L’enquête aura pour objectif de déterminer si la surveillance exercée par ces conseils scolaires sur les services de transport des élèves, et leurs réactions aux retards et aux interruptions de services au début de l’année scolaire 2016-2017, étaient adéquates.
Ces deux conseils scolaires ont été avisés officiellement de l'enquête. L’équipe d'enquêteurs de l’Ombudsman commencera maintenant à effectuer des entrevues avec des responsables et des témoins, et recueillera tous les renseignements voulus auprès des conseils et de leur consortium de transport. L’enquête sera achevée aussi vite que possible, a ajouté M. Dubé.
Quiconque a des renseignements pertinents sur cette enquête peut communiquer avec le Bureau de l’Ombudsman en remplissant un formulaire de plainte en ligne, en téléphonant (1-800-263-1830) ou en envoyant un courriel (info@ombudsman.on.ca).
Cette enquête fait suite à deux rapports systémiques récents, dans lesquels M. Dubé a présenté un total de 82 recommandations au gouvernement – toutes ont été acceptées. Son rapport rendu public en juin, intitulé Une question de vie ou de mort, a recommandé que les policiers soient mieux formés à la désescalade des situations de conflits, tandis que son rapport paru en août, intitulé Dans l’impasse, a recommandé des réformes aux services pour les adultes ayant une déficience intellectuelle, en situation de crise.
Cas de conseils scolaires : Plus de 700 durant la première année
Notre Bureau a récemment marqué le premier anniversaire de sa surveillance sur les 82 conseils et administrations scolaires de la province, qui a commencé le 1er septembre 2015. Nous avons reçu plus de 700 plaintes à propos des conseils scolaires durant la première année. La plupart ont été réglées par un processus préventif ou un aiguillage des dossiers, et aucune enquête officielle n’a été ouverte.
Au 30 septembre, nous avions reçu 859 plaintes à propos des conseils scolaires et nous avions ouvert une enquête – portant sur les problèmes de transport scolaire à Toronto. Les sujets de plaintes vont de l’éducation de l’enfance en difficulté à l’intimidation, en passant par les transports scolaires et le personnel des écoles.
À partager: Formation des policiers à la désescalade
Lors de la conférence annuelle de la National Association for Civilian Oversight of Law Enforcement, à Albuquerque, NM, aux États-Unis, l’Ombudsman Paul Dubé a partagé les leçons tirées de sa récente enquête sur la formation des policiers à la gestion des situations conflictuelles en Ontario. M. Dubé a fait une présentation à un public international sur son rapport paru au mois de juin, intitulé Une question de vie ou de mort. Ce rapport a incité la province à s’engager à concevoir un nouveau modèle de recours à la force et à améliorer la formation des policiers à la désescalade, partout dans la province.Ce rapport a aussi fait l’objet du commentaire du journaliste Michael Enright lors de l’émission Sunday Edition le 25 septembre : « [Le rapport de l’Ombudsman] est un plaidoyer éloquent en faveur de la responsabilité systémique et individuelle. Son rapport est trop important pour être oublié sur une étagère aux côtés de rapports similaires précédents et d’autres recommandations de coroners. Il devrait être lu par chaque chef de police, chaque journaliste et chaque juge. Et par chaque policier. » Écoutez ici. (En anglais uniquement)
Secteur parapublic: Cas récents et liaison
Nous avons reçu plus de 3 500 plaintes sur des municipalités, universités et conseils scolaires depuis que notre mandat s’est étendu à ces secteurs. Depuis le 1er septembre, 859 plaintes nous sont parvenues à propos de conseils scolaires, ainsi que 2 487 plaintes sur des municipalités et 190 sur des universités depuis le 1er janvier. La majorité de ces cas ont été réglés officieusement, généralement en aiguillant les dossiers vers des responsables locaux.
L’Ombudsman, l’Ombudsman adjointe et d’autres membres du personnel de notre Bureau ont rencontré des centaines d’intervenants municipaux lors de récents événements à Niagara Falls, Kingston, Hearst, Oshawa, Minett et Cobourg, afin de les informer du processus que nous suivons pour traiter les dossiers municipaux. L’Ombudsman Paul Dubé a fait des discours à l’Ontario East Municipal Conference et à l’Association française des municipalités de l’Ontario, lors de sa conférence annuelle, et il a répondu alors aux questions de représentants municipaux venus de partout dans la province. L’Ombudsman adjointe, Barbara Finlay, s’est adressée à plusieurs groupes, dont la Municipal Finance Officers’ Association of Ontario.
Lisez le discours de l’Ombudsman à l’AFMO ici
Cas récents
Municipalités : Un homme s’est plaint d'avoir reçu une facture d’eau, avec une amende pour retard de paiement, alors que son compte à la compagnie de services publics avait un crédit de 600 $. Notre personnel a communiqué avec la municipalité et a découvert que l'ancien compte de cet homme avait été fermé et qu’un nouveau compte avait été ouvert, mais que son crédit n’avait pas été transféré. La municipalité a donc transféré les fonds et annulé le solde impayé, ainsi que l’amende pour retard de paiement.
Conseils scolaires : Un père de famille s’est adressé à nous car le directeur de l’école de sa fille lui avait dit que celle-ci ne pouvait plus rester dans son établissement, étant donné que la famille vivait en dehors de la zone desservie. Notre Bureau ayant communiqué avec le directeur d’école et le surintendant, la fille de cet homme a été autorisée à rester dans cette école durant une année de plus. La situation sera réexaminée l’an prochain.
Dans un autre cas, un élève s’est plaint de la qualité de l’enseignement dans son école secondaire et a demandé à être transféré dans un autre établissement. Notre personnel a facilité une réunion entre cet élève, sa mère et le directeur de l’école pour discuter du problème et d’un transfert éventuel dans un autre établissement.
Consultez nos brochures pour en savoir plus sur les plaintes à propos des municipalités, des universités et des conseils scolaires, ou remplissez un formulaire de plainte ici.
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Pour plus d’information au sujet de notre surveillance sur ces nouveaux secteurs – et sur la province – ne manquez pas notre rapport annuel 2015-2016, au début de novembre.
