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LA TRIBUNE FLASH • 3 OCTOBRE 2013
ORDRE DES BARREAUX FRANCOPHONES ET GERMANOPHONE DE BELGIQUE
 
 
ASSURANCE HOSPITALISATION
 
 

 

Chers confrères,
 
AVOCATS.BE c’est aussi un énorme travail de fond en matière de couverture sociale des avocats. Outre les permanences que tient Madame Colot-Bivort, qui permettent de répondre précisément aux questions personnelles que chaque avocat peut se poser, c’est un gros effort de négociation des polices d’assurances qui encadrent notre activité : R.C., indélicatesse, revenus garantis, caisse de prévoyance.

Aujourd’hui nous pouvons vous présenter les termes de la nouvelle police d’assurance collective « Soins de santé » qu’Hubert de Stexhe et son équipe ont négocié pour nous avec la compagnie Ethias.

Elle sera en vigueur dès le 1er janvier 2014. Certains d’entre vous devront se manifester individuellement pour profiter de ces nouvelles garanties.

Prenez donc connaissance avec attention du contenu de cette Tribune.

Je remercie Hubert de Stexhe en vos noms à tous. Son travail nous est vraiment indispensable.

 
Bien confraternellement,



PATRICK HENRY  PRÉSIDENT

 

 

 
L'ASSURANCE DE SOINS SANTÉ-HOSPITALISATION : NOUVELLES CONDITIONS À PARTIR DU 1er JANVIER 2014...
 
A partir du 1er janvier 2014, la couverture de l’assurance hospitalisation sera poursuivie par l’assureur ETHIAS, succédant ainsi à DELTA LLOYD.

La présente Tribune vous précisera les contours de cette nouvelle couverture à l’attention uniquement des assurés actuels (avocats, conjoints, partenaires, enfants).

Avant d’énoncer ses tenants et aboutissants, avantageux pour les assurés, rappelons qu’à ce jour les Barreaux de Bruxelles français, Liège, Dinant, Eupen, Neufchâteau et Verviers rendent cette assurance obligatoire, tandis que les autres Barreaux, à l’exception de Huy, la rendent facultative à leurs avocats tout en bénéficiant des mêmes conditions.

Les éléments essentiels de la nouvelle couverture, à partir du 1ier janvier 2014, détaillés dans la présente Tribune, se résument comme suit :
 
Prime :


  • enfant jusque 24 ans inclus : 65 € + 10% de cotisation INAMI=71,5€ (prime actuelle DLL 73,08€)
  • titulaire et conjoint/cohabitant jusque 64 ans inclus : 135 € + 10%=148,5€ (prime actuelle DLL 146,26€)
  • titulaire et conjoint/cohabitant à partir de 65 ans : 465,05 € + 10%=511,55€ (prime actuelle DLL 511,56€)
 
Contrairement au système d’indexation de la prime que prévoyait DELTA LLOYD, les nouvelles primes -quasiment identiques pour 2013- ne varieront pas pendant 3 ans à dater du 1er janvier 2004, sans même être indexées. A partir de 2014, les nouvelles primes seront donc moins élevées que celles de 2013 réclamées par DELTA LLYOD.
 
Franchise :

La franchise qui sera dorénavant annuelle, et non plus par hospitalisation, s’élève à 261,77 €.
 
Cette franchise ne sera pas indexée pendant les trois premières années. Dans le cas où la franchise est d'application pour une hospitalisation ininterrompue chevauchant deux années calendrier consécutives, Ethias n'appliquera qu'une seule fois la franchise. Lorsque plusieurs membres d'une même famille assurée par le présent contrat sont hospitalisés simultanément suite à un même accident, Ethias n’appliquera qu’une seule fois la franchise pour tous les membres de la famille, et non séparément pour chaque membre.
 
D’autres avantages sont à retenir :

Peuvent être assurés, de manière facultative, les enfants domiciliés sous le même toit ou sous le toit du conjoint séparé ou divorcé 
Absence de limite dans les frais de transport urgent, frais de séjour remboursés intégralement, absence de limitation annuelle par assuré, intervention à hauteur de 250€ par an et par assuré pour les frais de transport relatifs à une maladie grave. Et pour les assurés domiciliés à l’étranger, un régime avantageux est prévu, etc.
 
Il faut préciser que sont couverts la maladie, l’accident, la grossesse et l’accouchement. La chirurgie esthétique n’est pas couverte, sauf la chirurgie plastique réparatrice. Parmi les exclusions reprises à l’article 4 des conditions générales figurent les maladies ou accidents survenus en état d’ivresse, d’intoxication alcoolique, drogue, etc. Il est cependant prévu aux conditions particulières que cette exclusion n’est pas d’application si l’assuré prouve qu’elle n’a aucun rapport de causalité avec les faits et les frais qui font l’objet de la demande.
 
Pour les assurés domiciliés à l’étranger :
  • soit l’assuré bénéficie de la sécurité sociale belge et la présente police intervient,       
  • soit il ne bénéficie pas de la sécurité sociale belge. Dans ce cas, ETHIAS déduit le montant le plus important obtenu par comparaison entre le montant fictif qu’aurait remboursé la sécurité sociale belge si l’assuré en avait bénéficié et le montant de remboursement dont il a effectivement bénéficié par le système de sécurité sociale par lequel il est couvert.
 
Toutes les personnes affiliés dans le plan précédent, seront automatiquement couverts par les nouvelles conditions d’assurances. Aucune démarche administrative ne devra donc être entreprise.

ETHIAS garantit un paiement rapide lorsque le dossier est complet et prend des engagements détaillés dans le « Service level agreements » joint aux conditions particulières.

Chaque assuré recevra une AssurCard, acceptée dans la plupart des établissements hospitaliers
 
Tout avocat membre d’un barreau dans lequel l’affiliation est facultative, et les membres de sa famille non-affiliés actuellement auprès de Delta Lloyd, peuvent bénéficier de la nouvelle police si la demande parvient à Ethias avant le premier mars 2014. Passé ce délais, un délais d’attente de six mois est prévu.
 
Les nouveaux contrats, remis aux bâtonniers à l’assemblée générale du 23 septembre 2013, ont été signés par eux.
 
Je tiens à remercier tout particulièrement Gisèle Bertholet, du barreau de Liège, et Geoffroy Cruysmans, du barreau de Bruxelles français, pour leur collaboration aussi efficace que pertinente dans la finalisation de cette nouvelle police, de même que le courtier MARSH et l’assureur ETHIAS, qui s’est montré très réceptif à nos demandes.


Pour tout renseignement complémentaire au sujet de la police assurance soins de santé-hospitalisation, Madame Colot-Bivort se tient à votre disposition à l’adresse e-mail suivante: service.social@avocats.be, ou par téléphone le mardi exclusivement au 02.533.07.98 ou encore par télécopie au n° 02.533.07.99.
 
Ci-dessous, vous lirez avec intérêt la documentation établie par le courtier Marsh qui vous donnera tous les renseignements utiles et complémentaires. Je vous invite plus particulièrement à prendre connaissance de l'annonce du transfert de l'assurance.
  • Conditions particulières de la police soins de santé Ethias
             - Barreau obligatoire
             - Barreau facultatif

HUBERT DE STEXHE  ADMINISTRATEUR