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Burundi: l'hypothèse d'une enquête de la CPI


Des manifestants font face à la police anti-émeutes à Bujumbura, avril 2015 © AFP/Simon Maina

Dès le 8 mai 2015, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda adressait un message d’avertissement aux personnes impliquées dans les violences électorales au Burundi : "si des crimes sont perpétrés, l’État [burundais] doit alors enquêter à ce sujet et en poursuivre les responsables. À défaut, la CPI pourra intervenir".

A la suite des élections locales et présidentielles qui ont été organisées au Burundi le 29 juin et le 21 juillet derniers et des attaques ciblées contre certaines figures de l’opposition, de l’armée et de la société civile, la question se pose donc de savoir si les violences commises au  Burundi  pourraient réellement relever de la compétence de la CPI.

Une base raisonnable semble exister pour déclencher une enquête. Mais conformément au principe de complémentarité, il incombe en premier lieu  aux autorités burundaises de poursuivre les responsables de ces actes. A travers cet article, la Ligue des Droits de la Personne dans la région des Grands Lacs (LDGL) exhorte les autorités burundaises à enquêter,  poursuivre et juger les responsables de crimes internationaux.

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En rejoignant la CPI, le Sri Lanka peut montrer à ses citoyens et à la communauté internationale qu'il est prêt à mettre fin à l'impunité et mettre derrière lui son passé marqué par la violence.

Appelez dès maintenant le Sri Lanka à rejoindre la CPI

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ENQUÊTES DE LA CPI

Ouverture du procès d'un chef de milice congolais à la CPI

L'ouverture tant attendue du procès du chef de milice Bosco Ntaganda à la CPI est une étape importante dans la lutte contre l'impunité et la violence sexuelle en République démocratique du Congo (RDC).

L'Ukraine fait un pas vers la CPI


L'acceptation par l'Ukraine d'étendre la compétence de la CPI signifie que le procureur de la CPI peut enquêter sur les crimes de guerre et crimes contre l'humanité qui auraient été commis à l'est du pays depuis février 2014.

RDC: 10 choses à savoir sur le procès Ntaganda à la CPI

Surnommé "Terminator" au sein de ses troupes pour sa tendance à prendre les devants et à participer directement aux opérations militaires, Ntaganda a servi dans plusieurs groupes rebelles à l'est de la RDC pendant une décennie.

Lubanga: Le premier condamné de la CPI demande une remise de peine

Wairagala Wakabi de l'International Justice Monitor revient sur l'appel de la première personne condamné par la CPI, Thomas Lubanga, pour une remise de sa peine de 14 ans de prison pour enrôlement d'enfants soldats, un crime de guerre. (en anglais)

Des décisions clés de la CPI dans les affaires au Kenya

Les juges de la CPI ont rendu deux décisions clés dans les deux affaires de la Cour contre le Président kényan Uhuru Kenyatta, le Vice-Président William Ruto et le journaliste Joshua Sang.

Les juges vont réexaminer la coopération du Kenya - quel rôle pour l'AEP ?

Les juges de première instance de la CPI vont réexaminer le niveau de coopération du gouvernement kenyan dans l'affaire contre le Président Uhuru Kenyatta, ainsi que leur décision de ne pas renvoyer le cas à l'organe dirigeant de la CPI, l'Assemblée des Etats Parties (AEP).
Les congolais attendent le procès de Ntaganda

Olivia Bueno de l'Initiative Internationale pour les Droits du Refugié, en consultation avec des militants congolais, revient sur l'importance du procès tant attendu de Bosco Ntaganda. (en anglais)

Remise de peine pour Lubanga? Opinions en Ituri

Olivia Bueno de l'Initiative Internationale pour les Droits du Refugié, en consultation avec des militants congolais, revient sur la possibilité d'une remise de peine pour Thomas Lubanga qui a purgé deux tiers de sa peine pour enrôlement d'enfants soldats. (en anglais)

LA LUTTE CONTRE L’IMPUNITÉ À TRAVERS LE MONDE

A travers la justice, la paix

Dans la dernière contribution à notre série d'articles de blogs Quand espoir rime avec histoire, Richard Goldstone revient sur comment la justice a mis fin à la violence en Afrique du Sud, au Rwanda et en ex-Yougoslavie. (en anglais)

Le succès de la CPI dépend de son impact local

Dans cet article paru sur OpenDemocracy, Elizabeth Evenson de Human Rights Watch estime que pour réussir, la CPI doit faire des victimes et des communautés affectées une priorité.

Contrer la stratégie anti-CPI en Afrique

Dans cet article paru sur Humanity United, Sulemana Braimah, directeur exécutif de la Fondation pour le Média en Afrique de l'Ouest, analyse la difficile mais importante relation entre la CPI et les Etats africains, et fournit des suggestions pour le futur. (en anglais)

Le Salvador exhorté à rejoindre la CPI

A l'occasion de la Journée de la Justice Internationale, la Coalition salvadorienne pour la CPI a encouragé les législateurs du pays à adhérer au Statut de Rome de la CPI. (en anglais)

Perspectives de la CPI en Malaisie et en Indonésie

Nous avons récemment organisé un séminaire avec des parlementaires indonésiens et malaisiens pour analyser les obstacles encore existants pour que leurs pays rejoignent la CPI. (en anglais)

La destruction d'un temple en Syrie qualifiée de crime de guerre

La destruction du Temple de Bel à Palmyre, en Syrie, par l'Etat Islamique en Irak et au Levant (EIIL) est "un crime intolérable contre la civilisation" et "un crime de guerre" selon la Directrice générale de l'UNESCO, Irina Bokova.
Vous avez raté quelque chose? Retrouvez toute l'actualité de la justice internationale sur notre #JusticeGlobaleHebdo

Campagne pour la Justice Globale

Ratifications/Adhésions

Statut de Rome: 123
Accord sur les privilèges et immunités: 74

Amendements de Kampala:
Crime d'Agression: 24
Article 8: 25
 

Pays ciblés 2015

Septembre : Sri Lanka
Octobre : Togo

*Chaque mois nous appelons différents pays a rejoindre la CPI dans le cadre de notre Campagne pour la Justice Globale.


QUOI DE NEUF ?

16 Septembre: De la Ratification à l'Action: L'Importance de la Mise en Oeuvre du Statut de Rome. Hague Institute for Global Justice, Ambassade de la République de Chypre et Ambassade du Royaume du Dannemark à La Haye.

18-21 Septembre: Festival Just Peace, La Haye.

22 Septembre: Présentation du Comité sur le Budget et les Finances, Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome.

1er Octobre: Lutter contre l'impunité en Syrie. L'Ambassade du Royaume de Norvège à La Haye, Hague Institute for Global Justice et la Commission pour la Justice Internationale et la Responsabilité.
 
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