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L’Ombudsman ouvre sa première enquête systémique municipale

L’enquête examinera les pratiques d’approvisionnement non concurrentiel à Brampton

Le 25 mai, l’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé a annoncé une enquête sur les pratiques d’approvisionnement de la ville de Brampton, au sujet de l'application de ses règlements, politiques et procédures d'achat sur les marchés non concurrentiels.
 
Cette annonce marque l’ouverture de la première enquête systémique de l’Ombudsman à propos d’une municipalité et fait suite à un vote du Conseil de Brampton en février demandant l’intervention de l’Ombudsman.

« Durant notre examen des renseignements que nous avons recueillis à la suite de demandes informelles, nous avons déterminé que la question des approvisionnements non concurrentiels pourrait avoir des répercussions systémiques sur la ville, son personnel et ses citoyens », a dit M. Dubé. 

Quiconque a des renseignements précis sur le sujet de cette enquête est invité à communiquer avec le Bureau de l’Ombudsman en utilisant un formulaire confidentiel de plainte, ou en appelant le 1 800‑263-1830. 
 
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Abolir l’isolement illimité : Recommandation de l’Ombudsman dans son mémoire

Le 10 mai, M. Dubé a rendu public son mémoire au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, demandant instamment au Ministère d’abolir le placement des détenus en isolement illimité et de concevoir des options pour protéger les droits des personnes vulnérables.

Dans son mémoire intitulé L’isolement : Pas un problème isolé, l’Ombudsman demande au Ministère de remédier à ce qu’il appelle « les graves répercussions négatives de l’isolement et l’insuffisance notable des protections procédurales existantes ». Il fait 28 recommandations, dont la création d’un groupe indépendant chargé d’examiner les placements en isolement et de donner force de loi à certaines procédures – comme l’imposition d’une limite de 15 jours pour les isolements.
 
Le Bureau de l’Ombudsman a une solide expérience du traitement des plaintes à propos des établissements correctionnels provinciaux, traitant quelque 4 000 cas chaque année.

Durant les trois dernières années, il a reçu 557 plaintes au sujet de l’isolement et il a sonné l’alarme à maintes reprises à propos du non-respect des politiques d’isolement par les responsables des services correctionnels.
 
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Les rapports de deux enquêtes systémiques en sont à leur étape finale – parution prévue pour juin, juillet

Le 19 mai, l’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé a confirmé qu’il compte faire paraître les rapports de deux des enquêtes systémiques approfondies de son Bureau en juin et juillet, une fois que tous les processus requis seront achevés.

Le premier résulte d'une enquête sur la manière dont la province oriente la formation des policiers en matière de désamorçage des conflits. Cette enquête a été ouverte dans le sillage de la fusillade policière dont a été victime Sammy Yatim, à l’été de 2013. Une ébauche des conclusions et recommandations de l’Ombudsman, dans ce cas, a été remise le 19 mai au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels en vue d’une réponse. Le rapport devrait paraître à la fin juin.

La seconde enquête porte sur la prestation des services aux adultes ayant une déficience intellectuelle qui sont en situation de crise – problème qui a suscité plus de 1 400 plaintes au Bureau de l’Ombudsman au cours des trois dernières années. Une ébauche des conclusions et recommandations de M. Dubé, dans ce cas, a été remise au ministère des Services sociaux et communautaires le 24 mai. Le rapport devrait paraître à la fin juillet.
   

Secteur parapublic : Cas récents

Les plaintes relevant du nouveau droit de surveillance de l’Ombudsman sur les municipalités, les universités et les conseils scolaires ont atteint plus de 2 000. Nous avons reçu 502 plaintes au sujet des conseils scolaires depuis le 1er septembre, ainsi que 1 470 plaintes à propos des municipalités et 121 plaintes à propos des universités depuis le 1er janvier. La majorité de ces cas ont été réglés de manière informelle, généralement en transmettant les dossiers aux responsables locaux.
 
Notre personnel a aiguillé les plaignants dans la bonne direction et les a aidés à régler maints problèmes. En voici un exemple : un parent s’est plaint à notre Bureau qu'un conseil scolaire avait décidé de déplacer l’arrêt d’autobus de son enfant de 300 mètres, jusqu’à un croisement où il y avait beaucoup plus de circulation. Notre Bureau a examiné la politique de transport du conseil scolaire et s'est enquis des mesures prises par lui pour évaluer la sécurité au nouvel arrêt. La plainte a été close car nous avons eu confirmation que le conseil s'était rendu sur le lieu de l’arrêt d’autobus et avait donné réponse à toutes les inquiétudes du parent.
 
Dans un autre cas, un étudiant s’est plaint de la piètre qualité des cours dans son université et a expliqué qu’une agence de recouvrement lui avait intenté des poursuites pour frais de scolarité impayés. Il voulait obtenir un remboursement des frais qu’il avait versés. Notre Bureau lui a conseillé de s’adresser à l’université, soulignant que nous sommes un dernier recours, mais lui a dit que nous pourrions examiner la réponse de l’université s’il n’était pas satisfait du processus interne de règlement.
 

Consultez nos brochures pour en savoir plus sur les plaintes à propos des municipalités, des universités et des conseils scolaires, ou remplissez un formulaire de plainte ici.
 

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