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Le Bureau de l’Ombudsman célèbre ses 40 années

Cet événement marquant coïncide avec un élargissement historique de mandat
 

Le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario célèbre aujourd’hui ses 40 ans au service des citoyens, les aidant à régler leurs difficultés avec le gouvernement provincial. Cette date marquante arrive alors même que notre Bureau voit l’élargissement historique de son mandat – que le tout premier Ombudsman avait préconisé dès 1975.

« Cet anniversaire est une excellente occasion de nous pencher sur les répercussions positives qu’un chien de garde indépendant peut avoir sur l’amélioration de la gouvernance », a déclaré l’Ombudsman intérimaire, Barbara Finlay.
 

Logo du bureau de l'Ombudsman de l'OntarioLe premier Ombudsman, Arthur Maloney, a été assermenté le 30 octobre 1975. Depuis, notre Bureau a traité quelque 800 000 plaintes individuelles et a mené de très nombreuses enquêtes approfondies concernant des millions d’Ontariens. Doté d'un vaste mandat (en vertu de la Loi sur l’ombudsman) qui lui enjoint d'examiner les mesures administratives pouvant s'avérer déraisonnables, injustes, discriminatoires ou tout simplement « erronées », notre Bureau a déclenché des réformes dans de multiples domaines, allant du soutien aux personnes handicapées jusqu’au traitement des prisonniers, en passant par le dépistage néonatal ou la sécurité des billets de loterie.
 

EN SAVOIR PLUS

 
Image du premier Ombudsman de l'Ontario, Arthur Maloney

 

 



LA PROVINCE PASSE À L’ACTION SUR LE FICHAGE

Le 28 octobre, après d’importantes consultations du public et des intervenants, dont le Bureau de l’Ombudsman, le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels a mis en ligne son ébauche de réglementation sur « les contrôles de routine », aussi désignés par l’expression « fichage ». Cette réglementation interdirait la collecte arbitraire de renseignements identificatoires par la police et « établirait aussi des règles claires et cohérentes pour protéger les libertés civiles dans les interactions volontaires entre la police et le public lorsque la police cherche à obtenir des renseignements identificatoires. Cela permettrait de faire en sorte que ces interactions soient exemptes de préjugés et de discrimination », selon un communiqué de presse du gouvernement.

Le Bureau de l’Ombudsman était l’un des plus de 500 particuliers ou organismes à présenter une déposition au gouvernement sur la réglementation de la question.

L’Ombudsman intérimaire Barbara Finlay a souligné que l’interdiction du fichage reflétait l’opposition ferme du public à cette pratique et montrait que le gouvernement avait été à l’écoute des intéressés et du public durant les consultations. « Notre Bureau félicite le Ministère d’avoir procédé à des consultations approfondies avec les intéressés et le public, stimulé de bons débats et conversations, et permis l'écoute de graves préoccupations », a déclaré Mme Finlay. « Nous sommes heureux d’avoir fait partie de ce processus de consultation et d’avoir eu l’occasion de présenter nos recommandations sur d’importantes questions. »
 
Le public est invité à commenter la réglementation avant le 12 décembre 2015.
 



CRÉATION DE LIENS AVEC MUS
 
Notre équipe de haute direction a rencontré des conseils scolaires, des universités et des municipalités pour discuter des processus de surveillance de l’Ombudsman, et notamment de nos systèmes de réception et de triage des plaintes, de notre travail en coulisse, de notre marquage des tendances de plaintes, et de nos méthodes de règlement informel des plaintes sans enquête complète, qui nous aide à résoudre plus 50 % des plaintes en deux semaines.
 
Le 19 octobre, l’Ombudsman adjointe intérimaire Wendy Ray et des membres de notre équipe ont rencontré la directrice de l’éducation du conseil scolaire du district de Toronto, Donna Quan, la présidente du conseil scolaire Robin Pilkey, et le personnel de direction. Elles ont discuté de la surveillance exercée sur les conseils scolaires et elles ont répondu aux questions sur la manière dont nous travaillons avec les conseils scolaires pour les 170 plaintes reçues depuis le 1er septembre.

Image d'une rencontre entre l'Ombudsman de l'Ontario et le conseil scolaire de Toronto

À l’invitation de la Simcoe County Clerks and Treasurers Association, Laura Pettigrew, avocate principale au Bureau de l’Ombudsman, a pris la parole devant une salle comble, expliquant à des représentants du secteur municipal le fonctionnement de notre Bureau, l’importance de renforcer les mécanismes locaux de responsabilisation, et les réactions à avoir quand l’Ombudsman appelle. Mme Pettigrew a aussi partagé une information similaire le 14 octobre lors d’une rencontre régionale de l’Association of Municipal Managers, Clerks and Treasurers of Ontario (AMCTO), à Petrolia. 

Nous souhaitons communiquer avec les groupes de parents, les conseils scolaires, les universités et les municipalités!
Écrivez-nous à lechiendegarde@ombudsman.on.ca si vous voulez obtenir des brochures ou savoir quand nous pourrions venir parler à votre organisation.
 
 


NOUVELLES DES ENQUȆTES

Directives de l’Ontario à la police sur le désamorçage des conflits : 
Le bureau achève actuellement ce rapport.

Adultes ayant une déficience intellectuelle, en situation de crise : 
Nous continuons de régler les dossiers individuels et de prendre les plaintes – nous en avons reçu plus de 1 300 jusqu’à présent. L’enquête systémique d'envergure se poursuit.


Quiconque a des renseignements pertinents au sujet de ces enquêtes peut appeler notre Bureau au 1-800-263-1830, déposer une plainte en ligne ou envoyer un courriel à info@ombudsman.on.ca.