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Bienvenue M. Dubé!

LE NOUVEL OMBUDSMAN DE L'ONTARIO PREND SON POSTE LE 1ER AVRIL :
M. PAUL DUBÉ


M. J. Paul Dubé, d’Ottawa, a été nommé septième Ombudsman de l’Ontario pour un mandat de cinq ans, qui commencera le 1er avril 2016. Sa nomination par un comité multipartite de l’Assemblée législative a été annoncée et approuvée par un vote unanime à l’Assemblée le 16 février.

Avant sa nomination en tant qu'Ombudsman de l’Ontario, M. Dubé a occupé Photo de Paul Dubéle poste de tout premier ombudsman des contribuables du Canada, au gouvernement fédéral, de 2008 à 2014. « Je suis honoré de cette nomination, et je me réjouis à l'idée de travailler au service des Ontariennes et Ontariens », a dit M. Dubé. « C’est un privilège de me joindre au Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario, dont j’admire et respecte le travail depuis de nombreuses années. » 

M. Dubé déménagera à Toronto. Mme Barbara Finlay reste Ombudsman intérimaire jusqu’à l’entrée en fonctions de M. Dubé. Lire son biographie.
 
Question de chiffres : Plaintes sur les municipalités, les universités et les conseils scolaires

Le nombre de plaintes relevant du nouveau mandat de l’Ombudsman et concernant les municipalités, les universités et les conseils scolaires a franchi les 1 000 en février.


Depuis le 1er janvier, l’Ombudsman a traité 722 plaintes à propos de municipalités, sur des sujets très divers allant des services municipaux à la conduite des conseils municipaux, en passant par les activités de déneigement. En voici un exemple : nous avons reçu des plaintes alléguant qu'il y avait eu infraction au code de conduite des conseillers dans un canton. Durant notre examen de ces plaintes, nous avons déterminé que le code de conduite n’était pas aisément consultable par le public, et qu’il n’existait pas de processus clair pour porter plainte. Tout de suite après nos demandes de renseignements, le canton a affiché cette information sur son site Web, avec une version imprimable d’un formulaire de plainte. Il a aussi clarifié le processus de plaintes, incluant la possibilité de les transmettre au conseil qui peut prendre des dispositions en vue d’une enquête.

Nous avons reçu 348 plaintes à propos de conseils scolaires depuis le 1er septembre. Nous avons reçu une plainte alléguant que plusieurs élèves d’un même quartier avaient été déclarés inadmissibles à un transport en autobus, alors qu’ils croyaient résider dans les distances de l’école requises par la politique scolaire, et ajoutant que le conseil refusait de communiquer le calcul de la distance de marche jusqu'à l’école au plaignant ou aux autres parents. Nous avons fait des demandes de renseignements, et confirmé que les élèves vivaient à une distance de marche de l’école, mais nous avons recommandé que le conseil fasse preuve de plus de transparence en matière de renseignements et communique le calcul de la distance aux parents, sur demande.

Les plaintes à propos des universités sont elles aussi en hausse, atteignant un total supérieur à 61 depuis le 1er janvier. Un étudiant inscrit en formation à distance s’est plaint à nous car il se voyait contraint de payer des frais pour divers services offerts uniquement sur le campus, par exemple pour des travaux d’imprimerie et des activités de vie étudiante. Nous l'avons orienté vers les renseignements affichés sur le site Web de l’université à propos des frais obligatoires et non obligatoires, et nous l'avons renseigné sur le processus à suivre pour se plaindre à l’université et demander un remboursement de tous les frais non obligatoires déjà payés.

Consultez nos brochures pour en savoir plus sur les plaintes à propos des municipalités, des universités et des conseils scolaires, ou remplissez un formulaire de plainte ici.
 

Vous avez une plainte à propos d’une municipalité? Lisez ceci d’abord
Vous avez une plainte à propos d’une université? Lisez ceci d’abord
Vous avez une plainte à propos d’un conseil scolaire? Lisez ceci d’abord

 


À propos de notre nouveau mandat…

 

Au cours des dernières semaines, le personnel de l’Ombudsman a été très occupé par des rencontres avec divers intervenants, entre autres le conseil scolaire du district de Toronto, l’Association des registraires des universités de l'Ontario, le conseil scolaire du district de la région de York, la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’élémentaire de l’Ontario et l’Union des Associations des professeurs des universités de l’Ontario. Le plus grand événement qui s’est déroulé récemment était la conférence conjointe annuelle de la Rural Ontario Municipal Association et de l’Ontario Good Roads Association, à Toronto, où l’Ombudsman intérimaire Barbara Finlay a prononcé une allocution d’ouverture à propos de notre nouveau mandat de surveillance des municipalités.

Photo de Mme Barbara Finlay en allocution
L’Ombudsman intérimaire Barbara Finlay s’adresse aux délégués municipaux à #OGRAROMA.


En partenariat avec le Forum des politiques publiques du Canada, le Bureau de l’Ombudsman a parrainé une conférence sur invitation pour les intervenants des municipalités et des conseils scolaires, à Toronto, le 25 février. Steve Orsini, secrétaire du Conseil des ministres et chef de la Fonction publique de l’Ontario, a ouvert la conférence en soulignant le « service vital » que procurent les ombudsmen en Ontario et partout au pays.

Photo de conférence pour les municipalités et conseils scolaires

Photo de l'Ombudsman Intérimaire  Barbara FinlayD'autres chiens de garde de l’administration et spécialistes de la surveillance étaient présents, dont Charles Murray, Ombudsman du Nouveau-Brunswick, Raymonde Saint-Germain, Protectrice du citoyen du Québec, Tony Brown, avocat retraité du conseil scolaire du district de Toronto, et Rick O’Connor, greffier municipal et avocat de la Ville d’Ottawa. Ils se joints à l’Ombudsman intérimaire Barbara Finlay et au personnel de haute direction de l’Ombudsman de l’Ontario pour donner une perspective intersectorielle de la valeur d’une surveillance indépendante et pour encourager les intervenants à discuter des moyens d’améliorer la responsabilisation dans les municipalités et les conseils scolaires.