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Vous nous avez demandé ...

Renseignements et trousses d’information pour les intervenants des municipalités et des conseils scolaires
Le Bureau de l’Ombudsman a examiné et réglé des centaines de milliers de plaintes à propos des organismes du gouvernement provincial au cours des 40 dernières années, mais l’élargissement récent de notre mandat aux municipalités, aux universités et aux conseils scolaires nous a mis en contact avec des centaines de nouveaux intervenants.

Alors que le nombre des plaintes continue d’augmenter, celui de nos activités de sensibilisation inscrites à notre calendrier est en hausse lui aussi. Pour réfuter les mythes, mieux comprendre les préoccupations du public et clarifier les moyens qu'a notre Bureau d'apporter réellement son aide, notre personnel s’affaire à partager de l’information avec le public, à renseigner les intervenants des municipalités, des universités et des conseils scolaires et à apprendre à leur contact.



Le 31 mars, en réponse à de nombreuses requêtes des municipalités et des conseils scolaires, nous offrirons deux webinaires en direct. Notre équipe de haute direction expliquera en détail notre manière de travailler, notre processus de triage et de règlement des plaintes, et ce à quoi il faut s’attendre quand l’Ombudsman appelle. Le webinaire sur les plaintes relatives aux municipalités se déroulera de 9 h à 10 h 30 HNE, puis le webinaire sur les plaintes à propos des conseils scolaires aura lieu de 11 h à 12 h 30 HNE. Communiquez avec nous si vous souhaitez y participer – il est encore temps! Et si vous ne pouvez pas être avec nous en direct, les webinaires seront affichés en permanence sur notre site web. Un prochain bulletin donnera plus de renseignements à ce sujet. (Ces webinaires auront lieu en anglais seulement – mais nous offrirons un webinaire en français dans les mois à venir.)
 
Le mois prochain, notre équipe fera des présentations à différents ateliers municipaux et réunions de zone organisés par l’Association of Municipal Managers, Clerks and Treasurers of Ontario, à Kemptville, Englehart, Sault Ste. Marie, Strathroy, Parry Sound et Cambridge.
 
Toujours en avril, notre équipe de liaison avec les conseils scolaires sera présente à des kiosques d’information à Brantford et Toronto pour des événements lié au secteur scolaire organisés par l’Ontario Coalition for Children and Youth Mental Health, la Coalition ontarienne des écoles en santé et l’Ontario Federation of Home and School Associations.  
 
Notre site Web inclut plusieurs outils pour quiconque s’intéresse à notre processus de traitement des plaintes dans les différents secteurs placés sous notre surveillance :
Si vous avez une plainte à propos d’un service du gouvernement de l’Ontario, lisez ceci.
Si vous avez une plainte à propos d’une municipalité, lisez ceci.
Si vous avez une plainte à propos d’une université, lisez ceci.
Si vous avez une plainte à propos d’un conseil scolaire, lisez ceci.

 

Nous avons un poste pour vous

Nous sommes constamment à la recherche de gens de talent qui aimeraient se joindre à nos équipes des communications, de règlement préventif et de services juridiques. Actuellement, des postes sont à pourvoir dans chacun de ces trois départements. Vous êtes un étudiant en droit qui rêve de prendre son envol professionnel? Si vous avez répondu oui à cette question, cliquez ici pour plus de renseignements sur la manière de vous joindre à nous. Vous avez de l’expérience dans le traitement des plaintes? Vous aimez analyser et cerner les problèmes? Un emploi dans notre service de règlement préventif pourrait être idéal pour vous. Pour en savoir plus, cliquez ici. Vous êtes un excellent communicateur et vous avez une fine connaissance des médias sociaux dans les deux langues officielles? Vous êtes peut-être la personne dont notre équipe a besoin. Cliquez ici pour plus de renseignements.
 



Dix ans plus tard : Répercussions durables à la SEFM

Il y a 10 ans que le rapport de l’Ombudsman, daté de mars 2006, a recommandé une refonte du processus d’imposition foncière de la Société d’évaluation foncière des municipalités, partout dans la province. Le gouvernement a gelé toutes les évaluations durant deux années pour faire appliquer les recommandations de l’Ombudsman – dont le renversement du fardeau injuste de la preuve qui pesait sur les propriétaires, responsables de prouver les erreurs d'évaluation de la SEFM. Depuis, la SEFM a beaucoup amélioré la transparence de ses processus et le nombre de plaintes que nous avons reçues à son sujet a fortement diminué. La SEFM a désormais un portail en ligne où les gens peuvent faire des recherches sur leurs évaluations et les comparer. De plus, elle se montre « proactive et réceptive à l’égard de notre Bureau » quand notre personnel lui signale des plaintes, dit notre directrice des enquêtes, Sue Haslam. « Ceci illustre les changements positifs et les effets durables qu'une enquête de l’Ombudsman peut avoir pour les services publics. »
 


Secteur parapublic : Dossiers récents

Les plaintes que nous avons reçues dans le cadre du nouveau mandat de l’Ombudsman au sujet des municipalités, des universités et des conseils scolaires ont largement dépassé les 1 000. La plupart de ces cas ont été réglés de manière informelle, généralement en aiguillant les dossiers vers les responsables locaux; aucune enquête officielle n’a été ouverte jusqu’à présent.

Depuis le 1er janvier, notre Bureau a reçu 920 plaintes à propos des municipalités, sur des sujets très divers allant des services municipaux à la conduite des membres de conseils municipaux, en passant par le déneigement. Dans un cas, un adolescent sans abri, qui ne pouvait vivre ni chez l’un ni chez l’autre de ses parents, s’était vu refuser l'aide d’Ontario au travail et n’avait obtenu aucun conseil écrit quant au moyen d'en appeler de cette décision. Le personnel de l’Ombudsman a fait des demandes de renseignements auprès d’un superviseur à Ontario au travail, puis la mère de l’adolescent a confirmé qu’il était sans abri. Un chèque a alors été préparé pour couvrir le loyer et les frais de vie de l'adolescent, pour qu’il puisse fréquenter l’école. L’adolescent nous a remerciés de notre aide. Le superviseur a présenté des excuses pour l’erreur commise par l’employé chargé de l’admission des dossiers et il a aussi remercié notre Bureau de son intervention, disant qu’il était heureux d'avoir la surveillance de l’Ombudsman.

Depuis le 1er septembre, nous avons reçu 389 plaintes à propos des conseils scolaires. Notre Bureau a aiguillé les plaignants dans la bonne direction et les a aidés à régler des problèmes complexes. En voici un exemple : une femme s'est adressée à notre Bureau car elle avait découvert que le conseil scolaire de sa petite-fille acceptait uniquement d’assurer le transport par autobus de celle-ci vers une école deux fois plus distante que la plus proche option. En raison de la faible densité de population et de la vaste étendue géographique de la région, un seul autobus passait près de leur domicile. Notre Bureau a fait des demandes de renseignements et a découvert qu’il en coûterait environ 35 000 $ par année au conseil scolaire pour transporter la petite-fille de la plaignante à l’école la plus proche. Cette femme bénéficie maintenant d’une aide financière pour l’aider à compenser le coût de conduire sa petite-fille à l’école, à l'aller et au retour.

Les plaintes que nous recevons à propos des universités sont en hausse elles aussi, avec 89 plaintes durant les trois premiers mois. Nous l'avons orienté vers les renseignements affichés sur le site Web de l’université à propos des frais obligatoires et non obligatoires, et nous l'avons renseigné sur le processus à suivre pour se plaindre à l’université et demander un remboursement de tous les frais non obligatoires déjà payés.


Consultez nos brochures pour en savoir plus sur les plaintes à propos des municipalités, des universités et des conseils scolaires, ou remplissez un formulaire de plainte ici.
 

Vous avez une plainte à propos d’une municipalité? Lisez ceci d’abord
Vous avez une plainte à propos d’une université? Lisez ceci d’abord
Vous avez une plainte à propos d’un conseil scolaire? Lisez ceci d’abord