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LA TRIBUNE N°79 • 1er OCTOBRE 2015
ORDRE DES BARREAUX FRANCOPHONES ET GERMANOPHONE DE BELGIQUE
 
 
 
SOMMAIRE...
 
 

1. #AGISSONS, #POURSUIVONS...


LE MOT DU PRÉSIDENT

Avez-vous déjà observé une mouche tentant de s’évader d’une pièce en se tapant sur la vitre d’une fenêtre fermée ? Elle essaie, elle recommence, elle insiste, elle s’escrime, elle s’épuise, sans résultat.

Pourtant, si elle pivote de 90 ou 180°, elle constatera qu’il y a, à quelques mètres, une porte ouverte, par laquelle elle pourrait si facilement quitter cette maudite pièce où elle se sent enfermée…

Don’t try harder… nous disent les américains. Il est généralement inutile de reproduire des efforts identiques, même en les amplifiant, si l’on veut obtenir des résultats différents. Si vous agissez de la sorte, vous ne risquez qu’une chose : le burnout[1].

C’était le constat de base du congrès du 29 mai 2015, #Agissons.

Si la justice n’évolue pas, si notre profession ne se transforme pas, elles courent toutes deux au-devant de grands dangers, car notre monde, lui, change, et de plus en plus vite. Et la façon dont nous résolvons les conflits n’est plus adaptée à ses exigences nouvelles. Les hommes et femmes d’aujourd’hui ont besoin d’une justice – et d’avocats – plus rapides, plus inventifs, moins chers, plus constructifs.

Le 29 mai 2015, nous avons dégagé dix propositions concrètes pour faire évoluer notre profession. Dix façons de pivoter pour développer de nouvelles pratiques, mieux adaptées au monde d’aujourd’hui et de demain. Dix portes sur l’avenir.

Il reste à les ouvrir. Ces propositions doivent maintenant être finalisées, examinées dans leurs détails, débattues dans les Conseils de l’Ordre et au sein de l’assemblée générale d’AVOCATS.BE. C’est le programme de cette année judiciaire 2015-2016.

Vous avez largement participé au congrès du 29 mai 2015 et à sa préparation. Notre souhait est que vous restiez associés étroitement aux travaux qui se poursuivent. Le site #Agissons et, particulièrement, sa page #Poursuivons reste l’instrument privilégié pour cette association. Par ce site, régulièrement mis à jour, vous connaissez l’état des réflexions, vous avez la possibilité d’exprimer des remarques ou des propositions, ou de demander à être invités aux réunions des groupes de travail qui planchent sur les thèmes qui vous intéressent.

L’assemblée générale d’AVOCATS.BE du 12 octobre 2015 définira nos priorités pour cette année judiciaire. Elles seront largement inspirées de vos suggestions.

Vous avez #agi ? Vite, #poursuivons maintenant…
 
[1] C’est l’occasion pour moi d’attirer votre attention sur le colloque biennal qui sera consacré à ce sujet le 22 octobre 2015 : Le burnout dans les professions libérales.
 
 

PATRICK HENRY  PRÉSIDENT
 

2. AVOCATS.BE EN MOUVEMENT...

 

SOUTIEN AU NÉPAL

 

Dans le courant du mois d’avril, un terrible tremblement de terre secouait le Népal, détruisant de nombreux bâtiments et jetant à la rue hommes, femmes et enfants.
 
Le 30 avril 2015, le barreau du Népal a lancé un appel aux barreaux du monde, sollicitant des aides financières pour la reconstruction de ses bureaux, complètement détruits lors du sinistre.
 
Après être entré en contact avec le barreau du Népal par l’intermédiaire d’Avocats sans frontières, AVOCATS.BE a décidé de dégager un budget de 5.000 € pour venir en aide au barreau du Népal.
 
Ces fonds viennent de leur être transmis.


En parallèle à cette action, une exposition photo "Tremblement de terre dans la cité des Rois à Bakhtapur au Népal" se tiendra dans les locaux d'AVOCATS.BE le 6 octobre au 19 novembre 2015. L'intégralité des sommes perçues sera reversée à des familles népalaises touchées par ce séisme. 

 

 

 

 

3. AIDE JURIDIQUE : BASCULEMENT LE 5 OCTOBRE...


ADIEU LA PELURE, BONJOUR LE SCAN... DES NOUVELLES DU XXIème SIÈCLE

Le projet informatique réfléchi depuis fin août au sein de l'équipe d'AVOCATS.BE et annoncé dernièrement n'est plus un projet aujourd'hui : c'est une réalisation! 
 
Dès ce lundi 5 octobre vous allez, enfin, pouvoir jeter pelures, carbone, actions et autres fax et passer au scan pour alimenter le dossier électronique de vos demandes et de vos dossiers.
 
Un manuel, tout à fait inutile tant le système est intuitif, vous sera communiqué par le biais de vos présidents B.A.J.
 
Préparez vous : le XXIème siècle est là dès lundi !

Prévoyez une heure ou deux d'interruption de service dans la matinée de lundi au cas où vous auriez des échéances à respecter pour la date du 5 octobre.


 

MURIEL CLAVIE  JURISTE RESPONSABLE DE L'AIDE JURIDIQUE

JEAN-MARC PICARD  ADMINISTRATEUR

 

4. ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ET T.V.A. - ÉTAT DE LA QUESTION..


Nombreux sont les avocats qui interpellent AVOCATS.BE au sujet de l'attitude de certains assureurs protection juridique qui refusent de payer la T.V.A. grevant depuis le 1er janvier 2014 les honoraires des avocats, lorsque le preneur d'assurance est un assujetti à la T.V.A.

Le problème a déjà fait l'objet de plusieurs échos dans la Tribune et nombre d'entre vous se posent la question de savoir si les discussions progressent.

Voici l'état de la question.

Le 20 mai 2015, des représentants d'AVOCATS.BE et de l'O.V.B. ont rencontré une demi-douzaine de hauts fonctionnaires des services centraux de l'administration de la T.V.A., parmi lesquels le conseiller général de cette administration.
Plusieurs points importants ont été acquis à l'occasion de cette réunion :

     - 1° l'administration de la T.V.A. comprend qu'un preneur d'assurance n'est pas nécessairement l'assuré. Ce sont deux notions distinctes, ce que les fonctionnaires de la T.V.A. n'avaient pas perçu...lire la suite


 

MAURICE KRINGS  ADMINISTRATEUR

 

5. INSCRIPTION DANS LE REGISTRE DE TRANSPARENCE...


PAS D'OBSTACLE POUR LES AVOCATS D'AVOCATS.BE

La question de savoir si la déontologie des avocats les empêche de s’inscrire dans le Registre de Transparence européen fait débat dans l’Union européenne. Depuis plusieurs années, ce n’est plus vrai pour les avocats inscrits auprès d’un barreau d’AVOCATS.BE.

Il est bon de le rappeler. Cet article résume l’état de la situation.

Le lobbying au niveau des institutions européennes fait l’objet d’une règlementation de plus en plus stricte.

Il est régit actuellement par un Accord Interinstitutionnel entre le Parlement européen et la Commission européenne du 16 avril 2014 (JO 19.9.2014, L27/11).

Cet Accord vise à encourager, sinon à contraindre, les organisations et les personnes qui mènent des activités de lobbying auprès de la Commission ou du Parlement européen à s’inscrire par voie électronique dans un registre public, dit « Registre de Transparence ». Il est accessible à tous sur le site du registre.

L’Accord, qui se veut un instrument d’ordre contractuel auquel des parties (ceux qui font du lobbying) peuvent adhérer librement, mais qui constitue dans la pratique un cadre règlementaire, s’applique aux avocats qui exercent cette activité, même occasionnellement.‎..lire la suite


 

JEAN-LOUIS JORIS ADMINISTRATEUR

6. ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA MÉDIATION...



LOUVAIN-LA-NEUVE - 15 OCTOBRE 2015

 
La loi du 21 février 2005 introduisant le titre consacré à la médiation dans le Code judiciaire vient de fêter son dixième anniversaire. Le moment est donc venu de mettre sur la table l’expérience de cette première décennie afin de réfléchir à l’avenir de ce nouveau mode de résolution des conflits. Il en est d’autant plus ainsi que des projets de réforme ambitieux circulent et qu’ils pourraient se concrétiser rapidement.

Telle est l’ambition des États généraux de la médiation qu’organisent AVOCATS.BE, la Commission fédérale de médiation et trois de nos universités ce 15 octobre 2015 à Louvain-la-Neuve.

En guise de teaser, voici la préface que j’ai eu l’honneur de rédiger pour l’ouvrage qui contiendra les actes de ces États généraux.
 
Pour lire cette préface, cliquez ici.

 

PATRICK HENRY  PRÉSIDENT

 

7. COLLOQUE UNPLIB...

LE BURNOUT DANS LES PROFESSIONS LIBÉRALES

L'UNPLIB c'est l'Union Nationale des Professions Libérales et Intellectuelles de Belgique.
 
Derrière ce sigle il y a le travail d'une équipe de quelques experts délégués par toutes les professions libérales et intellectuelles de notre pays pour représenter les intérêts de ces professions face aux pouvoirs publics et pour siéger dans les comité de concertation ou les instances d'avis où les représentants de ces professions peuvent faire entendre leurs voix.
 
Tous les deux ans, l'UNPLIB organise un colloque, en réalité une séance de formation et d'information au cours de laquelle les spécialistes d'une profession ou de diverses professions font partager leurs connaissance à l'ensemble des titulaires des professions libérales ou intellectuelles sur un thème particulier qui est susceptible d'intéresser ceux-ci.
 
Il y a deux ans c'étaient des fiscalistes et experts comptables qui exposaient les avantages et inconvénients de l'exercice de la profession au travers d'une société civile à forme commerciale.
 
Cette année-ci des médecins, psychologues et assistants sociaux parleront du problème du burnout. Inutile de se fermer les yeux : le risque du burnout nous menace tous. Comment détecter les signes avant-coureurs, que faire quand le constat d'un burnout s'impose à vous ?
 
Les réponses seront données par un  panel d'expert le 22 octobre prochain de 18h à 21h, à Bruxelles.
 
Vous trouverez ici une fiche de présentation de ce colloque. Vous observerez que l'une des oratrices est Madame Jacqueline Bivort-Colot, assistante sociale au service d'AVOCATS.BE, qui accompagne de nombreux avocats confrontés à des problèmes administratifs ou sociaux. Le burnout des avocats, elle connaît !
 
Cerise sur le gâteau : ce colloque donne droit à trois points de formation non juridique et le droit d'inscription n'est que 10 € !


 

MAURICE KRINGS  ADMINISTRATEUR

8. FORMATION À LA MÉDIATION FAMILIALE...

 

RAPPEL

Après le succès des trois dernières formations spécialisées en médiation familiale, AVOCATS.BE vous propose  une nouvelle formation en médiation familiale, en 2016.

Le programme de cette formation débutera le lundi 11 janvier 2016,  à condition que 12 participants au minimum se soient inscrits.

La durée de la formation est de 73 heures. Son coût (qui comprend la participation à la formation, les pauses-café, les repas de midi et la mise à disposition d’un support écrit) s’élève à 1.400 €.


Pour en savoir plus sur cette formation, cliquez ici.

Annexes :
    - Programme de la formation à la médiation familiale
    - Bulletin d'inscription à la formation à la médiation familiale

 

GENEVIÈVE HERINCKX  AVOCATE AU BARREAU DU BRABANT WALLON

HUBERT DE STEXHE  ADMINISTRATEUR

9. JE SUIS CHARLIE...

LA LIBERTÉ D'EXPRESSION : UN COMBAT QUI DATE DES LUMIÈRES...
 
La permission tacite, me direz-vous, n'est-elle pas une infraction de la loi générale qui défend de rien publier sans approbation expresse et sans autorité ? - Cela se peut, mais l'intérêt de la société exige cette infraction, et vous vous y résoudrez parce que toute votre rigidité sur ce point n'empêchera point le mal que vous craignez, et qu'elle vous ôterait le moyen de compenser ce mal par un bien qui dépend de vous - Quoi ! je permettrai l'impression, la distribution d'un ouvrage évidemment contraire à un culte national que je crois et que je respecte, et je consentirai le moins du monde qu'on insulte à celui que j'adore, en la présence duquel je baisse mon front tous les jours, qui me voit, qui m'entend, qui me jugera, qui me remettra sous les yeux cet ouvrage même ? - Oui, vous y consentirez ; eh ! ce Dieu a bien consenti qu'il se fit, qu'il s'imprimât, il est venu parmi les hommes et il s'est laissé crucifier pour les hommes. - Moi qui regarde les mœurs comme le fondement le plus sûr, peut-être le seul, du bonheur d'un peuple, le garant le plus évident de sa durée, je souffrirai qu'on répande des principes qui les attaquent, qui les flétrissent ? - Vous le souffrirez. - J'abandonnerai à la discussion téméraire d'un fanatique, d'un enthousiaste, nos usages, nos lois, notre gouvernement, les objets de la terre les plus sacrés, la sécurité de mon souverain, le repos de mes concitoyens ? - Cela est dur, j'en conviens, mais vous en viendrez là, oui, vous en viendrez là tôt ou tard, avec le regret de ne l'avoir pas osé plus tôt.


Il ne s'agit pas ici, monsieur, de ce qui serait le mieux, il n'est pas question de ce que nous désirons tous les deux, mais de ce que vous pouvez, et nous disons l'un et l'autre du plus profond de notre âme: « Périssent, périssent à jamais les ouvrages qui tendent à rendre l'homme abruti, furieux, pervers, corrompu, méchant ! » Mais pouvez vous empêcher qu'on écrive ? - Non. - Eh bien ! vous ne pouvez pas plus empêcher qu'un écrit ne s'imprime et ne devienne en peu de temps aussi commun et beaucoup plus recherché, vendu, lu, que si vous l'aviez tacitement permis.


Extrait de « Lettre sur le commerce des livres », 1763

 

DENIS DIDEROT  ÉCRIVAIN

10. LES CUBAN FIVE ENFIN LIBRES...


Envie de nous faire part de votre opinion sur un sujet relatif à la profession d'avocat ? Partager un coup de cœur ou un coup de gueule avec les lecteurs de la Tribune ? Réagir à un thème d'actualité ou mener une réflexion plus philosophique en lien avec le droit ou le barreau ? Cette rubrique est la vôtre !

Vous souhaitez voir votre opinion publiée dans notre prochain numéro ? Cette rubrique est ouverte à toutes et à tous et a besoin de vos contributions ! Envoyez vite vos écrits à fc.juriste@avocats.be.
 
Pour ce numéro, Lies Michielsen a souhaité nous parler des Cuban five. N'hésitez pas à réagir !


MAÎTRE, VOUS AVEZ LA PAROLE
 

Gerardo Hernández Nordelo des Cuban Five et son épouse Adriana Pérez ont été reçus dans les bureaux de PROGRESS Lawyers Network à Anvers le 18 septembre 2015.

Qui sont les Cuban Five?

Les Cuban Five sont Gerardo Hernández Nordelo, Ramón Labañino Salazar, René González Sehwerert, Antonio Guerrero Rodríguez et Fernando González Llort. Trois d’entre eux sont nés à Cuba et deux aux Etats-Unis.
Depuis 1959, Cuba a été la cible de nombreuses menaces, sanctions, invasions, sabotages et attaques violentes sur son propre territoire. On dénombre au moins 3.478 morts et 2.099 blessés des conséquences de ces attaques. Cuba a du développer une politique de sécurité exceptionnelle contre ces attaques terroristes et ces agressions venant de l’extérieur...lire la suite

 

 

LIES MICHIELSEN  AVOCATE AU BARREAU D'ANVERS

11. PEAU D'ÂNE, par ROSALIE VARDA-DEMY ET EMMANUEL PIERRAT...

 

PRÊTE-MOI TA PLUME

« Cette injustice vous surprend,
Mais lorsque vous saurez ses vertus non pareilles,
Vous ne trouverez pas que l’honneur fut trop grand…
 ».

Oui, c’est un conte de fée. Pas la vie réelle. Une histoire de prince charmant, de tabou, de bague ensorceleuse, de couleur, de grâce et d’amour. Une histoire de princesse.

C’était un livre (et même plusieurs). Ce fut un film (et même plusieurs).

C’est devenu un album.


Pour lire la recension de Peau d'âne, de Rosalie Varda-Demy et Emmanuel Pierrat, cliquez ici.
 

PATRICK HENRY  PRÉSIDENT

 

12. APPELS D'OFFRES...

CONSEIL DE L'EUROPE 

Le Conseil de l’Europe recrute actuellement un/e juriste/e assistant/e - Belgique pour la Cour européenne des droits de l’homme. 

Les candidats devront déposer leur candidature par le biais du site en ligne du Conseil de l’Europe, www.coe-recruitment.com, en français ou en anglais, le 8 octobre 2015 au plus tard.



INTERNATIONAL LEGAL FOUNDATION

L’International Legal Foundation recherche des avocats expérimentés dans le domaine du droit pénal pour participer à son programme de Partenariat international en Tunisie. La mission du candidat commencera en novembre 2015.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

 

13. PETITES ANNONCES...

Vous recherchez un collaborateur expérimenté ou un avocat stagiaire ? Vous vendez l'ensemble de votre bibliothèque juridique ? Pour toutes les annonces en lien avec l'exercice de la profession d'avocat, c'est ici que ça se passe !

Le tarif est de 150 euros pour l'insertion de votre annonce dans deux envois de la Tribune électronique, qui paraît toutes les deux semaines.

Pour plus de détails, cliquez ici et remplissez le formulaire.

Attention, les petites annonces ne concernent pas les formations, séminaires et colloques. Reportez-vous à la rubrique formations pour consulter les modalités de demande d'agrément et accéder au formulaire de demande.

 

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"Un avocat, c'est quelqu'un qu'il faut voir avant pour éviter les ennuis après"