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REVUE DE JURISPRUDENCE REGIONALE


N° 16

Mon Cher Confrère,

J'ai le plaisir de vous adresser un formulaire de réservation du 16 ème numéro de la REVUE DE JURISPRUDENCE REGIONALE paru ce mois-ci.

Vous avez la possibilité de souscrire gratuitement à cette publication dont un exemplaire par cabinet est financé par la CARPA.

Le formulaire de réservation doit être retourné à la CARPA avant le 31 août 2013. 

AU  SOMMAIRE
 
  •  Les évaluations judiciaires des Cours d'appel de Montpellier et de Nîmes (année 2012) :
             - Le contentieux de l’indemnisation des préjudices corporels ;      
             - Les prestations compensatoires ;
             - L’évaluation du préjudice résultant d’un licenciement
                dépourvu de cause réelle et sérieuse.

 
  • Thèmes choisis de jurisprudence régionale :
     
            - L’obligation alimentaire envers les ascendants ;
            - La nullité pour fausse déclaration lors de la souscription du contrat d’assurance ;
            - L’épouse, le mari et le banquier ou la solidarité des époux emprunteurs.
                                   


Vous avez également la possibilité d'obtenir des exemplaires supplémentaires aux conditions mentionnées dans le bon de commande ci-joint qui est à adresser au CETIJ, Faculté de Droit, 39 rue de l'Université, 34060 Montpellier Cedex 2

Veuillez agréer, Mon Cher Confrère, l'expression de mes sentiments les plus confraternels.


Sylvie AMIEL
Président de la CARPA
 



 
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