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PUBLICATION DE RAPPORT

Le 24 août, l’Ombudsman publiera son rapport sur les services pour les adultes ayant une déficience intellectuelle qui se trouvent en situation de crise


Inscrivez la date du 24 août sur vos calendriers, car c’est ce jour-là que le prochain rapport d’enquête systémique de l’Ombudsman sera publié. En effet, l’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, présentera son rapport sur la réponse donnée par le ministère des Services sociaux et communautaires à la problématique des adultes ayant une déficience intellectuelle qui sont en situation de crise. 

Cette enquête a été lancée à la suite de la montée en flèche du nombre de plaintes déposées à notre Bureau – plus de 1 400 en tout – concernant des cas urgents et troublants d’adultes aux besoins particuliers importants qui se retrouvaient en prison, dans des refuges pour sans-abri ou à l’hôpital car aucun soin ni service approprié n’était à leur disposition. Le rapport de l’Ombudsman fait part des changements effectués par le gouvernement au cours de l’enquête, ainsi que de la réponse du Ministère à ses conclusions et à ses recommandations.

Vous pouvez voir en direct la conférence de presse de M. Dubé diffusée le 24 août à 11 h sur le site Web www.ombudsman.on.ca. 

 


Petit rappel : Le ministre accepte les recommandations de l’Ombudsman concernant la formation à la désescalade des policiers

Le mois dernier, l’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a publié son rapport intitulé « Une question de vie ou de mort », dans lequel il faisait 22 recommandations sur la façon dont le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels pourrait améliorer la formation des policiers quant à l’utilisation des techniques de désescalade pour gérer les situations conflictuelles, avant de recourir à une force mortelle. Immédiatement après la publication de ce rapport, le ministre David Orazietti a annoncé que toutes les recommandations avaient été acceptées et qu’elles seraient mises en œuvre dans un délai de 12 mois.
 

  

Autres nouvelles

 



Équipe d’application de la loi sur les réunions publiques

Tous les conseils, conseils locaux et comités des municipalités ontariennes sont tenus par la loi de tenir leurs réunions en public, à quelques exceptions près– ce principe est communément appelé la « loi sur la transparence administrative ». En vertu de la Loi sur les municipalités, le public peut se plaindre si les réunions sont tenues à huis clos. L’Équipe d’application de la loi sur les réunions publiques (OMLET) de l’Ombudsman enquête sur ces plaintes dans toutes les municipalités, sauf dans celles qui ont désigné leurs propres enquêteurs. 

Brockville
L’Ombudsman a conclu qu’une réunion du Comité spécial des relations avec l’OPP de la Ville de Brockville, qui s’est tenue le 7 mars 2016 pour discuter du processus de détermination des coûts de l’OPP, relevait de l’exception de « l’éducation et la formation » aux exigences des réunions publiques énoncées dans la Loi sur les municipalités. En revanche, il a établi qu’un vote pour enjoindre au personnel de prendre contact avec un cabinet de vérificateurs afin d’évaluer la proposition avait enfreint la Loi car il avait fait avancer les travaux du comité.

Hamilton
L’Ombudsman a conclu qu’une réunion à huis clos du Comité de vérification de la conformité des élections de la Ville, tenue le 15 juillet 2015, était illégale car le comité répond à la définition d’un « conseil local » donnée par la Loi sur les municipalités et est assujetti aux exigences des réunions publiques énoncées dans la Loi. Aucun avis annonçant la réunion n’a été fourni, aucune procédure n’a été suivie pour pouvoir dûment tenir la réunion à huis clos et le sujet de la discussion ne relevait d’aucune des exceptions aux règles des réunions publiques figurant dans la Loi.

Oshawa
L’Ombudsman a conclu que le Conseil municipal d’Oshawa avait enfreint la Loi sur les municipalités lorsqu’il a rencontré à huis clos des représentants de l’Oshawa Power and Utilities Corporation pour obtenir des renseignements sur une proposition de fusion d’entreprises de services publics. Faisant remarquer que la réunion ne relevait ni de l’exception de « l’éducation et la formation » ni d’aucune autre exception aux exigences des réunions publiques énoncées dans la Loi, l’Ombudsman a fait des recommandations visant à améliorer les pratiques de la Ville en matière de réunions publiques.

 

Secteur parapublic : Cas récents

Nous avons reçu 647 plaintes au sujet des conseils scolaires depuis le 1er septembre, ainsi que 1 955 plaintes à propos des municipalités et 152 plaintes à propos des universités depuis le 1er janvier. La majorité de ces cas ont été réglés de manière informelle, généralement en transmettant les dossiers aux responsables locaux.

Municipalités 
Une femme qui travaillait temporairement en Ontario et louait une maison sans stationnement privé s’est plainte à notre Bureau lorsque la municipalité lui a refusé un permis de stationner sur la voie publique sous prétexte que son véhicule était immatriculé hors de la province. La municipalité nous a confirmé que ce refus était conforme à sa politique, mais qu’elle allait réexaminer ses processus concernant les stationnements régis par un permis dans le courant de l’année à venir. Entre-temps, le personnel municipal a donné à la plaignante des renseignements sur les lieux où elle pouvait se garer sans permis dans les rues adjacentes et sur un parc de stationnement municipal où elle pourrait louer au mois une place pour son véhicule. La municipalité s’est engagée à tenir notre Bureau au courant de l’évolution de son examen de la politique de stationnement et du Règlement municipal qui s’y rapporte.
 
Universités
Une femme s’est plainte à notre Bureau, car son acceptation dans un programme universitaire via le Centre de demande d’admission aux universités de l’Ontario n’avait pour une raison ou une autre pas été traitée, ce qui a fait qu’elle a perdu sa place dans ce programme et a été inscrite sur une liste d’attente. Notre Bureau l’a tout d’abord orientée vers le Centre, afin de déterminer si l’erreur venait d’un problème technique dans le processus d’acceptation en ligne ou si c’était elle qui l’avait commise. Le personnel de l’Ombudsman lui a expliqué qu’elle pourrait de nouveau s’adresser à notre Bureau si elle ne parvenait pas à régler la question en communiquant avec le Centre.

Conseils scolaires
À la suite de l’interrogatoire de sa fille pendant plus de deux heures par un enseignant au sujet d’un incident qui s’était passé en classe, une mère s’est plainte à notre Bureau de la réponse du conseil scolaire. Elle voulait recevoir des excuses pour cet incident et était d’avis que l’enseignant aurait dû être réprimandé. Notre personnel a communiqué avec un surintendant du conseil scolaire, qui a accepté d’examiner la question. Il a envoyé à la mère une lettre pour s’excuser des agissements de l’enseignant et pour répondre à un certain nombre de ses questions. Le conseil scolaire s’est aussi engagé à élaborer des lignes directrices pour les enquêtes sur de tels incidents et à en transmettre une copie à notre Bureau.