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avocats.be
 
LA TRIBUNE N°90 • 17 MARS 2016
ORDRE DES BARREAUX FRANCOPHONES ET GERMANOPHONE DE BELGIQUE
 
 
 
SOMMAIRE...
 
 

1. VOUS AIMEZ PASSER À LA TÉLÉVISION ? VOUS ALLEZ ÊTRE SERVIS...


LE MOT DU PRÉSIDENT

Du moins si vous êtes pénalistes…

Pas besoin de vous inscrire à The voice ou à Top chef.

Pas besoin non plus d’accepter une affaire médiatique et de vous précipiter sur le premier journaliste qui passe.

Il vous suffira d’être l’avocat d’un détenu.

La loi du 29 janvier 2016 (M.B. du 19 février 2016) prévoit en effet que les présidents des chambres du conseil et chambres des mises en accusation pourront recourir à la vidéoconférence pour certaines comparutions. Dans cette hypothèse la personne détenue préventivement sera invitée à assister à l’audience via un système de projection vidéo, à partir d’une salle aménagée dans la prison dans laquelle elle est retenue, tandis que les magistrats siègeront au palais de justice.

Dans quelles hypothèses ? Ce n’est pas précisé à ce stade. Nous ne savons pas encore si le recours à cette faculté sera possible pour toutes les audiences (en ce compris, par exemple, la première confirmation du mandat d’arrêt ou le règlement de la procédure). Nous ne savons pas non plus si une ordonnance motivée sera nécessaire ou si cette faculté sera réservée à des hypothèses particulières. Faudra-t-il justifier d’un péril particulier ?

L’accord du détenu sera-t-il requis ? Il ne le semble pas. Nous l’avions pourtant réclamé lors des auditions parlementaires qui ont précédé l’adoption de cette loi.

De quel côté sera l’avocat ? Au Palais, avec les magistrats et, donc, sans contact direct avec son client ? Ou auprès de celui-ci, mais alors sans contact avec les magistrats et au prix d’un déplacement qui ne fera que renchérir son intervention ?

Tous ces détails ne seront connus que lorsque l’arrêté d’application, indispensable à l’entrée en vigueur de la loi, aura été adopté.

Ce qui est certain, en revanche, c’est que cette nouvelle faculté porte un nouveau coup à la présomption d’innocence. Comment pourra-t-on prétendre que le juge qui décide de se passer d’une comparution en personne d’un détenu au motif de sa dangerosité (qu’elle soit exprimée de façon expresse ou seulement tacite) garde son impartialité ?

Un coin de plus dans la défense des libertés.

Après Pot-pourri 2[1] et la réduction de la cour d’assises à la portion congrue, la limitation de l’opposition aux cas de force majeure ou aux motifs d’absence « valables », l’obligation de motivation de l’appel, la limitation du pouvoir d’individualisation de la peine dans certaines hypothèses (étrangers en séjour illégal, délinquants sexuels, …), la suppression de la nullité sanctionnant les écoutes téléphoniques ordonnées sans une motivation adéquate, la suppression de plusieurs ouvertures au contrôle de la détention préventive.

Avant une modification de la Constitution pour permettre le doublement et, dans le cas des infractions présumées liées au terrorisme, le triplement du délai de garde à vue ? Avant la suppression de l’interdiction (sauf flagrant délit) des perquisitions entre 22 heures et 5 heures[2] ? Avant la généralisation de la vidéoconférence en matière de protection de la jeunesse[3] ?

Le jour où, pour combattre le terrorisme, nous sacrifierons nos droits et libertés, la terreur et l’obscurantisme auront gagné. C’est le message que les barreaux européens ont voulu exprimer avec force par la Déclaration de Barcelone du 19 février 2016.

AVOCATS.BE avait exprimé des observations très négatives sur le projet de loi qui a abouti à cette consécration de l’usage de la vidéoconférence en matière de détention préventive. Nous poursuivons notre action. Nous envisageons un recours en annulation à la Cour constitutionnelle et une consultation a été sollicitée sur cette possibilité. Et nous continuerons à lobbyer auprès du Ministre de la Justice pour que l’arrêté royal d’application indispensable à l’entrée en vigueur de la loi prenne en compte nos légitimes remarques.

Mais, en attendant, prenons donc les choses en riant : vous allez pouvoir passer à la télévision…
 
[1] Voyez nos différentes publications sur cette nouvelle loi : tables de concordance ; l’apport des Ordres ; nos principales critiques ; pour plus de détails, voyez le colloque organisé à Louvain-la-Neuve le 28 avril 2016 : Pot-pourri 2 : un recul de civilisation ?
[2] Avant-projet de loi relatif à des mesures complémentaires en matière de lutte contre le terrorisme, adopté en deuxième lecture ce 11 mars 2016 par le Conseil des ministres.
 
 

PATRICK HENRY  PRÉSIDENT
 

2. AVOCATS.BE EN MOUVEMENT...


 

EN DIRECT DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

Réunie ce 14 mars 2016 à 14h30 à la Maison de l’Avocat à Bruxelles, l’assemblée générale des bâtonniers :

     - A, dans la suite de la séance du 15 février 2015, désigné Maître Pascal Bertrand (barreau de Huy) en qualité de 4ème représentant d’AVOCATS.BE au Centre interfédéral pour l’égalité des chances.


     - A pris acte de ce que l’O.V.B. avait désigné un conseil pour introduire un recours en annulation contre la loi du 19 octobre 2015 dite « Pot-pourri I » tout en ne souhaitant pas que le recours des deux Ordres communautaires soit commun dès lors que sa position est plus en retrait que celle d’AVOCATS.BE.
Vu cette situation, l’assemblée a confirmé sa décision de janvier 2016 de  mandater Maître Dominique Lagasse aux fins d’introduire un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle à l’encontre des dispositions de cette loi relatives à la généralisation du juge unique, à la limitation de la compétence d’avis du ministère public, au recouvrement extrajudiciaire des créances incontestées et à l’abrogation de l’article 867 du Code judiciaire

     - A décidé qu’AVOCATS.BE présentera à Madame la Présidente du Sénat une liste commune de candidats au  Conseil Supérieur de la Justice, composée de l’ensemble des confrères qui auront été retenus par les différents Conseils de l’Ordre des barreaux faisant partie d’AVOCATS.BE.

     - A, en matière informatique, entendu le rapport de Maître Jean-Louis Joris, administrateur et décidé la tenue, le 25 avril 2016, d’une assemblée générale extraordinaire exclusivement consacrée aux différents projets et à leur financement.

     - A, en matière d’aide juridique et d’accès à la justice, entendu le rapport de Maître Jean-Marc Picard, administrateur :
            - Pour la 1ère ligne, les discussions se poursuivent avec Monsieur le ministre Madrane et la version actuelle du projet de décret prévoit que seuls des juristes pourront donner de tels conseils.
Des associations, même pourvues de juristes, mais non agréées pour l’aide juridique de première ligne devront renvoyer vers les instances agréées, qui seront en principe uniquement les C.A.J.
AVOCATS.BE est associé à la préparation de l’arrêté d’application. 
            - Pour la 2ème ligne, le projet de loi a été revu sur des points mineurs suite à l’avis du Conseil d’Etat et la création d’un fonds de financement en est aux négociations « inter-cabinets ». L’objectif est d’aboutir à une valeur du point de 75 €, selon la nouvelle nomenclature qui doit elle aussi faire l’objet d’un nouvel arrêté ministériel. Le président d’AVOCATS.BE a été chargé d’insister auprès de Monsieur le ministre de la Justice sur le fait que la nouvelle nomenclature a été élaborée sur la base d’un taux horaire de 75€, comme cela est d’ailleurs déjà mentionné dans le projet d’exposé des motifs.
            - Concernant les discussions relatives aux  modifications de l’AR relatif aux assurances « protection juridique » fiscalement déductibles il a été pris acte de ce que Monsieur le ministre de la Justice avait demandé au Président de l’autorité de la concurrence selon quelles modalités l’Etat pourrait proposer aux assurances et aux barreaux  la fixation des interventions minimales des assurances dans les honoraires des avocats pour la défense des assurés.

     - A fixé au 3 décembre 2016 la prochaine « Journée portes ouvertes » dans les Palais de Justice.

     - A entendu le rapport de Maîtres Maurice Krings et Xavier Van Gils, administrateurs, à propos du projet de livre XX du Code de droit économique en vertu duquel le droit de l’insolvabilité (faillite et réorganisation judiciaire) serait applicable aux avocats. Mandat est donné au groupe de travail ad hoc et au conseil d’administration de poursuivre ses interventions dans l’objectif de veiller à ce que le respect des règles déontologiques et le secret professionnel soient préservés.

     - A adopté définitivement la réglementation autorisant l’avocat à adresser une mise en demeure à la partie adverse pourvue d’un conseil.

     - A, en matière de formation continue et suite au rapport de Maîtres Stéphane Gothot et Xavier Van Gils, administrateurs, décidé de reporter le débat sur l’harmonisation des contrôles et de leur sanction jusqu’à la mise en service du logiciel de gestion des formations.

     - A, sur le rapport de Xavier Van Gils, administrateur, poursuivi le débat concernant le projet de réglementation relatif au port par l’avocat de signes distinctifs d’appartenance religieuse, politique ou philosophique. Le vote interviendra lors d’une prochaine assemblée générale.

     - A pris acte de la démission de Maître Marie-Françoise Dubuffet de sa qualité d’administrateur. Elle ne sera pas remplacée pour la fin de son mandat, qui venait à échéance le 31 août 2016.

     - A fixé le prochain congrès d’AVOCATS.BE le 18 mai 2017 à Charleroi. Le thème sera la mutation tant de notre profession que de la société.

 

STÉPHANE GOTHOT  ADMINISTRATEUR
 

 
ANTIGONE FISCALE


En réaction à une question parlementaire qui lui était posée par le député Ecolo-Groen, Georges Gilkinet, au sujet de la décision du tribunal correctionnel de Bruxelles du 11 février 2016 dans un dossier Fabri, qui suggérait l’adoption de disposition consacrant la jurisprudence Antigone dans le domaine du droit fiscal, Monsieur le Ministre de la justice a répondu que cette question serait examinée dans le cadre de la grande réforme de la procédure pénale qui est actuellement à l’étude.
 
AVOCATS.BE avait déjà rédigé une note sur le sujet, en réaction à une proposition de loi CD&V relative à l'usage de preuves obtenues irrégulièrement en matière fiscale (doc. parl. Chambre, 54/1561). Vous trouverez ici la lettre que nous adressons à Monsieur le Ministre de la justice et à Monsieur le Ministre des finances ainsi que la note qui l’accompagne. 

 
 
POT-POURRI II


Circulaires du Collège des procureurs généraux

Sept circulaires du collège des procureurs généraux viennent d’être adoptées dans la foulée de la publication de la loi Pot-Pourri II (Loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice publiée au moniteur belge du 19 février 2016).

Ces circulaires concernent respectivement :
     - Col 2 : les directives en matière d’affaires criminelles 
     - Col 3 (2ième version): la signification par le ministère public au ministère public
     - Col 4 : les conclusions en matière pénale
     - Col 5 : l’appel en matière pénale
     - Col 6 : la reconnaissance de culpabilité
     - Col 8 : implication sur les procédures devant le tribunal de la jeunesse de la loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice
     - Col 9 : la délégation de compétence des juristes de parquet
                
Voyez également les tableaux de concordance réalisés par Laurence De Zutter et publiés dans la tribune du 3 mars 2016 ainsi que l’arrêté royal du 18 février 2016 portant exécution de l'article 204, alinéa 3, du code d'instruction criminelle (M.B. du 19 février 2016) et contenant le formulaire de griefs d’appel.


 
MANDATAIRES AD HOC


Vous trouverez ici le mémoire en intervention déposé par AVOCATS.BE auprès de la Cour constitutionnelle au sujet de la rémunération des mandataires ad hoc.

 

FINANCEMENT DE L'AIDE JURIDIQUE


Lettre au Ministre de la justice

Vous trouverez ici la lettre envoyée par AVOCATS.BE à Monsieur le Ministre de la Justice Koen Geens relativement au financement de l’aide juridique.



INDEMNITÉS DE PROCÉDURE


Victoire à la Cour constitutionnelle

Par arrêt du 3 mars 2016, la Cour constitutionnelle a, à la requête notamment d’AVOCATS.BE (représenté par Vincent Letellier) et de l’O.V.B., annulé les articles 17 et 18 de la loi du 25 avril 2014 qui tendait à dispenser les personnes morales de droit public du paiement des indemnités de procédure  « lorsqu’elle agit dans l’intérêt général, en tant que partie dans une procédure ».


 
AVOCATS CONSEILS DE L'O.N.S.S.

 

Réunion le 7 avril 2016 à 14h00 à la Maison de l'avocat

L’O.N.S.S. a décidé de recourir de plus en plus systématiquement à la contrainte pour la récupération de ses créances. Cette décision aura des incidences importantes pour les cabinets d’avocats qui sont chargés de ce contentieux, dans le cadre de contrats d’abonnement.

Afin d’examiner ensemble les réactions concrètes que le barreau pourrait adopter dans ce cadre, nous vous invitons à une assemblée des avocats-conseils de l’O.N.S.S. le jeudi 7 avril 2016 
à 14.00, à la Maison de l’avocat, Avenue de la Toison d’Or, 65 à 1060 BRUXELLES.

Pour des raisons d’organisation merci de vous inscrire à l’adresse mail suivante : info@avocats.be.

 
ASSASSINAT DE MAÎTRE JEAN KISUMBULÉ MUTEBA


Lettre au Président de la République Démocratique du Congo

Vous trouverez ici la lettre envoyée par AVOCATS.BE à Monsieur Joseph Kabila, président de la République Démocratique du Congo, au sujet de l'assassinat de Maître Jean Kisumbulé Muteba.


 

 

 

3. INDEMNITÉS B.A.J. : MONTANTS À DÉCLARER "EN ARRIÉRÉ"...

 


Comme annoncé dans la Tribune n°89 du 3 mars 2016, la Cour constitutionnelle a prononcé, ce 25 février 2016, un arrêt sanctionnant la jurisprudence de la Cour de cassation selon laquelle les indemnités B.A.J. ne pouvaient être – ne fut-ce que partiellement – déclarées “en arriéré d’honoraires”.

Il convient de préciser les conséquences de cet arrêt.


Pour en savoir plus, cliquez ici.


 

VINCENT LETELLIER  AVOCAT AU BARREAU DE BRUXELLES

4. AUTORISATION DE LEVER DES COPIES DES DOSSIERS JEUNESSE. ENFIN...


 
La circulaire du Collège des Procureurs généraux relative à la consultation et à l’autorisation de prendre copie du dossier protectionnel est enfin sortie[1].
 
Attendue depuis longtemps par les praticiens du droit de la jeunesse, elle précise les conditions prévues pour la consultation du dossier protectionnel  par les parties et leurs avocats et permet de lever une copie de ce dossier plus facilement.
 
Il s’agit d’une évolution importante des droits de la défense et d’une simplification de notre travail d’avocat lorsque nous intervenons dans cette matière.
 
La circulaire semble avoir fait l’objet de longs débats entre les procureurs généraux, certains craignant qu’un mauvais usage soit fait du régime plus souple mis en place. Il conviendra d’y être attentif et de montrer que cette autorisation générale accordée par le parquet renforce les droits de la défense sans occasionner de dérapages malencontreux...lire la suite
 
[1]  COL 07/2016 relative à l’accès (consultation) et la copie du dossier du tribunal de la jeunesse.


Pour accéder directement à la circulaire, cliquez ici.

 

AMAURY DE TERWANGNE  AVOCAT AU BARREAU DE BRUXELLES

5. ACTUALITÉS LÉGISLATIVES...


DANS LES COULISSES DU PARLEMENT BELGE

Le projet pot-pourri IV est sur le point d’être dévoilé. Ce quatrième volet du plan justice du ministre Geens traite de la gestion autonome des tribunaux et devrait proposer des solutions à la surpopulation carcérale.

Entre-temps, AVOCATS.BE examine l’avant-projet de loi qui transpose la directive relative au droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénale et qui élargit la législation Salduz.

Pour lire cette note d'actualités, cliquez ici.
 

LAURENCE EVRARD  RESPONSABLE DES ACTUALITÉS LÉGISLATIVES



DU CÔTÉ DES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

Dites désormais « Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) » et « marque de l'Union européenne »….

Pour lire cette note d'actualités, cliquez ici.

 

ANNE JONLET  REPRÉSENTANTE PERMANENTE AUPRÈS DU C.C.B.E.

6. LA MÉDIATION DANS L'UNION EUROPÉENNE...


Le Parlement européen a publié en 2014 un rapport sur la pratique de la médiation dans les Pays européens.

L’Observateur de Bruxelles (revue d’information juridique européenne des Barreaux français, édité par la Délégation des Barreaux de France, distribué par Larcier, janvier 2016 n°103) contient un intéressant article de synthèse dudit rapport par Monsieur Pierre Faller.


Avec l’aimable autorisation de la revue et de son auteur, nous vous invitons à lire cet article.


Pour en savoir plus, cliquez ici.
 

HUBERT DE STEXHE  ADMINISTRATEUR

 

7. LA JUSTICE À PORTÉE D'ADOS...


QUESTIONS-JUSTICE.BE

Vous connaissez déjà probablement le site internet Justice en ligne, créé en 2009 par l'Institut d'études sur la Justice, qui traduit l'actualité juridique dans un langage accessible à tous.

Il vient d'accueillir un "petit frère", questions-justice, tourné vers les 16-18 ans (mais utile pour tous !).

Ce nouveau site permet aux jeunes de comprendre l'utilité de la Justice et son fonctionnement en des termes simples, mais également de s'informer sur l'actualité et d'y réagir en ligne.

Nous ne pouvons que vous encourager à consulter et à diffuser ce beau projet, qui permettra aux adultes de demain de mieux comprendre le monde judiciaire.

Pour accéder au site questions-justice.be, cliquez ici

 

FANNY CHANTEREAU  JURISTE CHARGÉE DE LA COMMUNICATION

 

8. "LA VÉRITÉ SUR L'AFFAIRE KOEN GEENS"...


RENTRÉE DE NAMUR
 

Ce 11 mars 2016, Maître Zoé Trusgnach et sa Conférence du Jeune Barreau avait donné invitation pour la traditionnelle rentrée judiciaire.
 

Le Palais des Congrès accueillait discours et Revue de cette 91ème édition.


En gracieuse maîtresse de cérémonie, la Présidente a parfaitement et avec humour satisfait à l’exercice de présentation de l’orateur.


C’est Maître Luc Oger qui, cette année, fait honneur à la tradition.


Ce dernier, qui se rêvait pilote, et que l’on attendait peut-être avec un sujet faisant la part belle aux nouvelles technologies, a choisi de s’improviser grand écrivain.


Le récit est construit, tel un polar, sur la trame de l’œuvre de Joël Dicker «La vérité sur l’affaire Harry Quebert».


Les chapitres vont alors s’égrainer en quête de «La vérité sur l’affaire Koen Geens»...lire la suite

 
 

KARL STEINIER  AVOCAT AU BARREAU DE NAMUR
 

9. LA RENTRÉE DE BARCELONE : SAGRADA FAMILIA !...


La Sagrada Familia me fascine. Cathédrale inachevée tendant ses flèches improbables vers le ciel dans un délire onirique, elle s’élève comme un défi à la norme, au bon sens et à la raison : reconnaissance par les hommes de la toute-puissance de Dieu ou contestation des règles immuables qu’il nous aurait fixées ? Sera-t-elle un jour terminée ? Ce n’est pas sûr mais, aujourd’hui, c’est quand même peut-être. Elle monte en tout cas, et chaque année un peu plus.

Barcelone, c’est aussi plus de 25.000 avocats, dont deux bonnes centaines fêtent, en cet an de grâce 2016, leurs vingt-cinq années de barreau, et une bonne trentaine leur jubilé professionnel. Si on y ajoute les avocats qui, pour une raison ou une autre, reçoivent des médailles qui soulignent tel ou tel mérite, cela représente un fameux défilé et, donc, une longue cérémonie agrémentée de quelques discours de circonstances, un tantinet fastidieux il faut bien l’admettre. Seules les passes d’armes (olé !) entre les ministres de la justice égaient un peu les invités qui n’ont pas de jubilaire ou de lauréat à photographier. Les ministres ? Bien sûr : un catalan et un fédéral qui, forcément, ne parlent pas la même langue…

Barcelone, c’est aussi un Mémorial, co-organisé par le barreau local et la Fédération des barreaux européens. Il porte le nom de mon père. Papa était l’ami d’Antonio Plasencia, qui est à l’origine de Trobades da Barcelona. Ceux-ci clôturent, depuis, 1984, les cérémonies de la rentrée. En souvenir de son ami tragiquement disparu, Antonio a donné son nom à ce rendez-vous annuel des bâtonniers du monde.

Le thème du jour épousait l’actualité : Asyle et sécurité dans l’U.E...lire la suite

 
 

PATRICK HENRY  PRÉSIDENT
 

10. POUR UNE RÉFORME RADICALE DU SÉNAT...



Envie de nous faire part de votre opinion sur un sujet relatif à la profession d'avocat ? Partager un coup de cœur ou un coup de gueule avec les lecteurs de la Tribune ? Réagir à un thème d'actualité ou mener une réflexion plus philosophique en lien avec le droit ou le barreau ? Cette rubrique est la vôtre !

Vous souhaitez voir votre opinion publiée dans notre prochain numéro ? Cette rubrique est ouverte à toutes et à tous et a besoin de vos contributions ! Envoyez vite vos écrits à fc.juriste@avocats.be.
 
Pour ce numéro, Artur D'Anethan a souhaité partager ses idées de réforme du Sénat. N'hésitez pas à réagir !


MAÎTRE, VOUS AVEZ LA PAROLE

Constat : le Sénat a fait l’objet d’une profonde réforme à l’occasion de la sixième réforme de l’Etat, mais ces changements échouent à donner un second souffle à une institution dont les pouvoirs et la visibilité ne cessent de s’éroder.
 

La sixième réforme de l’Etat a considérablement affecté le Sénat, tant dans ses prérogatives (réduction accrue de ses pouvoirs au profit de la Chambre) que dans sa visibilité, les sénateurs n’étant plus élus directement par les électeurs, mais étant à présent désignés par les parlements régionaux et communautaires. Une telle "réforme", loin de mettre un terme au débat sur la pertinence du bicaméralisme au XXIe siècle, pose au contraire avec acuité la question de l’utilité du maintien d’une telle structure, dotée de 65 millions d’euros par an.
 

En effet, rien ne différencie les députés communautaires et régionaux nommés au Sénat de leurs collègues de la Chambre des Représentants, comme l’illustre la facilité avec laquelle, au gré des élections, nos politiciens passent de la chambre basse à la chambre haute. Bien loin d’incarner "la sensibilité des entités fédérées", les sénateurs ne cessent pas, dès leur entrée au Sénat, d’être des politiciens professionnels, soumis à l’autorité centrale de leurs présidents de parti qui, dans le système belge actuel, détiennent l’essentiel du pouvoir politique...lire la suite
 

 

ARTHUR D'ANETHAN  AVOCAT AU BARREAU DE BRUXELLES

11. D'UNE FEMME INCONNUE..., par PATRICE HAFFNER...

 

PRÊTE-MOI TA PLUME


« Il y a un principe, Martin, important. L’avocat ne doit pas questionner un client au-delà de ce qu’il veut lui dire. C’est le seul moyen pour qu’il puisse bien le défendre, et que le client ait confiance en lui. On doit foutre la paix au client, Martin, sauf s’il dit des énormités. Ne pas l’obliger à vous dire des secrets qu’il regrettera ensuite et vous demandera de cacher, ce qui n’est pas possible. Donc on accepte de le défendre tel qu’il présente sa défense ou on ne le défend pas. L’avocat assiste son client, Marti, il ne le représente pas. Il n’est pas obligé d’avaliser tout ce qu’il dit. C’est comme ça depuis les Romains… ».

Non, ce n’est pas l’avocat de la mère qu’il recherche, patiemment, obstinément, impatiemment, qui pourra la lui dire, à Martin, cette insaisissable vérité.

C’est l’histoire d’une quête et d’une enquête.


Pour lire la recension de D'une femme inconnue..., par Patrice Haffner, cliquez ici.

 

PATRICK HENRY  PRÉSIDENT

 

 
12. PETITES ANNONCES...

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Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique
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"Un avocat, c'est quelqu'un qu'il faut voir avant pour éviter les ennuis après"