la boucle administrative, de faire connaître son point de vue sur l’issue du litige, la disposition attaquée porte une atteinte discriminatoire au principe de l’indépendance et  de l’impartialité du juge ».

La Cour épingle par ailleurs l’impossibilité d’un recours par un tiers contre la décision prise en application de la boucle administrative, ce qui constitue une entrave au principe de l’accès au juge.

Elle relève également une entorse à l’obligation de motivation des actes administratifs.


 

LAURENCE EVRARD  RESPONSABLE DES ACTUALITÉS LÉGISLATIVES

 

4. T.V.A. - RÉGIME PARTICULIER FACULTATIF...



Depuis le 1er janvier 2014 les avocats voient leurs prestations soumises à la T.V.A., ce qui implique pour eux un ensemble de formalités assez lourdes (et onéreuses lorsque l’avocat demande à un comptable de l’assister dans l’accomplissement de ces opérations).
 
Consciente que ces formalités peuvent s’avérer excessivement lourdes pour des avocats (stagiaires ou collaborateurs) qui consacrent la totalité de leur temps aux dossiers d’une seule et même association d’avocats, l’administration a mis en place un régime particulier et facultatif dit « d’auto facturation » qui libère l’avocat stagiaire ou collaborateur de la plupart de ces formalités.  Ce régime particulier et facultatif a été exposé dans la circulaire n° 47/2013 du 20 novembre 20103 aux numéros 164 à 188.  Des explications complémentaires sur ce régime particulier furent encore fournies dans la décision TVA n° E.T.126.564 du 18 juillet 2014 aux numéros 172 à 180.
 
Vous trouverez ici la circulaire et la décision.
 
Mais comment passe-t-on du régime ordinaire au régime particulier facultatif ?  Ou inversement comment revient-on du régime particulier facultatif au régime ordinaire ?
 
Le site FISCALNET a publié récemment une étude de M. Stefaan Ruysschaert, conseiller à l’administration de la T.V.A. à Anvers et professeur à la faculté des sciences économiques de l’Université de Gand, qui fait le point sur ces questions de passage d’un régime à l’autre.
 
La Tribune vous communique cette intéressante étude, avec l’autorisation du Professeur Ruysschaert et de FISCALNET.  Qu’ils en soient l’un et l’autre remerciés.


 

MAURICE KRINGS ADMINISTRATEUR

5. ACTUALITÉS LÉGISLATIVES...



DANS LES COULISSES DU PARLEMENT BELGE


Le projet pot-pourri I vient d’être adopté en première lecture en commission de la justice de la Chambre.

On peut légitimement se poser la question de savoir à quoi auront servi les auditions des acteurs du monde judiciaire dès lors qu’il n’a été tenu compte d’aucune de leurs remarques, même techniques et sans incidence budgétaire.

La commission de la justice s’est contentée d’entériner le projet du gouvernement. Les seuls amendements qui ont été adoptés concernent les mesures transitoires et des questions d’entrée en vigueur. 

 
Pour lire cette note d'actualité, cliquez ici.

 

LAURENCE EVRARD  RESPONSABLE DES ACTUALITÉS LÉGISLATIVES



DU CÔTÉ DES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

Le règlement du 4 juillet 2012 relatif aux successions est entré en application ce 17 août 2015. Il reste une quinzaine de places pour la formation qu’AVOCATS.BE organise ce 29 septembre. Pour vous inscrire cliquez ici.

Les négociations en trilogue ont repris – le cas échéant, débuté - sous présidence luxembourgeoise dans plusieurs dossiers qui intéressent plus particulièrement la profession d’avocat, en matière civile  (proposition de règlement général sur la protection des données, protection des secrets d’affaires, libre circulation des documents publics) ou en matière pénale (propositions de directives sur l’aide judiciaire en matière pénale, sur le renforcement de certains aspects de la présomption d’innocence et sur les garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis).
 
Quant au projet de parquet européen, il n’est pas encore aussi avancé puisque les Etats membres essaient toujours d’aboutir à une position générale.


Pour lire cette note d'actualité, cliquez ici.
 
 

ANNE JONLET  REPRÉSENTANTE PERMANENTE AUPRÈS DU C.C.B.E.

 

6. JE SUIS CHARLIE...

DES BLEUS À MYTILÈNE

Comme certains le savent déjà, je suis à Lesbos depuis maintenant 13 jours. Pour la deuxième fois en septembre, car j'y ai trouvé un coin de village en bord de mer qui me repose des inquiétudes du monde et de celles qui traversent tout être sur terre. C'est à bord d'un hôtel remarquable dont la terrasse fait face aux montagnes de Turquie et surplombe une mer, qui cet été, avec un soleil chauffé à blanc, s'étale comme un lac. Pourtant, cette fois, il déverse tous les jours, et plusieurs fois par jours, sur la plage et devant mes yeux, des zodiacs surchargés d'hommes, parfois de femmes et d'enfants, trempés, que certains bénévoles aident à accoster. Il n'y a donc plus, ni paradis, ni vacances. Sauf que ceux qui arrivent y croient. Sans doute, ont-ils raison. La plupart ont entre dix-sept et vingt-quatre ans. Juste l'âge pour se faire une vie et avoir la force, l'énergie, pour ensuite parcourir à pied les montagnes, malgré une chaleur éprouvante, jusque Mytilène. 

Le bleu du ciel est d'une intensité légendaire. Il regarde sans frémir une tragédie quotidienne mais dont le désir irrépressible de vie se bat pour une issue optimiste...lire la suite

 

RICHARD KALISZ  JOURNALISTE

7. SOUTENEZ L'INITIATIVE CITOYENNE EUROPÉENNE "À L'ÉCOUTE"...
 
LA SÉCURITÉ DES COMMUNICATIONS TÉLÉPHONIQUES ENTRE L'AVOCAT ET SON CLIENT
 

Une initiative citoyenne européenne dénommée « À l’écoute » a été lancée par un comité d’organisation composé de 7 avocats membres de 7 pays européens. Son objectif vise à demander aux institutions européennes de renforcer législativement la confidentialité des communications entre particuliers et notamment des écoutes téléphoniques entre l’avocat et son client, condition nécessaire au libre exercice des droits de la défense.
 
Il s’agit là d’un sujet majeur pour nos libertés, d’un intérêt fondamental tant pour les justiciables que pour les avocats.
 
Une initiative ne peut être lancée que par des individus personnes physiques, raison pour laquelle seuls 7 avocats européens sont à l’origine de cette idée. AVOCATS.BE, comme de nombreuses organisations de barreaux, en Belgique et en Europe, apporte son soutien fort et enthousiaste à cette initiative.
 
Pour imposer aux autorités européennes de prendre cette initiative en considération, il nous faut recueillir un million de signatures provenant de 7 États Membres au minimum. Le nombre minimum des signatures recueillies en Belgique s’élève à 15 750.
 
Nous pouvons y réussir, pour la Belgique, si chacun de nous, tout d’abord, prend 30 secondes pour se rendre sur le site officiel de l’initiative pour apporter sa signature et, ensuite, transmet l’information à sa famille, ses amis, ses connaissances, ses contacts internet et ses clients en les invitant à soutenir l’initiative.
 
Soutenez l’initiative


 

YVES OSCHINSKY  CHEF DE LA DÉLÉGATION BELGE AU C.C.B.E.

8. "DANS LE CHAMP DU MALHEUR, PLANTER UNE OBJECTION"...


Envie de nous faire part de votre opinion sur un sujet relatif à la profession d'avocat ? Partager un coup de cœur ou un coup de gueule avec les lecteurs de la Tribune ? Réagir à un thème d'actualité ou mener une réflexion plus philosophique en lien avec le droit ou le barreau ? Cette rubrique est la vôtre !

Vous souhaitez voir votre opinion publiée dans notre prochain numéro ? Cette rubrique est ouverte à toutes et à tous et a besoin de vos contributions ! Envoyez vite vos écrits à fc.juriste@avocats.be.
 
Pour ce numéro,Véronique Dockx partage son expérience au Parc Maximilien. N'hésitez pas à réagir !


MAÎTRE, VOUS AVEZ LA PAROLE
 

Véronique Dockx est avocate à Bruxelles. Elle pratique le droit des étrangers. Elle est présente, depuis le début, en tant que citoyenne - et peut-elle ne pas l’être aussi en tant qu’avocate ? - au Parc Maximilien.


« Dans le champ du malheur, planter une objection. »
Henri Bauchau, Journal d'Antigone
 
Ce qui frappe quand on arrive au parc Maximilien,
C’est la détresse de ces humains,
Hommes, femmes, enfants,
Syriens, irakiens, afghans,
Jetés sur les routes et volontairement laissés sur le pavé par des politiques insensées
Celles qui les obligent à fuir et celles qui refusent de les accueillir,
 
Et ensuite l’élan de générosité, de solidarité, des citoyens
Qui tentent – avec un succès inversement proportionnel à leurs maigres moyens
De pallier les défaillances de l’État, les errements d’une politique qui ne dit pas son nom.
 
Car si cette crise « migratoire », l’une des pires qu’ait connu l’Europe depuis 1940, est humanitaire, elle est avant tout politique.
 
Elle est la conséquence d’une politique migratoire intenable, injustifiée et injustifiable.
Politique du repli sur soi et de la peur, de l’exclusion, du rejet des plus faibles, des plus vulnérables, des sans États, des sans droits
...lire la suite
 

 

VÉRONIQUE DOCKX  AVOCATE AU BARREAU DE BRUXELLES

9. SAVAŞALIM...

LA RENTRÉE DE L'UNION GÉNÉRALE DES BARREAUX DE TURQUIE

Ankara - 5 septembre 2015

No to terrorism ! Yes to the rule of law !

The Government has to know it : we shall not be subservient !

C’est à la rentrée grandement militante d’un barreau en lutte pour la défense de son indépendance et le respect des fondements de l’état de droit que j’ai eu le plaisir de participer, à Ankara, ce samedi 5 septembre 2015.

En Turquie, les procès qui violent les règles du procès équitable, les arrestations arbitraires, en ce compris des avocats qui osent prendre la défense des opposants, ou la défense des avocats des avocats des opposants, sont devenus monnaie courante.

Pour lire le compte-rendu de la rentrée du barreau Turc, cliquez ici.


 

PATRICK HENRY  PRÉSIDENT

 

10. NAPOLÉON DANS L'OLYMPE, par HIPPOLYTE WOUTERS...

 

PRÊTE-MOI TA PLUME

« Vos échecs ont donné de l’espoir à grand nombre.
Vos succès ont grisé ceux qui vivaient dans l’ombre.
Gloire sans précédent : les asiles de fous
Sont remplis de clients qui se prennent pour vous ! »


Quel étrange histoire que celle de ce tyran devenu héros parce qu’on lui laissa le privilège d’écrire sa propre histoire. Comme Jules César. Comment connaitrions-nous Hitler ou Staline si … ?


Pour lire la recension de Napoléon dans l'Olympe, d''Hippolyte Wouters, cliquez ici.
 

PATRICK HENRY  PRÉSIDENT

 

11. APPELS D'OFFRES...

TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION ET SYSTÈMES DE TRANSPORTS INTELLIGENTS DANS LE DOMAINE DU TRANSPORT ROUTIER 

Vous trouverez ici l’avis qui nous est adressé par l’association internationale CORTE, annonçant un appel d’offres aux services d’un expert juridique en technologies de la communication et systèmes de transports intelligents dans le domaine du transport routier afin de l’assister dans les tâches d’un projet de recherche dénommé TIMON, financé par la Commission européenne.
 
Les offres sont attendues jusqu’au 25 septembre 2015.
 

 

 

12. PETITES ANNONCES...

Vous recherchez un collaborateur expérimenté ou un avocat stagiaire ? Vous vendez l'ensemble de votre bibliothèque juridique ? Pour toutes les annonces en lien avec l'exercice de la profession d'avocat, c'est ici que ça se passe !

Le tarif est de 150 euros pour l'insertion de votre annonce dans deux envois de la Tribune électronique, qui paraît toutes les deux semaines.

Pour plus de détails, cliquez ici et remplissez le formulaire.

Attention, les petites annonces ne concernent pas les formations, séminaires et colloques. Reportez-vous à la rubrique formations pour consulter les modalités de demande d'agrément et accéder au formulaire de demande.

 

COURS D'ANGLAIS 

Anglo propose des cours d'anglais pour avocats et juristes.
Pour en savoir plus, cliquez ici.



BUREAU À LOUER

Bluebird Immo propose un bureau à louer à Uccle.
Pour en savoir plus, cliquez ici.


OFFRE D'EMPLOI

Linklaters recherche un avocat spécialisé en droit bancaire à Bruxelles
Pour en savoir plus, cliquez ici.


OFFRE D'EMPLOI

Linklaters recherche également un avocat en résolution financière à Bruxelles
Pour en savoir plus, cliquez ici.


OFFRE D'EMPLOI

Linklaters recherche un "dispute resolution lawyer" à Bruxelles
Pour en savoir plus, cliquez ici.





*|FEEDBLOCK:http://www.lexgo.be/partners/OBFGnewsletter/List.html/feed|*
  • *|FEEDITEMS: [$count=10]|*
  • *|FEEDITEM:TITLE|* *|FEEDITEM:DATE|*
    *|FEEDITEM:CONTENT|*
  • *|END:FEEDITEMS|*
*|END:FEEDBLOCK|*
  
Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique
Avenue de la Toison d'Or 65, 1060 Bruxelles
Tél : 02 648 20 98 - Fax : 02 648 11 67 - www.avocats.be - info@avocats.be

"Un avocat, c'est quelqu'un qu'il faut voir avant pour éviter les ennuis après"