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Plus que des chiffres

Les plaintes sur les municipalités, les universités et les conseils scolaires sont en hausse


Janvier a été un mois exceptionnellement chargé au Bureau de l’Ombudsman. Le 1er janvier, l’Ombudsman a acquis des pouvoirs sans précédent qui lui permettent enfin d'accepter les plaintes à propos des universités et des municipalités, après avoir plaidé pendant 40 ans pour obtenir ce droit de surveillance.

Depuis le 1er janvier, l’Ombudsman a traité 414 plaintes à propos de municipalités, sur des sujets très divers allant des services municipaux à la conduite des conseils municipaux, en passant par les activités de déneigement. Dans un cas, un homme a communiqué avec notre Bureau, frustré d’avoir passé des années à essayer d’obtenir que la municipalité nettoie les accumulations de neige sur son trottoir devant chez lui. La municipalité déneigeait les autres trottoirs dans le voisinage, mais elle n’avait aucunement donné suite dans son cas. Notre personnel a parlé à la ville et a appris que ce trottoir n’avait pas été déneigé, car il avait besoin d’être réparé au préalable. La municipalité a promis qu’elle déneigerait le trottoir immédiatement et qu’elle l’intégrerait à son service régulier de déneigement.

Nous avons reçu 295 plaintes à propos de conseils scolaires depuis le 1er septembre. Notre personnel a orienté les plaignants dans la bonne direction et les a aidés à régler des problèmes compliqués. Dans un cas, un jeune adolescent atteint d’autisme, qui n’était autorisé à aller en classe que 45 minutes par jour en raison de comportements agressifs, refusait de retourner à l’école à la suite d’un incident où la police avait été appelée. Sa mère avait suggéré que le conseil scolaire l’aide à obtenir une scolarisation à domicile, mais celui-ci insistait pour que le jeune garçon continue de fréquenter l’école. La situation était boquée quand la mère a communiqué avec notre Bureau. Nous avons aidé le conseil scolaire à travailler en collaboration avec la mère, pour concevoir un plan spécial de scolarisation à domicile. Actuellement, le jeune garçon obtient cinq heures de scolarisation à domicile par jour avec un aide-enseignant, et l’école continue de noter son travail et de lui fournir des bulletins scolaires.

Photo de l'Ombudsman interimaire

Les plaintes à propos des universités sont elles aussi en hausse, atteignant un total supérieur à 37 au cours du premier mois. Le personnel de l’Ombudsman continue de suivre les tendances de plaintes et de régler les questions individuelles.

Consultez nos brochures pour en savoir plus sur les plaintes à propos des municipalités, des universités et des conseils scolaires, ou remplissez un formulaire de plainte ici.
 

Vous avez une plainte à propos d’une municipalité? Lisez ceci d’abord
Vous avez une plainte à propos d’une université? Lisez ceci d’abord
Vous avez une plainte à propos d’un conseil scolaire? Lisez ceci d’abord


Notre Ombudsman intérimaire Barbara Finlay a parlé publiquement de notre nouveau mandat de surveillance lors de plusieurs présentations et entrevues avec les médias récemment. Elle a expliqué notre nouveau droit de regard sur les municipalités à CBC Metro Morning à Toronto et à CBC Ottawa. Elle a aussi discuté de notre surveillance sur les universités avec The Scope radio station de Ryerson et lors de la conférence nationale de la Presse universitaire canadienne à Toronto. (En anglais seulement)
 


Nous écoutons!

 

En partenariat avec le Forum des politiques publiques du Canada, le Bureau de l’Ombudsman tiendra une conférence pour les intervenants des municipalités et des conseils scolaires à Toronto le 25 février. (Une séance d'information d'une journée a aussi eu lieu, à l'intention des responsables d'universités, en novembre.) Cette conférence marquera le point culminant de six tables rondes avec des représentants des municipalités, des universités et des conseils scolaires, qui ont eu lieu dans la province à l’automne 2015. Les participants invités découvriront comment s’exerce la surveillance de l'Ombudsman dans les autres provinces, ainsi qu’en Ontario. Ils auront aussi l’occasion de discuter comment ceci peut améliorer la transparence et la responsabilisation. Ne manquez pas le récapitulatif de la conférence, au printemps.
 


NOUVELLES DES ENQUȆTES

Directive de l’Ontario à la police sur le désamorçage des conflits : 
L’une des questions principales qui ressort du récent procès d’un policier, à la suite du décès de Sammy Yatim, est la formation à la désescalade et au recours à la force que reçoivent les forces de police. Après la mort de M. Yatim, notre Équipe d’intervention spéciale de l’Ombudsman a entrepris une enquête systémique sur la question, examinant la formation donnée aux policiers dans la province, les réponses aux recommandations d'enquêtes sur des décès similaires au cours des deux dernières décennies, et les modèles utilisés dans d’autres instances. Notre rapport d’enquête s'achève. Il est actuellement mis à jour pour intégrer de récents développements et paraîtra dans les prochains mois.

Adultes ayant une déficience intellectuelle, en situation de crise : 
Le personnel continue de régler les dossiers individuels et de prendre les plaintes – plus de 1 300 jusqu’à présent. L’enquête systémique d’envergure est terminée et nous rédigeons actuellement le rapport.
 



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