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Spécial budget Bachand 2012: les points à retenir et notre analyse maison.

Attention !
Le budget 2012-2013 du gouvernement Charest nous laisse sur une impression de déjà-vu. En effet, bien naïf celui qui espérait que le ministre des Finances, Raymond Bachand, soit frappé d’une subite révélation et concède que ses budgets passés appauvrissaient les plus pauvres. C’est donc sans surprises qu’il n’est revenu ni sur la contribution santé, ni sur l’augmentation des frais de scolarité, ni sur les autres mesures de tarification de son précédent budget.

Voici notre petite analyse maison de certains aspects du budget de cette année qui pourraient toucher les OSBL d’habitation. Nous vous invitons aussi à consulter le communiqué émis par le Réseau » 


Le Programme AccèsLogis

Une promesse non tenue. Le ministre Bachand a annoncé une nouvelle programmation d’AccèsLogis de 2 500 unités ce qui est en deçà de l’engagement que le Premier Ministre avait pris, par écrit, en 2008 concernant la « prolongation du programme AccèsLogis Québec pour 5 ans, à raison d’un minimum de 3 000 nouvelles unités par année, pour un total de 15 000 nouveaux logements sociaux et communautaires ». De ces 2 500 unités, 200 seront réalisées selon un nouveau mécanisme de financement dans le cadre d’un projet pilote avec le Chantier de l’économie sociale. Ce nouveau mode de financement fera appel à du capital patient et il reste à définir qu’elles en seront les modalités. Alors que le gouvernement Charest a toujours refusé de s’engager dans AccèsLogis plus d’une année à la fois, le Ministre Bachand a annoncé que 500 unités seront réservées à ce mode de financement au cours de chacune des deux prochaines années.
 
Des investissements qui ne répondent pas aux besoins réels. Puisque, dans le cadre de la politique Vieillir chez soi, le ministre a annoncé que le programme de développement de logements communautaires serait mobilisé dans l’aide aux aînés, 50 % des nouvelles unités de logement annoncées, soit 1 250, devront être réalisées via le volet 2 d’AccèsLogis, volet dédié aux aînés. Cette annonce arrive à un drôle de moment alors que, sur le terrain, les signaux indiquent plutôt un ralentissement de la demande en logements pour le volet 2 et une nécessité d’investir rapidement et de manière importante du côté du volet 1 du programme qui s’adresse aux familles.
 
Des logements "abordables" offerts par le privé? Le budget prévoit aussi des sommes pour 500 logements abordables développés par le privé. L’abordabilité de ces logements est très relative et cet investissement aurait eu beaucoup plus d’effets positifs dans AccèsLogis.


Le soutien communautaire

À l’affût. Le budget est complètement silencieux sur le financement du soutien communautaire, mais ce n’est pas une surprise. En 2007, quand une somme de 5 M$ avait été consentie par le gouvernement, il n’y avait rien dans le budget non plus et nous avions appris la chose lors de l’étude des crédits du ministère de la Santé. 


La politique Vieillir chez soi

Des investissements annoncés. Le politique sur les aînés du gouvernement n’est pas encore publiée que déjà, les investissements sont annoncés. Signalons, entre autres, le rehaussement des plafonds du crédit d’impôt pour le maintien à domicile des personnes âgées autonomes et non autonomes, de même que le nouveau crédit qui visera l’achat ou la location de biens prolongeant l’autonomie.
 
Du financement insuffisant. Le maintien à domicile sera mieux financé et 50 400 personnes de plus y auront accès dans 4 ans. Au regard du vieillissement de la population et du sous financement actuel, cette mesure apparaît bien minime pour réduire la pénurie, surtout que les sommes pévues l’an dernier non pas été toutes été dépensées. Les 5 600 nouvelles places en hébergement encadré hors institution (ressources intermédiaires) ainsi que les 850 places en hébergement institutionnel apparaissent bien modestes face aux pressions que les OSBL d’habitation pour aînés subissent.
 
Une annonce recyclée. Les entreprisse d’économie sociale en aide domestique (ESSAD) repartent bredouilles, et ce, malgré leur sous financement chronique. La seule mention dans le budget de 5 M$ ajoutés au PEFSAD est en fait le recyclage d’une annonce de l’an dernier.


Des annonces en vrac

Rénovation des HLM et des OSBL d’habitation du programme sans but lucratif privé (PSBLP). Le budget prévoit que les budgets RAM (rénovation, amélioration et modernisation) pourront être augmentés si les négociations entreprises avec la SCHL aboutissent. Rappelons-nous que les budgets RAM ont été réduits, l’an dernier, parce que la SCHL s’est fait tirer l’oreille afin qu’elle paie sa part.

Logements dans le nord. 300 nouveaux logements seront construits dans le nord par l’Office municipal d’habitation Kativik et la Société Makivik. Ce nombre s’ajoute au programme AccèsLogis, mais est inférieur à ce que le Plan nord annonçait être en discussion l’an dernier soit 500 unités. Les besoins chez les Inuit et les premières nations du nord sont immenses et cette annonce, bien que positive, ne permettra que marginalement d’améliorer la situation.

Personnes ayant une déficience intellectuelle ou physique. Le budget annonce un investissement de 35 M$ pour l'accès aux services aux personnes ayant une déficience. Cette somme annualise le montant de 8 M$ annoncé, en janvier dernier, par la ministre déléguée aux Services sociaux, Mme Dominique Vien, pour les services aux personnes ayant une déficience.

Régime volontaire d'épargne retraite (RVER). Les entreprises comptant cinq employés admissibles ou plus et qui n’offrent pas déjà un régime de retraite auront l’obligation d’offrir un RVER. Les travailleurs admissibles y seront automatiquement inscrits, mais auront l’option de ne pas y participer. Les contributions des employés donneront droit à des déductions fiscales, tout comme les REER. La réglementation déterminera un taux de cotisation de référence. Comme employeur, vous ne serez pas obligé de cotiser, mais si vous décidez de verser des contributions au RVER, elles seront exonérées des taxes sur la masse salariale. Un projet de loi encadrant les RVER sera déposé prochainement. Ce projet de loi fera l’objet d’une consultation. L’objectif étant que les RVER entrent en vigueur le 1er janvier 2013. Les employeurs devront s’y conformer avant le 1er janvier 2015.

Le bulletin LE RÉSEAU - Logement et itinérance : l'affaire de tous!


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