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GOPAC Australie participe à un symposium anticorruption à Hong Kong

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Le président de GOPAC Australie, John Hyde, membre de l’assemblée législative, et le trésorier de GOPAC, l’honorable Nick Goiran, aussi membre de l’assemblée législative, ont participé ce mois-ci à Hong Kong à un important symposium anticorruption, organisé par l’Independent Commission Against Corruption (IACA). Les principaux organismes nationaux de lutte contre la corruption en Australie sont dérivés du modèle de l’ICAC et ils ont beaucoup à apprendre de l’organisation et des procédures bien financées de Hong Kong.

Le symposium de l’ICAC à Hong Kong accueille près de 450 personnes aux trois ans. Cette année, on a particulièrement souligné l’expansion de la corruption transnationale, de

même que la coopération internationale dans la lutte contre la corruption.

« L’ICAC est fermement déterminée à lutter contre la corruption non gouvernementale, c’est-à-dire celle qui est en pleine croissance. »
    – Président de GOPAC Australie, John
       Hyde, député de l’assemblée
       législative

M. Hyde et M. Goiran ont participé au symposium à titre de membres du comité mixte sur la commission sur le crime et la corruption de l’ouest de l’Australie.

Parmi les conférenciers, citons Theresa Hamilton, commissaire adjointe de l’ICAC de Nouvelles-Galles du Sud.

Nicola Bonucci, qui travaille à l’OCDE et qui préside le comité anticorruption de l’Association internationale du barreau, a parlé d’une récente étude sur l’impact de la corruption transnationale, qui montre que les autorités des pays en voie de développement bénéficient de 46 % de ce type de corruption.

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Nouvel Exécutif pour GOPAC Canada

Les parlementaires du monde entier ont une responsabilité envers la population qu’ils représentent. Ils doivent s’assurer que leur pays est gouverné avec honnêteté et intégrité et qu’il est libre de toute corruption. Grâce au réseau de GOPAC, les parlementaires ont accès aux connaissances et à l’expertise nécessaires pour en faire une réalité. En mai, notre équipe toujours plus grande a accueilli un groupe de

dix députés du Canada, membres de la section renouvelée de GOPAC Canada. À la tête de ce groupe, citons Daryl Kramp, accompagné par la vice-présidente, Yasmin Ratansi, le secrétaire, Pat Martin, et le trésorier, Garry Breitkreuz. Au cours des prochains mois, nos parlementaires canadiens établiront leur plan de lutte contre la corruption et d’amélioration de la saine gouvernance.

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Mise en œuvre de la CNUCC au Maroc

L’Organisation des parlementaires marocains contre la corruption, la section marocaine de l’Organisation des Parlementaires de la région arabe contre la corruption (ARPAC), en partenariat avec GOPAC et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a organisé un atelier sur la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC) à Marrakech, au Maroc, au début de mai. Dix-huit parlementaires marocains se sont réunis pour répondre aux questions de l’outil d’auto-évaluation pour les parlementaires au sujet de la lutte contre la corruption. La réunion a notamment permis de souligner l’importance du rôle des parlementaires dans la mise en œuvre des dispositions de la CNUCC.

« L’expérience a montré que les corrupteurs sont des ogres féroces qui doivent être affrontés avec la force d’esprit et de grands moyens. »
    – Naser Al Sane, président de GOPAC

L’atelier encourageait la participation des parlementaires et de divers segments de la société à un dialogue national sur la lutte contre la corruption. Les parlementaires marocains ont été invités à répondre aux questions de l’outil d’auto-évaluation, ce qui leur a permis de cibler les manières d’assurer la mise en œuvre de la CNUCC. L’atelier était animé par le président de GOPAC, Naser Al Sane, qui lutte activement contre la corruption depuis plus de dix ans et qui est déterminé à aider les parlementaires du Maroc et de partout dans le monde à acquérir l’expertise technique pour lutter efficacement contre la corruption.

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Certaines des recommandations issues de l’atelier entourant la mise en œuvre de la CNUCC

  • Organiser une journée de sensibilisation afin de faire connaître la CNUCC aux parlementaires et de leur expliquer leur rôle dans sa mise en œuvre, en collaboration avec les organisations de la société civile.
  • Inviter le gouvernement à présenter aux parlementaires un exposé sur sa stratégie de lutte contre la corruption, et s’assurer que le parlement contribue à la formulation de la stratégie et au suivi de sa mise en œuvre.
  • Demander au gouvernement de présenter cette stratégie à la population et d’informer le parlement des étapes de mise en œuvre de la CNUCC.
  • Encourager la mise sur pied d’un sous-comité parlementaire formé de membres de la section marocaine afin de surveiller la mise en œuvre de la CNUCC.
  • Coopérer avec le PNUD et d’autres partenaires locaux et internationaux afin de renforcer les capacités des parlementaires dans le domaine de la prévention de la corruption dans le respect de la CNUCC.
  • Coopérer avec le gouvernement dans l’application d’une loi créant le comité anticorruption prévu dans la constitution et chargé d’une tâche claire en ce qui a trait à la prévention de la corruption, à l’examen des cas de corruption et au renvoi aux tribunaux.

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Surveillance parlementaire au Bangladesh

Les sections régionales de GOPAC travaillent dans le contexte local, renforcent les capacités des parlementaires de s’attaquer au problème de la corruption et favorise la saine gouvernance. Avec l’aide du Secrétariat mondial, elles sont des chefs de file pour leurs sections nationales, ce qui permet aux parlementaires d’avoir accès aux connaissances et aux outils les plus actuels et pertinents pour lutter contre la corruption.

En avril dernier, GOPAC, en partenariat avec le Groupe Banque mondiale, a tenu un atelier à Dhaka, au Bangladesh, pour 18 députés du Bangladesh, du Népal, du Pakistan, du Sri Lanka et de l’Inde intéressés par la lutte contre la corruption. L’événement a permis de renseigner les participants sur les enjeux de la

surveillance, d’inspirer la création de sections nationales de GOPAC dans des pays où il n’y en a aucune, et de tisser de nouveaux liens avec les pays dans la région qui se sont dotés d’une section nationale.

Les députés présents ont profité de l’occasion pour créer GOPAC Asie du Sud, une nouvelle section régionale. En outre, les participants de l’Inde et du Sri Lanka ont exprimé leur intérêt pour la création de sections nationales dans leur pays respectif.

Le Secrétariat mondial de GOPAC souhaite la bienvenue à ses nouveaux membres et se réjouit à l’idée de travailler avec tout le groupe dans la lutte contre la corruption dans le Sud de l’Asie.

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Le sénateur García Cervantes reçoit la médaille de l’Esprit législatif

Pour souligner sa carrière politique et ses 18 ans de présence au Congrès, le sénateur Ricardo García Cervantes, président de la section mexicaine de l’Organisation mondiale des parlementaires contre la corruption (GOPAC), a reçu la médaille Jose Maria Morelos y Pavon de l’Esprit législatif, présentée par l’institut mexicain d’études législatives (IMEPOL).

M. García Cervantes a consacré ses efforts à la modernisation du cadre institutionnel afin de lutter contre l’enrichissement illicite, à la confiscation de biens utilisés par le crime organisé, au contrôle des ressources publiques et au renforcement de la vérification supérieure fédérale. Récemment, il a déposé un projet de loi visant à créer un poste de procureur national chargé de la lutte contre la corruption afin d’enrayer le blanchiment de capitaux et d’attaquer la corruption directement. Le projet de loi a été approuvé par le Sénat et est désormais à l’étude par la chambre des députés.

Actif en politique depuis 1985, M. Garcia Cervantes a rempli six mandats parlementaires, dont trois à titre de représentant fédéral – au cours desquels il a occupé avec brio les postes de président de la chambre des députés et coordonnateur du groupe parlementaire – et trois à titre de sénateur. Il a été vice-président du conseil du

Sénat où il est reconnu pour ses aptitudes en politique et ses talents de négociateur, qui ont mené à l’élaboration d’ententes permettant l’adoption de nombreuses réformes au Mexique.

« Une bonne loi est au-dessus de tous les hommes, et les lois adoptées par le congrès devraient encourager la loyauté et le patriotisme, et modérer la fortune et la destitution de manière à accroître le salaire des pauvres, à améliorer leur style de vie et à éliminer l’ignorance, le vol et la violence. »
    – Le sénateur Ricardo García Cervantes

Depuis ses débuts en politique, M. García Cervantes cherche à respecter ses adversaires et à exiger la même chose en retour. Cela a permis d’établir un environnement de confiance chez ses collègues et explique sa réussite à ce jour.

La médaille Jose Maria Morelos y Pavon a également été décernée au sénateur Manlio Fabio Beltrones, président du conseil de coordination politique de la chambre haute, et également membre de la section mexicaine de GOPAC.

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Améliorer les mécanismes de lutte contre la corruption au Burkina Faso

Le réseau Burkindi, notre section nationale au Burkina Faso, est un bon exemple du succès de GOPAC sur le terrain. Dans le souci de lutter contre la corruption et d’ouvrir le dialogue avec la société civile, le réseau Burkindi a consacré ses efforts, au cours des derniers mois, à l’organisation d’un éventail d’ateliers anticorruption pour ses membres. Pour son plus récent atelier, en avril, le réseau Burkindi a collaboré avec le National Democratic Institute (NDI) pour présenter une étude conjointe sur l’amélioration des mécanismes normatifs et institutionnels de lutte contre la corruption au Burkina Faso.

Les membres du réseau Burkindi, de même que les députés, les représentants des institutions judiciaires et administratives, les partenaires et autres parties intéressées parmi les organisations de la société civile, ont été invités à présenter leurs commentaires et à discuter des conclusions de cette étude.

« Les indicateurs de corruption, qu’ils soient généraux ou ciblés, minent dangereusement la saine gestion des affaires publiques. »
    – Dany K. Ayida, Directeur de
       programme, National Democratic
      Institute

Les participants se sont montrés particulièrement intéressés par une proposition de loi sur la déclaration de l’intérêt et du patrimoine, et l’augmentation des peines pour les crimes économiques et financiers, entre autres suggestions d’amélioration présentées par l’étude. À partir de cas de corruption évidente rapportés lors d’ateliers

précédents, les participants ont accordé tout leur appui à une législation stricte faisant en sorte qu’aucun délinquant ne passe entre les mailles du filet au moment de l’appliquer.

Les dix mesures du réseau Burkindi pour éviter la corruption

  • Engagement politique (les politiciens doivent mettre l’accent sur l’importance de l’éthique, prêcher par l’exemple et reconnaître les bons comportements en y attribuant les ressources adéquates)
  • Création d’un cadre légal et efficace (lois et règlements permettant d’établir et d’appliquer les normes du code de conduite)
  • Mise en place de mécanismes efficaces de reddition de comptes (procédures administratives, vérifications, évaluations du rendement, mécanismes de consultation et surveillance)
  • Élaboration du Code de conduite (détermination des valeurs, des obligations et des restrictions)
  • Garantie de bonnes conditions d’emploi (traitement juste et équitable, compensation et sécurité appropriée)
  • Création d’un organisme de coordination des questions éthiques
  • Présence d’une société civile active et d’une liberté de presse qui surveille les activités du gouvernement
  • Mise en œuvre de procédures préventives et de mécanismes d’avertissement et de contrôle
  • Obligation de la part des acteurs publics les plus exposés de faire une déclaration d’intérêt pour leur nomination, déclaration renouvelable chaque année et à chaque changement de situation
  • Élaboration de règlements sur le lobbying, les commandites et les dons
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