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Renforcer la responsabilisation municipale

Le nouvel Ombudsman s'adresse aux commissaires à l'intégrité municipaux

Soulignant que « nous sommes collègues, sinon partenaires, dans le même secteur d'activités », l’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé a affirmé aux commissaires à l’intégrité municipaux de la province que son Bureau est là pour les appuyer dans leur rôle, et pour agir comme un « agent de changement positif ».

Nous ne sommes pas là pour trouver des failles, mais pour trouver des solutions. l'Ombudsman de l'Ontario, Paul Dubé.

« Mon Bureau continue d’encourager les municipalités à nommer leurs propres agents de responsabilisation », a dit M. Dubé à la réunion de printemps des Commissaires à l’intégrité municipaux de l’Ontario, à Vaughan, le 26 avril. « Nous sommes un lieu de dernier recours, pour veiller à ce que les mécanismes locaux fonctionnent bien et pour recommander des moyens de les améliorer. »
 
Depuis le 1er janvier, le Bureau de l’Ombudsman a reçu plus de 1 100 plaintes à propos de 240 municipalités différentes, la conduite des membres des conseils municipaux étant le tout premier sujet de ces plaintes, a dit M. Dubé. La plupart d'entre elles ont déjà été réglées.
 
En ce qui concerne les plaintes sur les commissaires à l’intégrité (sept jusqu’à présent), M. Dubé a fait savoir que son Bureau avait généralement conclu que leurs mesures d’action étaient raisonnables – mais avait préconisé dans certains cas d’améliorer le processus pour tous les intéressés.
 
« Bien que chaque cas soit différent, et que chaque municipalité soit différente, nous les encourageons à mettre en place leurs commissaires à l’intégrité, leurs codes de conduite et des processus clairs de plainte », a-t-il ajouté. « Jusqu’à présent, nous n’avons pas encore mené d’enquête officielle, mais quand nous le ferons, je n’hésiterai pas à recommander que les municipalités prennent ces mesures afin d’améliorer la responsabilisation locale. »
 
Étaient aussi présents lors de cette réunion des officiers de l’Assemblée législative, collègues de M. Dubé, le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée Brian Beamish et le Commissaire provincial à l’intégrité David Wake.
 
Le maire de Vaughan, Maurizio Bevilacqua, a souhaité la bienvenue aux membres du groupe, les incitant à « rester vigilants » dans leur rôle de surveillance. « Gardons à ce monde toute l'honnêteté possible », a-t-il dit.

 

Évaluation juste



Alors que la Société d’évaluation foncière des municipalités envoie ses plus récents avis d’évaluation partout dans la province, sa haute direction a rencontré le personnel de l’Ombudsman, le 21 avril, pour partager l’information qu'elle donne aux propriétaires fonciers. La nouvelle documentation de la société aide les propriétaires à voir comment la valeur de leur propriété a été évaluée.
Notre Bureau suit la situation à la SEFM depuis la parution de notre rapport en 2006, Viser juste, sur notre enquête résultant de plus de 3 700 plaintes à propos de cette société. À la suite de cette enquête, le gouvernement a gelé les évaluations durant deux années, le temps de permettre à la SEFM d’appliquer les recommandations de l’Ombudsman.

 

Levée de drapeau pour l’autisme

L’Ombudsman Paul Dubé s’est adressé à un groupe rassemblé pour la cérémonie de levée du drapeau à l’hôtel de ville à Toronto le 4 avril, à l’occasion de la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme. M. Dubé s’est souvenu à quel point il avait trouvé encourageante sa visite de Brighton Launch, un programme pour les jeunes adultes qui ont des défis d’apprentissage. Lors de cette visite, peu avant de prendre son poste d’Ombudsman, il a vu personnellement l’un des nombreux programmes de soutien communautaire aux personnes ayant des besoins exceptionnels, dans notre province.
 

Secteur parapublic : Dossiers récents

Les plaintes que nous avons reçues dans le cadre du nouveau mandat de l’Ombudsman au sujet des municipalités, des universités et des conseils scolaires ont largement dépassé les 1 000. La plupart de ces cas ont été réglés de manière informelle, généralement en aiguillant les dossiers vers les responsables locaux; aucune enquête officielle n’a été ouverte jusqu’à présent.

Depuis le 1er janvier, notre Bureau a reçu 1 212 plaintes à propos des municipalités, sur des sujets très divers allant des services municipaux à la conduite des conseils, en passant par les services de déneigement. Dans l’un des cas, le greffier d'une ville s’est adressé à notre Bureau car son Conseil local, qui envisageait de créer un code de conduite, croyait qu’il n’avait pas besoin de nommer un commissaire à l’intégrité étant donné que toutes les plaintes sur le code de conduite pourraient être adressées à l’Ombudsman, en vue d’un examen. Nous avons expliqué que notre Bureau ne remplace pas un commissaire à l’intégrité – bien au contraire, nous encourageons les municipalités à avoir leur propre agent de responsabilisation et leur propre processus de plaintes. Nous avons donné des renseignements sur le rôle de l’Ombudsman au greffier, pour qu’il les communique au Conseil.

Depuis le 1er septembre, nous avons reçu 444 plaintes à propos des conseils scolaires. Notre Bureau a aiguillé les plaignants dans la bonne direction et les a aidés à régler des problèmes complexes. Dans l’un des cas, un parent a communiqué avec notre Bureau dans le sillage de l'examen de sa plainte par le conseil scolaire, au sujet d'un conflit d’intérêts pour deux conseillers scolaires qui avaient participé à des décisions menant à fermer une école secondaire locale. Le directeur de l’éducation du conseil scolaire avait conclu qu’il n’y avait pas de conflit. Lors de notre examen sur la manière dont le conseil scolaire avait traité la question, nous avons déterminé que le processus suivi par lui avait pour but de traiter des plaintes de conflits d’intérêts provenant de conseillers scolaires, et non pas du public. Nous poursuivons l'affaire avec le conseil scolaire, pour souligner la nécessité d’instaurer un processus clair de traitement des plaintes du public.

Les plaintes que nous recevons à propos des universités sont en hausse elles aussi, avec 104 plaintes durant les deux premiers mois. Le personnel de l’Ombudsman continue de faire un suivi des tendances de plaintes et de régler les problèmes individuels. Dans le cas d’une plainte récente, un étudiant qui voulait faire un baccalauréat en éducation s’est plaint que sa demande d’admission avait été rejetée, car il avait inclus à sa demande une expérience d’enseignement individualisé – il a précisé que l’université n’avait pas dit clairement qu’il ne devrait pas le faire. Nous lui avons conseillé de s’adresser au service de règlement des différends de l’université. Notre personnel a expliqué que notre Bureau est un lieu de dernier recours, mais que nous pourrions examiner la réponse de l’université s'il n’était pas satisfait du processus interne de règlement des plaintes.


Consultez nos brochures pour en savoir plus sur les plaintes à propos des municipalités, des universités et des conseils scolaires, ou remplissez un formulaire de plainte ici.
 

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