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L’Ombudsman rendra public son Rapport annuel 2015-2016 le 2 novembre

L’Ombudsman Paul Dubé rendra public son Rapport annuel 2015-2016 ce mercredi 2 novembre. Ce sera le premier rapport annuel de l’Ombudsman depuis que le mandat de son Bureau a été élargi pour inclure les municipalités, les universités et les conseils scolaires, en plus des organismes du gouvernement provincial.

Vous pourrez suivre la diffusion en direct sur le Web, à la page principale de notre site Internet, à 14 h – alors, marquez votre calendrier!
   

 

L'Ombudsman présente son mémoire à l'examen des organismes de surveillance de la police
 
Le 27 octobre, l’Ombudsman Paul Dubé a rendu public son mémoire à l’Examen indépendant des organismes de surveillance de la police, organisé par la province. Il a préconisé l'instauration d’une nouvelle loi pour renforcer l’efficacité, la responsabilisation et la transparence des organismes de surveillance de la police. 

Dans son mémoire, intitulée « Une surveillance inchangée », M. Dubé déclare que les trois organismes de surveillance de la police en Ontario – l’Unité des enquêtes spéciales (UES), le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) et la Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP) – devraient relever du mandat de l’Ombudsman, de même que les commissions municipales de services policiers. Actuellement, le seul de ces organismes placé sous la surveillance de l’Ombudsman est l’UES, qui enquête sur les cas où la police est impliquée dans des blessures graves ou des décès.
 
Dans les nouvelles  
"Plus nous apprenons en travaillant dans l'ouverture et ensemble, en plus nous pouvons instaurer de meilleurs moyens, plus équitables, de gouverner" : La première ministre Kathleen Wynne s'adresse aux chiens de garde

La première ministre Kathleen Wynne a parlé de l’importance d’établir de bonnes relations de travail entre les organismes gouvernementaux et les bureaux de surveillance, alors qu’elle prononçait l'allocution principale au cours annuel de formation de notre Bureau pour les chiens de garde de l’administration, « Sharpening Your Teeth », le 25 octobre.

Depuis 2007, nous offrons ce cours aux ombudsmen et aux enquêteurs professionnels de partout au Canada et dans le monde, toujours en mode de recouvrement complet des coûts. Cette année, nous avons accueilli plus de 70 participants, venus des Tonga, de l’Ukraine, d’Antigua-et-Barbuda, et du Nebraska; de bureaux d’ombudsman de la Nouvelle-Écosse, du Manitoba et du Yukon; et d’autres bureaux d'ombudsman et bureaux législatifs en Ontario. Les séances de formation ont notamment porté sur les enquêtes systémiques, les entrevues, la rédaction des rapports. De plus, l’Ombudsman du Nouveau-Brunswick, Charles Murray a fait une présentation.

Dans son discours, la première ministre a déclaré ceci : « En mettant l’accent sur l’équité des procédures, en réglant les plaintes au plus vite, et en ayant des contacts personnels avec les gens qui font appel à l’Ombudsman, vous aidez les gens à voir le gouvernement en termes plus humains. »
 

La première ministre Kathleen Wynne prononce son discours lors de la formation «Sharpening Your Teeth» de l'Ombudsman de l'Ontario le 25 octobre 2016.

 

Secteur parapublic: Cas récents 
 

Nous avons reçu plus de 3 900 plaintes sur des municipalités, universités et conseils scolaires depuis que notre mandat s’est étendu à ces secteurs. Depuis le 1er septembre 2015, 974 plaintes nous sont parvenues à propos de conseils scolaires, ainsi que 2 736 plaintes sur des municipalités et 205 sur des universités depuis le 1er janvier 2016. La majorité de ces cas ont été réglés officieusement, généralement en aiguillant les dossiers vers des responsables locaux.

Cas récents

Municipalités
Un homme a communiqué avec notre Bureau à propos d’un lampadaire dont l'ampoule était grillée, dans son quartier. Il avait parlé du problème à sa municipalité, mais des mois s’étaient écoulés, sans réponse. Notre Bureau est intervenu et a découvert qu’il y avait eu un malentendu avec le personnel municipal, ainsi qu’une interruption temporaire dans le remplacement des ampoules, car la municipalité s’apprêtait à installer des ampoules LED, le 17 octobre. La municipalité nous a donné l’assurance que l’entrepreneur remplacerait tout d’abord les ampoules grillées, dont celle qui avait été signalée par cet homme.

Le maire d’une municipalité a appelé notre Bureau, demandant si l’Ombudsman pourrait remplir le rôle de commissaire municipal à l’intégrité. Le personnel de l’Ombudsman a expliqué que nous sommes un bureau de dernier recours et que notre rôle n'est pas de remplacer les mécanismes locaux de responsabilisation, comme les commissaires à l’intégrité. Nous avons envoyé ces renseignements au maire par courriel, avec des renvois aux parties pertinentes de notre site Web et à des allocutions de l’Ombudsman.

Consultez nos brochures pour en savoir plus sur les plaintes à propos des municipalités, des universités et des conseils scolaires, ou remplissez un formulaire de plainte ici.
 

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