Images not displaying properly? Add thewatchdog@ombudsman.on.ca to your address book now or Display this email in your browser.
www.ombudsman.on.caSubscribe to our E-newsletterUnsubscribeEnglish

L’Ombudsman publie le premier rapport annuel de son nouveau mandat

Le mercredi 2 novembre, l’Ombudsman Paul Dubé a fait paraître son Rapport annuel 2015-2016. Ce rapport dresse le bilan des activités de notre Bureau durant cette dernière année financière et fait le point sur les faits marquants des six mois suivants. C’est aussi le premier rapport annuel qui couvre l'élargissement de notre surveillance aux municipalités, aux universités et aux conseils scolaires.

Ombudsman Paul Dubé annonce le 2015-2016 rapport annuel

Avec une signature graphique complètement nouvelle, ce rapport présente les faits saillants des 22 118 cas que nous avons reçus au sujet de plus de 1000 organismes du secteur public actuellement placés sous notre surveillance, ainsi que des mises à jour sur notre règlement proactif de divers problèmes et sur nos principales enquêtes systémiques. 

Exposés de cas sur page 21 du rapport annuel
 
Dans les nouvelles  

Une aide nouvelle, dans le sillage du rapport de l’Ombudsman : Élargissement de Stop aux abus
 
Le 16 novembre, le gouvernement de l’Ontario a annoncé l’expansion de Stop aux abus, service de téléphone et de courriel pour signaler les mauvais traitements constatés ou soupçonnés subis par des adultes ayant une déficience intellectuelle. Cette expansion s’inscrit en partie dans la réponse apportée par la province au rapport d’enquête de l’Ombudsman sur les services aux adultes ayant une déficience intellectuelle, en situation de crise. Ce rapport, intitulé Dans l’impasse, est paru le 24 août.
 
L’une des 60 recommandations de l’Ombudsman Paul Dubé – qui ont toutes été acceptées – était que le ministère des Services sociaux et communautaires mette en place un système d’intervention d’urgence pour aider les adultes ayant une déficience intellectuelle à obtenir une aide en dehors des heures ouvrables normales.
 
Depuis la parution de notre rapport, nous avons reçu quelque 67 nouvelles plaintes concernant des personnes atteintes d’une déficience intellectuelle, en situation de crise. Notre personnel continue de les aider, elles et leur famille, cas par cas.
   
Stop aux abus est une ligne téléphonique et une adresse électronique vous permettant de signaler les mauvais traitements ou la négligence (constatés ou soupçonnés) subis par des adultes ayant une déficience intellectuelle.

Dans les nouvelles  

L’enquête sur le transport scolaire se poursuit

Le 26 septembre, l’Ombudsman Paul Dubé a annoncé une enquête systémique sur les problèmes de transport scolaire dans le Conseil scolaire de district de Toronto et le Conseil scolaire de district catholique de Toronto. Depuis le début de l’année scolaire, nous avons reçu plus de 100 plaintes au sujet de cette enquête. Les membres de l’Équipe d’intervention spéciale de l’Ombudsman font des entrevues avec des témoins, recueillent des preuves et examinent la documentation. Pour plus de détails sur notre processus d’enquête, cliquez ici.
   

 

Secteur parapublic: Cas récents 
 
Nous avons reçu plus de 4 271 plaintes à propos des municipalités, des universités et des conseils scolaires depuis que notre droit de surveillance s’est étendu à ces organismes. Nous avons eu 1 058 plaintes sur des conseils scolaires depuis le 1er septembre 2015, et 2 995 plaintes sur des municipalités et 218 sur des universités depuis le 1er janvier 2016. La plupart de ces cas ont été réglés de manière informelle, généralement en acheminant le dossier vers des responsables locaux.
 
Cas récents
 
Universités
Un étudiant s’est plaint à notre Bureau, alléguant que deux de ses dents avaient été endommagées par un bridge dentaire défectueux posé par la clinique de médecine et de dentisterie de son école. Le personnel de l’Ombudsman ayant communiqué avec cette école, la clinique a examiné le problème et a conclu que le traitement dentaire avait été approprié et n'était pas la cause des dents endommagées. Cependant, l’école a proposé de prendre complètement en charge le coût de réparation du bridge dentaire, à condition que l’étudiant signe une décharge de responsabilité, ce qu’il a refusé de faire. Comme l’étudiant souhaitait entreprendre des poursuites judiciaires, nous lui avons suggéré d’obtenir des conseils juridiques.
 
Conseils scolaires
Un homme qui travaillait dans une école s’est plaint à notre Bureau après avoir été licencié de son poste. Il était alors en rapport avec la Commission des relations de travail de l’Ontario à propos de son licenciement et de son manque de représentation syndicale. Notre personnel l’a renseigné sur des contacts à faire et lui a suggéré de poursuivre le processus de cette Commission.
 
Consultez nos brochures pour en savoir plus sur les plaintes à propos des municipalités, des universités et des conseils scolaires, ou remplissez un formulaire de plainte en ligne, ici.
 
 

Vous avez une plainte à propos d’une municipalité?
 
Lisez ceci d’abord

Vous avez une plainte à propos d’une université? 
Lisez ceci d’abord

Vous avez une plainte à propos d’un conseil scolaire? 
Lisez ceci d’abord