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L’APNAC participe à une conférence régionale sur la déclaration des avoirs

L’honorable Oumar Sarr, membre de l’APNAC originaire du Sénégal, a représenté GOPAC lors d’une conférence régionale sur la déclaration des avoirs à Dakar, au Sénégal, du 26 au 28 mai derniers. Cette conférence visait à obtenir un survol réaliste des lois et des pratiques relatives à la déclaration des avoirs dans l’Afrique occidentale et équatoriale, et à permettre aux participants de faire connaître leur expérience technique aux autres pays de la région, notamment les pratiques exemplaires, les innovations, et les impacts politiques, économiques et judiciaires de la déclaration des avoirs.
Des participants de 16 pays de l’Afrique occidentale et équatoriale, dont des fonctionnaires responsables de la déclaration des avoirs, des parlementaires, des chercheurs universitaires et des représentants de la société civile. L’événement a mené à l’adoption de 13 principes directeurs visant à inciter les pays de la région à mettre en place des pratiques et des politiques adéquates en matière de collecte et de vérification des déclarations des avoirs. Les participants se sont engagés à encourager leur gouvernement respectif à faire la promotion de ces principes.

GOPAC obtient le statut d’observateur au sein d’Egmont Group

Une fois de plus, GOPAC a été invité à travailler avec Egmont lors de sa 22e plénière à Lima, au Pérou. L’honorable Roy Cullen, membre du Groupe de travail mondial de GOPAC contre le blanchiment de capitaux, représentait GOPAC et a prononcé une allocution sur le rôle que peuvent jouer les parlementaires dans le renforcement de l’indépendance opérationnelle des services de renseignements financiers. La plénière s’est avérée une occasion pour GOPAC de souligner le lien entre la corruption et le blanchiment de capitaux et de souligner aux services de renseignements financiers les répercussions négatives du blanchiment de capitaux sur le bien-être des citoyens.

Cette récente participation aux séances plénières d’Egmont Group a été possible grâce à l’octroi du titre d’observateur à GOPAC en avril. En effet, GOPAC coopère avec Egmont Group depuis bien des années et a même participé aux séances plénières de Doha, au Qatar, en 2009, et de Sun City, en Afrique du Sud, en 2013.
Ce nouveau statut renforce les relations entre GOPAC et Egmont. À titre d’observateur, GOPAC possède désormais une invitation permanente aux séances plénières d’Egmont et aux séances ouvertes des groupes de travail d’Egmont.

Egmont Group représente la vaste majorité des services de renseignements financiers mondiaux. Ces services examinent les transactions financières locales et mondiales, et ciblent les transactions douteuses pour en faire le suivi et faire en sorte que les organismes chargés de l’application de la loi et les services de renseignements effectuent une enquête. Ces services jouent également un rôle très important dans le recouvrement et le rapatriement des avoirs volés obtenus grâce à la corruption.
Est-ce que la surveillance est la responsabilité principale des parlementaires?  

Partagez vos idées : Question du mois de GOPAC

GOPAC fait une présentation lors de la session du Groupe d’examen de l’application de la CNUCC

Du 1er au 6 juin derniers, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime a tenu la cinquième session du Groupe d’examen de l’application de la CNUCC, à Vienne, en Autriche. Le Groupe se penche sur le processus d’examen utilisé par la CNUCC pour déterminer les obstacles et les pratiques exemplaires des pays et pour évaluer l’aide technique nécessaire pour assurer la mise en œuvre efficace de la CNUCC.

Le directeur des opérations de GOPAC, Akaash Maharaj, a fait une allocution lors de la cinquième session dans le but de présenter la position de GOPAC sur la corruption à haut niveau en tant que crime international.
Cet événement a fourni à GOPAC une tribune pour se montrer comme étant un chef de file en la matière. La présentation a été bien reçue et bon nombre de participants ont demandé une copie de notre Déclaration élaborée à la suite du Cinquième Forum des parlementaires et ont montré un intérêt pour en savoir plus à propos du programme sur la corruption à haut niveau.

Cliquez ici pour lire l’allocution de M. Maharaj. (seulement en anglais)

Cliquez ici pour écouter l’allocution de M. Maharaj. (seulement en anglais)

Conférence sur la lutte contre la corruption et la surveillance parlementaire au Kirghizstan

À Bichkek, au Kirghizstan, le parlement a organisé une conférence internationale sur le rôle du parlement dans l’avancement des politiques publiques contre la corruption au Kirghizstan, les 9 et 10 juin derniers. GOPAC a apporté son soutien à l’événement par l’entremise de sa section nationale, GOPAC Kirghizstan, et de son Secrétariat mondial. Parmi les participants à la conférence, il y avait des députés kirghiz et étrangers, et des représentants d’institutions internationales. GOPAC était représenté par son directeur des opérations, Akaash Maharaj, et un membre de GOPAC Indonésie, l’honorable Dodi Reza Alex Noerdin.

M. Maharaj a prononcé une allocution lors des plénières d’ouverture et de clôture. Il a saisi l’occasion pour encourager les parlementaires du Kirghizstan à poursuivre la lutte contre la corruption. Il a insisté sur les trois nécessités de ce combat : préserver la primauté du droit, renforcer la surveillance parlementaire et poursuivre en justice les responsables de la corruption. Il a également souligné l’importance de la collaboration avec des membres de GOPAC dans d’autres pays en matière de défis et de pratiques exemplaires.
Dans le même ordre d’idées, M. Dodi Reza a parlé de son expérience de la lutte contre la corruption en Indonésie. Il a mentionné les avancées réalisées par son pays depuis la grande transition politique de 1998, notamment la mise en place d’institutions et de lois visant à enrayer la corruption dans l’administration publique. Il a également parlé de la surveillance parlementaire en ce qui a trait au financement par donateur et à la transparence relative aux recettes tirées de l’exploitation des ressources.

L’objectif de GOPAC est d’atteindre la reddition de comptes et la transparence grâce à des mécanismes anticorruption, à la participation inclusive et à la coopération entre les parlementaires, le gouvernement et la société civile. GOPAC Kirghizstan et la conférence nous ont menés un peu plus près de cet objectif.
 

GOPAC publie un exposé de principe sur la transparence dans les recettes de l’exploitation des ressources

Les diamants, les arbres, le pétrole, le gaz – ce sont tous des exemples de ressources naturelles et leur extraction fournit des recettes considérables à tous les niveaux de gouvernement par l’entremise des taxes, des redevances et d’autres frais, de paiements volontaires ou de contrats de partage de production. Les bénéficiaires de ces recettes devraient être les citoyens.

En préparation au Sommet C20 qui a eu lieu à Melbourne, en Australie, GOPAC a publié le document Les avantages communs de la transparence dans les recettes de l’exploitation des ressources. Ce document renforce l’importance de la transparence et de la reddition de comptes dans la collecte des recettes générées par l’exploitation des ressources naturelles.

Cet exposé de principe guide les législateurs sur les pouvoirs qu’ils détiennent pour faire profiter leurs citoyens des richesses des ressources naturelles de leur pays. Dans les recommandations formulées dans la conclusion du document, GOPAC invite les législateurs à rechercher une plus grande transparence et une meilleure reddition de comptes en ce qui a trait à l’attribution des contrats en lien avec les
ressources et à l’utilisation des recettes tirées de celles-ci en parrainant un programme continu d’amélioration afin d’accroître la portée et les détails des normes de déclarations; à s’engager auprès d’organisations internationales et avec d’autres législateurs pour renforcer la saine gouvernance dans la gestion des fonds d’investissement d’État; et à mettre en place les cadres de travail nécessaires pour que les comptes publics du gouvernement en lien avec le développement des ressources soient transparents, consolidés et détaillés.

Il s’agit de notre quatrième exposé de position dans une série d’exposés visant à souligner les principaux enjeux de la lutte contre la corruption. En plus d’examiner la transparence dans les ressources de l’exploitation des ressources, GOPAC s’est penché sur les questions touchant la lutte contre le blanchiment de capitaux et la propriété bénéficiaire, l’égalité des sexes relativement à la corruption politique et le contrôle de l’aide au développement.
 

Préparer les discussions pour le prochain G20

John Hyde, membre du conseil de direction et président de GOPAC Océanie, était en Australie la semaine du 16 au 21 juin pour représenter GOPAC lors d’événements liés au G20, qui aura lieu en novembre 2014. Les événements ont accueilli des membres de la société civile et des experts cherchant à préparer et à influencer l’avenir du programme du G20.

M. Hyde a amorcé la semaine à Brisbane, où il a prononcé une allocution lors de la conférence intitulée La Corruption, le système basé sur l’intégrité et le G20, une conférence publique d’une demi-journée suivie d’un souper à propos du rôle vital en matière de leadership anticorruption joué par les pays du G20. Suivait un atelier d’une journée sur l’évaluation des systèmes basés sur l’intégrité partout dans le monde. L’événement était organisé par l’Université Griffith, en partenariat avec Transparency International.
 
Ensuite, M. Hyde s’est rendu à Melbourne pour participer au Sommet du C20, une tribune favorisant le dialogue entre les dirigeants politiques des pays du G20 et les représentants des organisations de la société civile. Dans son allocution, il a souligné le rôle important joué par les législateurs dans la lutte contre la corruption et la nécessité pour la société civile et les législateurs de favoriser des dialogues ouverts et des partenariats. Il a également parlé de l’exposé de principe publié récemment par GOPAC, Les avantages communs de la transparence dans les recettes de l’exploitation des ressources.

Téléchargez une copie du communiqué du C20. (seulement en anglais)
 

Séminaire national sur la lutte contre la corruption au Koweït

Le 8 juin 2014, le groupe Parlementaires koweïtiens contre la corruption (KuPAC), la section koweïtienne de la section régionale de GOPAC, l’Organisation des parlementaires contre la corruption (ARPAC), en coopération avec la Kuwait Lawyers Association, a organisé un séminaire dont le thème était Lutter contre la corruption est une responsabilité nationale. Naser Al Sane, membre du conseil de direction de GOPAC et membre de KuPAC, a participé au séminaire.

Les participants ont souligné le besoin de former une coalition nationale pour lutter contre la corruption et y mettre un terme. Cette coalition devrait intégrer tous les segments de la société koweïtienne et devrait être chapeautée par le gouvernement. Elle favoriserait la culture communautaire et participerait à l’élaboration de lois et de règlements visant à appuyer la lutte contre la corruption. Les participants ont
 
également mis l’accent sur l’approbation des décrets exécutifs la loi sur la Commission anticorruption afin que la Commission se mette au travail.

M. Al Sane a mis l’accent sur l’importance de jouer un rôle de chef de file et d’établir des coalitions nationales pour lutter contre la corruption. Il a souligné que le pays ne s’est pas encore doté d’une stratégie nationale claire en la matière. En outre, il a répété l’importance de l’utilisation du pouvoir politique pour la mise en Å“uvre de cette stratégie, ce qui fait en sorte qu’il est impératif que les gouvernements luttent eux-mêmes contre la corruption grâce à l’autocensure, sans attendre qui que ce soit.
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