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NOMINATION DE L'OMBUDSMAN TEMPORAIRE DE L'ONTARIO

Barbara Finlay succède à André Marin, dans l’attente du processus de sélection
 

Photo de Barbara FinlayBarbara Finlay a été nommée Ombudsman intérimaire de l’Ontario, dans l’attente du processus de sélection que fera l’Assemblée législative afin de pourvoir ce poste de manière permanente. Mme Finlay travaille au service du Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario depuis 2005, en tant qu’Ombudsman adjointe et directrice des Opérations.
 

Le Bureau a exprimé ses remerciements à André Marin pour la qualité exceptionnelle de son travail et de ses accomplissements durant plus de 10 ans de service en tant qu’Ombudsman. M. Marin, qui a exercé le plus long mandat de tous les ombudsmen de l’Ontario, a joué un rôle de pionnier dans le recours aux enquêtes systémiques de vaste envergure, utilisant des techniques maintenant reprises par des chiens de garde un peu partout dans le monde.

Photo de Andre Marin

La plupart de ses recommandations, nées de quelque 35 enquêtes et rapports, ont été acceptées, persuadant le gouvernement de faire des réformes qui ont eu des répercussions sur des millions d’Ontariens. L'amélioration du dépistage des maladies chez les nouveau-nés, le renforcement de la sécurité des loteries, les évaluations foncières, l’indemnisation des victimes d’actes criminels, le soutien aux policiers atteints de blessures de stress opérationnel, l’accès au financement des médicaments, les enquêtes sur la violence dans les prisons, la surveillance des garderies non agréées comptent parmi les sujets d'enquête. 


Durant tout son mandat, M. Marin a aussi préconisé le renforcement de la surveillance sur le secteur parapublic et ses efforts ont abouti à une loi qui élargit le mandat de l’Ombudsman pour la première fois en 40 ans d’histoire – aux municipalités, aux universités et aux conseils scolaires.

Dans l’attente de la sélection d’un Ombudsman permanent, Mme Finlay a souligné que le Bureau poursuit son travail sur tous les fronts, entre autres dans le règlement et les enquêtes des plaintes individuelles et systémiques sur des organismes du gouvernement provincial, des conseils scolaires et des réunions municipales à huis clos, tout en se préparant à assumer son nouveau droit de regard sur les municipalités et les universités. 

Lisez plus

 
 

LE BUREAU DE L’OMBUDSMAN REND PUBLIQUE SA PRÉSENTATION SUR LE « FICHAGE »
Le 24 septembre, le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario a rendu publique sa présentation au gouvernement sur les contrôles de routine effectués par la police. Cette présentation a été faite au mois d’août, dans le cadre de la consultation publique entreprise par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels sur la pratique du « fichage »

Le fichage est « répréhensible et illégal » et c’est « une forme de détention arbitraire qui transgresse l’article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés », indique la présentation faite le 31 août par André Marin, alors Ombudsman, qui est intitulée Équilibre des contrôles de routine

Communiqué de presse
Lisez la présentation au gouvernement
 


NOUVEAU MANDAT : CONSEILS SCOLAIRES – PLUS DE 100 CAS 
 
Photo of Acting Ombudsman speaking
Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi permettant à l’Ombudsman de l’Ontario d’accepter les plaintes à propos des conseils scolaires, le 1er septembre, notre Bureau a reçu 117 plaintes et demandes de renseignements au sujet de ce secteur : 74 concernaient des conseils scolaires publics de langue anglaise; 36 des conseils scolaires catholiques de langue anglaise; deux en tout pour des conseils scolaires publics et catholiques de langue française; et cinq pour lesquelles le conseil scolaire n’était pas précisé.
 
Les problèmes les plus courants comprennent les suivants : services d’autobus scolaires, discipline des élèves, soutien à l’éducation de l'enfance en difficulté. Jusqu’à présent, tous ces cas ont été réglés par un aiguillage ou font l’objet d’une évaluation – aucune enquête officielle n’a encore été ouverte.
 
Le Bureau effectue un sondage auprès de tous les conseils scolaires en Ontario pour créer une base de données sur les politiques et il établit un dialogue avec divers groupes d’intéressés en éducation pour les informer de ce nouveau mandat de l’Ombudsman, grâce à de nouvelles brochures et des présentations faites par le personnel de direction du Bureau de l’Ombudsman. Le 25 septembre, l’Ombudsman intérimaire Barbara Finlay a fait une présentation à l’Ontario Public School Boards’ Association, répondant aux préoccupations de certains conseillers scolaires et ouvrant la voie à d’utiles discussions. Le 28 septembre, le bureau torontois de l’Ontario Association of Parents in Catholic Education a aussi parrainé une présentation faite par la directrice des enquêtes, Sue Haslam, l’avocate principale Wendy Ray, et l’Ombudsman intérimaire.
 
Nous souhaitons communiquer avec les groupes de parents et de conseils scolaires!
Écrivez-nous à lechiendegarde@ombudsman.on.ca si vous voulez obtenir des brochures ou savoir quand nous pourrions venir parler à votre organisation.
 

 



TABLES RONDES SUR L’ÉLARGISSEMENT DE LA SURVEILLANCE

Les 21 et 22 septembre, le Bureau de l’Ombudsman a travaillé en partenariat avec le Forum des politiques publiques du Canada pour entreprendre une série de tables rondes afin de se mettre à l’écoute des intervenants des municipalités, universités et conseils scolaires à propos de l’élargissement du mandat de l’Ombudsman. Les deux premières tables rondes, à Toronto et Ottawa, ont rassemblé 30 participants autour de questions, de suggestions et de discussions des préoccupations quant à ce nouveau champ de compétence. D’autres tables rondes et une conférence publique auront lieu plus tard à l’automne et au début de la nouvelle année.
 
 
 


NOUVELLES DES ENQUȆTES

Directives de l’Ontario à la police sur le désamorçage des conflits : 
Le bureau achève actuellement ce rapport.

Adultes ayant une déficience intellectuelle, en situation de crise : 
Nous continuons de régler les dossiers individuels et de prendre les plaintes – nous en avons reçu plus de 1 300 jusqu’à présent. L’enquête systémique d'envergure se poursuit.


Quiconque a des renseignements pertinents au sujet de ces enquêtes peut appeler notre Bureau au 1-800-263-1830, déposer une plainte en ligne ou envoyer un courriel à info@ombudsman.on.ca.