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avocats.be
 
LA TRIBUNE N°86 • 21 JANVIER 2016
ORDRE DES BARREAUX FRANCOPHONES ET GERMANOPHONE DE BELGIQUE
 
 
 
SOMMAIRE...
 
 

1. 24 HEURES CHRONO ?...


LE MOT DU PRÉSIDENT

En Belgique, aujourd’hui, nul ne peut être privé de sa liberté sans une décision motivée, signée par un juge d’instruction, qui précise quelle absolue nécessité pour la sécurité publique justifie sa détention.

Depuis quatre ans, ce délai de vingt-quatre heures peut être prolongé, une seule fois, pour une durée supplémentaire de vingt-quatre heures maximum, par une décision qui précise, d’une part, les indices sérieux de culpabilité relatifs à un crime ou un délit qui pèsent sur la personne privée de liberté et, d’autre part, les circonstances particulières qui justifient cette prorogation.

Au prétexte de la lutte contre le terrorisme, le gouvernement voudrait aujourd’hui restreindre considérablement cette garantie fondamentale pour l’ensemble de nos citoyens.

Il s’agirait de porter le délai de base de 24 à 48 heures et de l’allonger à 72 heures lorsque les personnes privées de leurs libertés sont soupçonnées d’actes terroristes.

Il n’est pas question ici de minimiser la menace terroriste ou de nier qu’il est indispensable que notre pays se dote des mesures nécessaires pour lui permettre de lutter efficacement contre ce danger mais d’affirmer, une fois encore, que ces mesures doivent être adoptées dans le respect du principe de proportionnalité. Il s’agit de lutter efficacement contre le djihadisme et non de restreindre nos libertés d’une façon générale. Ce mercredi matin encore, à l’occasion d’une xe accusation de violences policières portée contre des policiers bruxellois, il nous est confirmé que tout pouvoir peut faire l’objet d’abus.

Dans ce contexte, il faut se demander si le triplement du délai de garde à vue est vraiment nécessaire dans les cas de terrorisme présumé. Ne constatons-nous pas que le délai de vingt-quatre heures a pu être respecté, sans qu’aucune défaillance ne soit dénoncée, à l’occasion des évènements dramatiques qui viennent de secouer Paris et Bruxelles ? Ce fut à tel point que, dans aucune de ces hypothèses, les juges en charge de l’instruction n’ont estimé nécessaire de prendre une ordonnance de prorogation du délai de garde à vue.

Mais que dire de la volonté de doubler purement et simplement le délai de garde à vue dans tous les cas ? Comment la justifier ? Certains magistrats avancent qu’il n’est pas toujours simple, en vingt-quatre heures, de déterminer si les faits reprochables à la personne privée de sa liberté relèvent ou non du terrorisme. Et, si on leur fait observer que ces hypothèses sont précisément celles qui pourraient justifier une ordonnance de prorogation, ils objectent qu’il s’agirait d’une procédure trop lourde, dissuasive. Il ne s’agit pourtant que de rédiger une simple ordonnance et de la signifier. Et, pour autant que ces formalités soient trop lourdes, simplifions-les.
Telle est la position qu’AVOCATS.BE, à l’intervention de Maître Denis Bosquet, a défendue devant la Commission Justice de la Chambre. 

Le même raisonnement doit être adopté en matière de perquisitions. Est-il vraiment nécessaire d’autoriser des exceptions supplémentaires (le flagrant délit le permet déjà), à l’interdiction de perquisitionner dans un domicile privé entre 21 et 5 heures ? Parce que l’on a tenté de nous faire croire – une jolie histoire belge ! - que Salah Abdeslam aurait pu mettre à profit ce répit pour quitter sa planque bruxelloise caché dans un meuble, en portant ainsi le discrédit sur nos services de police ?

Les libertés publiques nous nous en servons tous les jours.

Demandez aux avocats de Chine ou du Honduras ce qu’ils en pensent…

Ne les jetons pas trop vite aux orties…

24 heures, à l’heure des communications ultrarapides, cela vaut l’effort.


Luttons,
 
 

PATRICK HENRY  PRÉSIDENT
 

2. AVOCATS.BE EN MOUVEMENT...


EN DIRECT DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

Réunie ce 18 janvier 2016 à 14h30 à la Maison de l’Avocat à BRUXELLES, l’assemblée générale des bâtonniers :
 
     - A décidé d’examiner lors de sa séance du 15 février 2016 la question de l’éventuelle réduction de la condition d’ancienneté au tableau de l’Ordre exigée pour l’admission à l’honorariat (actuellement 10 ans selon l’article 9.2 du Code de déontologie).
 

     - A décidé de dresser un relevé des conventions de jumelage signées par les différents barreaux afin d’examiner ensuite la possibilité de coordonner les initiatives des uns et des autres.
 

     - A décidé de mandater Maître Dominique Lagasse aux fins d’introduire un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle à l’encontre des dispositions de la loi du 19 octobre 2015 (dite Pot-pourri I) relatives à la généralisation du juge unique, à la limitation de la compétence d’avis du ministère public, au recouvrement extrajudiciaire des créances incontestées et à l’abrogation de la théorie des nullités. Le conseil d’administration veillera à coordonner son action avec celle de l’O.V.B. si celui-ci décide d’introduire un recours semblable.
 

     - A décidé d’intervenir volontairement dans l’instance relative à la taxation des honoraires des mandataires ad hoc de personnes morales poursuivies devant les juridictions pénales pendante devant la Cour constitutionnelle sur question préjudicielle posée par l’arrêt de la 6ème chambre de la Cour d’appel de Liège du 10 décembre 2015. Monsieur le Bâtonnier Eric Lemmens et Maître Sandra Berbuto sont  mandatés à cette fin.
 

     - A approuvé le plan d’actions élaboré par la cellule de contrôle « blanchiment » afin de répondreaux exigences du GAFI (Groupe d’Action Financière) relayées par la CTIF (Cellule de Traitement des Informations Financières).
 

     - A entendu le rapport de Maître Hubert de Stexhe, administrateur, à propos de l’analyse des données chiffrées de l’assurance « hospitalisation » souscrite par les barreaux auprès d’Ethias.
 

     - A débattu, en 2ème lecture, du projet de règlement dressé par le groupe de travail qui a examiné la possibilité d’autoriser la participation de tiers au capital des cabinets d’avocats et celle d’autoriser les pratiques multidisciplinaires. Le vote interviendra à la séance du 14 mars 2016.
 


     - A entendu le rapport de Maîtres Jean-Marc Picard, administrateur, et Geoffroy Cruysmans, membre de la Commission des assurances, à propos des négociations actuellement en cours à propos de l’assurance de protection juridique et auxquelles participent le cabinet du ministre de la justice, les deux Ordres communautaires et Assuralia. Elles ont pour objet tout à la fois une augmentation de la déductibilité fiscale des primes et l’extension de la couverture au droit familial et au droit de la construction (demandes des Ordres) et la prévisibilité des honoraires (demande d’Assuralia). Dans ce cadre, le mandat suivant est donné:
          - Proposer à la négociation avec les assurances et le cabinet de la justice, en concertation avec la sous-commission protection juridique d’AVOCATS.BE et l’O.V.B., un barème en matière de contentieux locatif, à titre d’exemple. Celui-ci devrait permettre aux assurances de proposer un plafond d’intervention dans la couverture des frais d’avocats. Ce barème d’intervention des assurances réservera la possibilité pour les avocats de convenir d’autres conditions avec leurs clients. Il ne sera applicable qu’aux assurances de base à primes défiscalisées.

          - Négocier, en contrepartie du barème, l’obligation faite aux assurances d’aviser leurs assurés « protection juridique », dans chaque courrier, de la clause d’objectivité et d’autoriser l’intervention d’un avocat dès la phase précontentieuse lorsque la partie adverse en est elle-même pourvue.
          - Ces deux points doivent être négociés dans le cadre global d’une police défiscalisée type qui, outre les matières déjà couvertes dans les polices d’assurances proposées dans le cadre de l’A.R. Onkelinx, couvrira les divorces et les litiges de droit de la construction.
 

     - A entendu le rapport de Maître Xavier Van Gils, administrateur, à propos du projet de création d’une banque de données des sentences disciplinaires, sous forme anonymisée, au titre de jurisprudence. Le conseil d’administration poursuivra ses travaux pour la mettre définitivement en ligne.
 

     - A, sur rapport de Maître Xavier Van Gils, administrateur, adopté le projet de règlement tendant à obliger chaque avocat à disposer d’une adresse électronique.
 

     - A entendu le rapport de Maître Jean-Marc Picard, administrateur, à propos des orientations de principe d’un futur règlement relatif aux devoirs incombant aux avocats qui participent aux permanences « Salduz » et en a  ensuite débattu. La commission de déontologie est chargée de mettre au point le projet de texte.

 

STÉPHANE GOTHOT  ADMINISTRATEUR
 

 
RECOURS À LA CONTRAINTE COMME VOIE DE RECOUVREMENT AU SEIN DE L'O.N.S.S.

 

AVOCATS.BE a été averti par l’O.N.S.S. de ce qu’elle créait un groupe de travail chargé d’implémenter la contrainte généralisée comme voie de recouvrement en son sein. Maître Jacques van Drooghenbroeck, ancien bâtonnier du barreau du Brabant wallon, a accepté de participer à ce groupe de travail, en qualité de représentant d’AVOCATS.BE, pour y apporter le point de vue des avocats.
 
Nous ne manquerons pas de vous faire rapport de l’évolution de ces travaux. 

 
RÉORGANISATION DES CANTONS JUDICIAIRES

 

Monsieur Koen Geens, Ministre de la Justice, a adressé à AVOCATS.BE une correspondance l’informant des trois phases selon lesquelles les cantons judiciaires seraient réorganisés. Les bâtonniers ont été invités à faire part de leurs observations sur ce plan.

 
LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX

 

AVOCATS.BE communique son plan d’action à la CTIF.

Vous le trouverez en cliquant ici.
 
UN DROIT D'APPEL CONTRE LES DÉCISIONS DU JAP ET DU TAP ?

 

Ce mercredi 20 janvier 2016, Maître Réginald de Beco a présenté à la Commission Justice de la Chambre les observations d’AVOCATS.BE sur la proposition de loi de Monsieur Christian Brotcorne visant à instaurer un droit d’appel contre les décisions du Juge et du Tribunal de l’application des peines.

 
SOUTIEN AUX AVOCATS CHINOIS

 

AVOCATS.BE se joint à un appel international pour la défense des avocats chinois.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

 
JOURNÉE DE L'AVOCAT EN DANGER - 22 JANVIER 2016

 

C’est ce vendredi à 12.30 que les avocats sont invités à manifester, en robe, devant l’ambassade du Honduras, Avenue de Cortemberg, 89 pour manifester leur soutien aux avocats de ce pays.

Cliquez ici pour revoir l’appel publié dans notre dernière Tribune.
 
 
 

 

3. FORMATION CONTINUE DES MÉDIATEURS AGRÉÉS...


PERTE D'AGRÉMENT ET ILLÉGALITÉS

Etre médiateur agréé ne s’improvise pas. En principe[1], il faut avant toutes autres choses avoir suivi avec succès un cursus d’un volume horaire de minimum 90 heures (une formation de base d’un minimum de 60 heures et à tout le moins un cursus spécialisé, en matières civile et commerciale, familiale ou sociale, d’un minimum de 30 heures)[2]. Un projet de loi devrait être déposé prochainement au parlement en vue d’une réforme en profondeur de la septième partie du Code judiciaire. L’avant-projet de loi prévoit, pour l’heure, la suppression des spécialités actuellement reconnues de telle manière que les exigences de formation seront accrues à compter de 2017[3]...lire la suite
 
 
[1] Des demandes de dispense portant sur tout ou partie de la formation peuvent être introduites par les candidats médiateurs. Bien que la commission fédérale de médiation ait décidé que les centres de formation ne peuvent accueillir favorablement pareilles demandes que si elles sont fondées sur une « participation antérieure à des formations à la médiation » (Décision de la commission fédérale de médiation du 1er février 2007 modifiée par les décision du 11 mars 2010 et du 23 septembre 2010 déterminant les conditions et procédures d’agrément des instances de formation et des programmes de formation pour médiateurs agréés, chapitre II, article 10), un candidat devrait pouvoir être dispensé de suivre le cursus d’un minimum de nonante heures lorsqu’il justifie « d’une expérience adaptée à la pratique de la médiation » (C. jud., art. 1726, § 1er). Prétendre le contraire reviendrait, en effet, à soutenir une thèse contraire à la lettre et à l’esprit de l’article 1726 du Code judiciaire.
[2] Décision de la commission fédérale de médiation du 1er février 2007 modifiée par les décision du 11 mars 2010 et du 23 septembre 2010 déterminant les conditions et procédures d’agrément des instances de formation et des programmes de formation pour médiateurs agréés, chapitre II, art. 8 et 9.
[3] L’entrée en vigueur de cette réforme est prévue a priori en janvier 2017. Nous avons cependant négocié en qualité de représentant d’AVOCATS.BE au sein de la C.F.M. des mesures transitoires de telle manière que les médiateurs agréés dans l’une et/ou l’autre matière(s) au 31 décembre 2016 devraient être automatiquement agréés en toutes matières dès l’entrée en vigueur de la réforme, et ce sans formation complémentaire. Ceci étant, ils ne pourront déontologiquement intervenir que dans les différends relevant de leurs compétences.

 

PIERRE-PAUL RENSON  AVOCAT AU BARREAU DE CHARLEROI

 

4. ACTUALITÉS LÉGISLATIVES...


DANS LES COULISSES DU PARLEMENT BELGE


AVOCATS.BE a été invité en commission terrorisme pour donner son avis au sujet de l’allongement du délai de privation de liberté de 24h.

AVOCATS.BE n’y est pas favorable et a rappelé qu’il était déjà possible de prolonger ce délai de 24h supplémentaires. Cette faculté est toutefois très peu utilisée.

 
Pour lire la note d'actualités complète, cliquez ici.

 

LAURENCE EVRARD  RESPONSABLE DES ACTUALITÉS LÉGISLATIVES



DU CÔTÉ DES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

Le volumineux paquet « protection des données », en négociation depuis des années, a finalement fait l’objet d’un accord interinstitutionnel à la fin de la présidence luxembourgeoise.

Le Parlement et le Conseil se sont mis d’accord sur un règlement général sur la protection des données ainsi que sur une directive sur la protection des données en matières pénale et judiciaire.

Ces textes devraient être formellement adoptés au début de cette nouvelle année et compléteront l’arsenal législatif, comme la nouvelle directive sur la présomption d’innocence (qui devrait être adoptée par le Parlement ce 19 janvier 2016).

Pour lire cette note d'actualités, cliquez ici.
 
 

ANNE JONLET  REPRÉSENTANTE PERMANENTE AUPRÈS DU C.C.B.E.

5. MIT ODER OHNE SAHNE ?...


AVEC OU SANS MINISTÈRE PUBLIC
 
Depuis l’avènement de la loi dite « Pot-pourri  I », se pose la question de savoir si le ministère public sera présent ou non aux audiences du tribunal de la famille.

L’économie de la nouvelle loi est de limiter la présence du parquet aux seules demandes exceptionnelles des avocats et magistrats.
La nouvelle loi s’applique aux nouveaux dossiers et ce, depuis le 1er janvier 2016.

Restait à savoir ce qu’il en était des nouvelles saisines permanentes. Le législateur a décidé que, à partir du mois de janvier également, le ministère public ne devrait plus être présent (loi du 18 décembre 2015 modifiant, en ce qui concerne le statut des affaires urgentes inscrites au rôle du tribunal de la famille, la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice, MB 31 décembre 2015).


Ainsi, le ministère public ne siège plus que pour les affaires anciennes toujours en cours et qui se clôtureront , je n’en doute pas, dans les prochaines semaines.
 
Restera à savoir quelle sera l’organisation du Président de la chambre, s’il commence avec ou sans ministère public… »

 
 

STÉPHANIE MOOR  ADMINISTRATEUR

 

6. FORMATION À LA MÉDIATION DE BASE...

 
La septième partie du Code judiciaire consacrée à la médiation devrait être réformée cette année. Cette réforme, qui devrait entrer en vigueur en janvier 2017, entraînera plus que probablement une refonte complète des formations à destination des candidats médiateurs agréés.

Dans ce contexte et vu le succès des dernières formations dispensées à Charleroi par AVOCATS.BE, une nouvelle formation (de base) de 77 heures débutera le 19 mai 2016 et s’achèvera le 24 juin 2016.  Elle se tiendra dans les locaux du nouveau Palais de Justice de Charleroi, boulevard Janson 87.

Pour en savoir plus sur cette formation, cliquez ici.

Annexes :
 

PIERRE-PAUL RENSON  AVOCAT AU BARREAU DE CHARLEROI

HUBERT DE STEXHE  ADMINISTRATEUR

7. LA RENTRÉE DE BRUXELLES DANS LE RÉTROVISEUR...


 
La rentrée solennelle du barreau de Bruxelles s'est terminée par un évènement inédit. La troupe scoute qui avait été chargée du vestiaire, peut-être déçue du montant total des oboles qu'elle avait récoltées, avait préparé au bon millier de convives présents une grande partie de cache-cache manteau. Chacun était invité à retrouver le sien ou, le cas échéant, à en choisir un autre qui lui plaisait plus, parmi les pièces déposées à l'entrée, qu'ils avaient consciencieusement mélangées et éparpillées. Le succès fut immédiat et nombreux furent les participants qui s'adonnèrent à cet exercice original, d'ailleurs avec un succès variable, pendant plus d'une heure. Certains, dans la passion du jeu, allèrent même jusqu’à le pimenter en déposant délicatement au sol, parfois dans des flaques de bière, les pardessus qu’ils avaient cru reconnaître mais qui, finalement, ne leur convenaient pas...lire la suite
 

 

PATRICK HENRY  PRÉSIDENT

 

8. WESTPHAEL ASSASSIN ?...


Envie de nous faire part de votre opinion sur un sujet relatif à la profession d'avocat ? Partager un coup de cœur ou un coup de gueule avec les lecteurs de la Tribune ? Réagir à un thème d'actualité ou mener une réflexion plus philosophique en lien avec le droit ou le barreau ? Cette rubrique est la vôtre !

Vous souhaitez voir votre opinion publiée dans notre prochain numéro ? Cette rubrique est ouverte à toutes et à tous et a besoin de vos contributions ! Envoyez vite vos écrits à fc.juriste@avocats.be.
 
Pour ce numéro, Bruno Dayez a souhaité nous parler de l'affaire Westphael. N'hésitez pas à réagir !


MAÎTRE, VOUS AVEZ LA PAROLE
 

Bernard Westphael a-t-il tué sa femme ? Si l'on vous pose la question (à la faveur d'un "micro-trottoir" ou d'une simple conversation entre amis), voici quelques propositions de réponse qui vous permettront de vous sortir d'embarras.

1. Ça ne me concerne pas

Cette réponse vous honore, car, de fait, ça ne vous concerne d'aucune manière. Vous faites donc bien de n'avoir aucune opinion sur le sujet, comme sur tant d'autres pour lesquels vous avouerez sans honte votre désintérêt. En un mot comme en cent, ce n'est pas votre problème. Non seulement vous ne serez jamais amené à juger l'accusé, mais vous ne voyez pas pourquoi vous devriez vous positionner sur le sujet...lire la suite

 

 

BRUNO DAYEZ  AVOCAT AU BARREAU DE BRUXELLES

9. UN INSTANT APPUYÉ CONTRE LE VENT, par LIONEL JUNG-ALLÉGRET...

 

PRÊTE-MOI TA PLUME

"Un matin nous partons, le cerveau plein de flamme,
Le cœur gros de rancune et de désirs amers,
Et nous allons, suivant le rythme de la lame,
Berçant notre infini sur le fini des mers…


Brillante variation sur Le voyage de Charles Baudelaire, Un instant appuyé contre le vent, long poème en prose de notre confrère parisien Lionel Jung-Allégret, troisième volet d’une trilogie inaugurée par Écorces et continuée par Parallaxes, pose un regard désenchanté sur le parcours de nos vies."


Pour lire la recension de Un instant appuyé contre le vent, par Lionel Jung-Allégret, cliquez ici.
 

PATRICK HENRY  PRÉSIDENT

 

 
10. PETITES ANNONCES...

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