les plaintes à propos des municipalités
et des universités le 1er janvier
Une nouvelle ère de responsabilisation s’amorce le 1er janvier 2016, date à laquelle le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario commence à prendre la pleine surveillance des municipalités et des universités – ce qui marque une première dans les 40 ans d’histoire de notre Bureau. Pour les municipalités, l’Ombudsman pourra examiner tous les problèmes de services municipaux, comme le déneigement, de programmes de logement, ou de conduite des conseillers, entre autres. Pour les universités, l’Ombudsman pourra éventuellement intervenir pour les problèmes de services aux étudiants, d’aide financière, d'appels d'ordre académique, et d’autres innombrables questions.
Le numéro de décembre du magazine Municipal World a publié un article d’opinion signé par l’Ombudsman intérimaire Barbara Finlay, dans lequel elle explique comment notre Bureau fonctionne et à quoi les municipalités peuvent s’attendre à compter du 1er janvier. Lisez ici (en anglais).
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Consultez nos brochures pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons les plaintes sur les conseils scolaires, les municipalités et les universités, ou remplissez un formulaire de plainte ici.
MISE À JOUR : Récents cas de conseils scolaires
Depuis le 1er septembre, le Bureau de l’Ombudsman peut accepter les plaintes à propos des conseils scolaires. Jusqu'à présent, nous avons reçu 246 plaintes à propos de problèmes comme les services d’autobus et de transport, l’éducation de l’enfance en difficulté et la discipline des élèves. Nous réglons la vaste majorité de ces plaintes rapidement, par des demandes de renseignements informelles et grâce à la diplomatie de la navette.
En voici un exemple : un jeune garçon aux besoins particuliers, inscrit à l’école primaire, a été placé sur une liste d’attente pour un programme de soutien aux enfants autistes. Sa mère a été informée qu’une place ne se libérerait probablement pas de sitôt. Craignant que les besoins de son fils ne soient pas satisfaits, elle a signalé le problème au conseil scolaire, puis a appelé notre Bureau. Quand le personnel de l’Ombudsman a communiqué avec le conseil scolaire, il a appris qu’une place s’était libérée dans l’un des programmes, et celle-ci a été offerte à l’enfant. La mère a reconnu que le nouveau programme allait convenir parfaitement à son fils et a remercié notre Bureau de l'avoir aidée à régler le problème.
Consultez nos brochures pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons les plaintes à propos des conseils scolaires, ou remplissez un formulaire de plainte ici.
Dans les nouvelles
- Watchdog gets new power; Ombudsman's office to increase oversight of province's city councils (Canadian Press)
- Ombudsman’s office will be able to investigate municipal council complaints starting January 1st (Durham Radio News)
- Ombudsman eyes municipal crackdown; Watchdog will now address complaints against cities (Toronto Star)
- Regional ombudsman one step closer (The Oshawa Express)
- Region to comply with ombudsman recommendations (Niagara Falls Review)
L’Ombudsman signale des progrès en matière de transparence municipale, encourage le recours aux agents de responsabilisation locaux : Rapport annuel d’OMLET
Le 16 décembre, l’Ombudsman intérimaire Barbara Finlay a rendu public le quatrième rapport annuel sur les enquêtes de l’Ombudsman au sujet des réunions municipales à huis clos. Elle a profité de l’occasion pour donner un aperçu de la manière dont notre Bureau traitera l’afflux de plaintes générales sur les municipalités, une fois que l’élargissement de notre mandat aura commencé le 1er janvier 2016.« Nous sommes encouragés par la réaction des conseils locaux à nos récentes conclusions et recommandations », a déclaré Mme Finlay. « Je crois sincèrement que cet esprit constructif se maintiendra alors que nous commencerons à examiner les plaintes plus générales sur les municipalités pour la toute première fois au début de la nouvelle année. »
L’Équipe d’application de la loi sur les réunions publiques (OMLET) de l’Ombudsman a traité quelque 800 plaintes à propos de réunions à huis clos depuis qu’elle a été créée en 2008. Ses activités ont été tout particulièrement intensives au cours de l’année qui vient de s’écouler. Du 1er septembre 2014 au 31 août 2015, l’Équipe a examiné 85 réunions dans 61 municipalités. L’Ombudsman a jugé que 16 de ces réunions étaient « illégales » – c’est-à-dire non conformes aux exigences des réunions publiques énoncées dans la Loi de 2001 sur les municipalités – et a conclu à 40 violations de procédure. De plus, dans 15 autres rapports parus depuis le mois d’août, OMLET s’est penchée sur 30 réunions dans 13 autres municipalités, l’Ombudsman concluant que sept de ces réunions étaient illégales et constatant 23 violations de procédure.- Lire le Rapport annuel d’OMLET
- Lire le communiqué de presse au complet
- Lire le mot d’ouverture de l’Ombudsman intérimaire
- Lire les faits et points saillants
Mme Finlay a souligné que les municipalités avec lesquelles notre Bureau a traité depuis 2008 ont montré de remarquables progrès en se montrant plus ouvertes à la transparence et à la surveillance. Voici ce qu’elle a déclaré dans son rapport : « Nous avons beaucoup appris tout au long de ce processus, et nous avons travaillé de façon productive en collaboration avec les responsables municipaux partout dans la province, qui comprennent que notre objectif commun consiste à servir les intérêts du public. »
