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Dans ce numéro :


L’AMC exprime son soutien envers un régime gouvernemental de partage des recettes provenant des ressources

 

Plus tôt ce mois-ci, l’Association minière du Canada (AMC) et ses membres ont publié une déclaration de principe indiquant leur volonté de soutenir l’adoption d’une approche ouverte, transparente et fondée sur des principes envers le partage des recettes provenant des ressources entre la Couronne et les communautés autochtones. 

« Les membres de l’AMC, qui comprend certaines des sociétés minières les plus importantes au Canada, expriment leur appui collectif à une plus grande participation de la population, des communautés, des entreprises et des gouvernements autochtones dans l’industrie minière. Nous croyons qu’une bonne façon d’accroître la collaboration est par le partage des recettes gouvernementales provenant des ressources. »
— Pierre Gratton, président et chef de la direction, AMC

Extraits de la déclaration de principe de l’AMC : 
  • Un régime gouvernemental de partage des recettes provenant des ressources offre aux communautés autochtones des chances accrues de participer à l’exploration minérale et à l’industrie minière et pourrait contribuer de façon importante à l’élimination des disparités socioéconomiques entre les Canadiens autochtones et non autochtones. 
  • Un régime gouvernemental de partage des recettes provenant des ressources, en améliorant et en clarifiant les avantages pour les Autochtones, pourrait accroître la certitude en ce qui a trait à l’accès commercial aux terres et au développement des ressources.
  • Un régime gouvernemental de partage des recettes provenant des ressources pourrait fournir une base importante au processus d’accommodement des intérêts des communautés autochtones. 
L’AMC et ses membres croient que le partage des recettes gouvernementales provenant des ressources pourrait contribuer de multiples façons aux efforts de réconciliation. Une telle initiative offrirait une reconnaissance symbolique puissante de la part des gouvernements quant au développement minier ayant cours sur les terres traditionnelles des peuples autochtones. Nous croyons également qu’un régime gouvernemental de partage des recettes provenant des ressources renforcerait d’autres ententes – généralement liées à des ententes sur les répercussions et les avantages (ERA) ou à d’autres accords commerciaux – conclues entre des sociétés minières et des communautés. Au Canada, 265 ententes entre des sociétés minières et des communautés autochtones sont présentement en vigueur et bon nombre de coentreprises, d’efforts de collaboration visant la planification et d’initiatives complètes en matière de formation et d’emploi existent. Ces moyens témoignent du renforcement continu des relations entre les sociétés minières et les communautés autochtones.

Un régime gouvernemental de partage des recettes provenant des ressources s’entend du partage avec les communautés autochtones des redevances sur les ressources versées par l’industrie aux gouvernements. Il ne s’agit pas d’une nouvelle taxe ou redevance imposée à l’industrie. En pratique, des formules de partage des recettes devraient être élaborées conjointement par les gouvernements provinciaux ou territoriaux concernés et les communautés autochtones. Ce partage devrait s’appliquer aux nouvelles mines ainsi qu’aux projets d’agrandissement majeurs de mines existantes. 

Téléchargez la déclaration de principes de l’Association minière du Canada concernant un régime gouvernemental de partage des recettes provenant des ressources entre la Couronne et les communautés autochtones.


Plaidoyer d’un conseil autochtone en faveur de l’investissement dans les infrastructures essentielles du Nord

 

Dans son nouveau rapport intitulé Recommandations sur le développement d’infrastructures nordiques à l’appui du développement économique, le Conseil national de développement économique des Autochtones (CNDEA) plaide en faveur d’investissements massifs dans les infrastructures dans le but d’améliorer la qualité de vie des communautés autochtones du Nord et de soutenir le développement économique et commercial de la région.

Selon le rapport, chaque dollar consacré aux infrastructures économiques du Nord peut, s’il est bien investi, générer jusqu’à 11 $ en retombées économiques pour les particuliers et 11 $ en retombées fiscales pour les gouvernements. Le CNDEA conclut que l’accroissement des investissements dans les infrastructures contribuerait non seulement au développement économique, mais également à l’atteinte d’objectifs de développement social importants pour les communautés locales. L’amélioration des infrastructures de transport, de télécommunication et d’énergie faciliterait l’accès aux villes et villages nordiques, favoriserait la participation des populations locales à l’économie numérique et attirerait davantage d’investissements dans la région.

Les territoires et le nord des provinces présentent d’importantes occasions de croissance pour l’industrie minière. Ces régions ne possèdent toutefois pas les infrastructures essentielles – routes, centrales électriques, ports, chemins de fer – pour approvisionner les mines et acheminer leurs produits jusqu’aux marchés. Une étude récente de l’industrie intitulée Corriger les inégalités, à laquelle l’AMC a participé, révèle que les coûts liés au développement des mines d’or et de métaux de base étaient de deux à deux fois et demie plus élevés que dans le sud du pays en raison du manque d’infrastructures.

L’ouverture du Nord au développement minier durable en partenariat avec les communautés permettra aux populations nordiques de profiter de plus en plus des avantages socioéconomiques que peuvent apporter les mines. Comme stipulé dans la soumission prébudgétaire présentée par l’AMC au ministère des Finances du Canada, le gouvernement fédéral a un rôle important à jouer pour attirer de nouveaux investissements miniers. Celui-ci pourrait par exemple bonifier les incitatifs fiscaux existants ou en créer de nouveaux pour compenser en partie les coûts d’exploitation élevés dans les régions nordiques et éloignées. De plus, le gouvernement pourrait mettre sur pied, à même la Banque de l’infrastructure du Canada qu’il a proposé de créer, un fonds spécial pour le Nord destiné à faciliter la construction d’infrastructures essentielles qui répondent aux besoins des communautés. Ces recommandations se rapprochent étroitement de celles formulées par le CNDEA dans son rapport.
Photo : De Beers, projet Gahcho Kué, T.N.-O. 


Rapport : La contribution du secteur minier canadien demeure significative, malgré le ralentissement

 

Le plus récent rapport annuel Faits et chiffres de l’AMC révèle qu’en dépit de l’instabilité du marché et de la pression à la baisse sur le prix des produits de base, la contribution économique du secteur minier canadien demeure forte.   

Ces conclusions rappellent que même en période de ralentissement, l’industrie minière tient un rôle économique vital, tant pour les communautés rurales et éloignées que pour les grandes villes du pays. Le rapport indique par exemple que l’industrie générait plus de 375 000 emplois directs au Canada en 2014, et qu’elle représentait le principal employeur privé de Canadiens autochtones (toutes proportions gardées). Comme plus de 3 700 sociétés lui fournissent biens et services, l’industrie minière est en outre intimement liée à bon nombre d’autres domaines de l’économie canadienne. En 2014, le secteur minier du Canada a apporté une contribution de 57 G$ au PIB national, comparativement à 54 G$ en 2013, tout en continuant de représenter près de 20 % de l’ensemble des exportations canadiennes. 

Le rapport cible plusieurs enjeux politiques considérés comme essentiels pour que les quelque 140 G$ d’investissements miniers envisagés au Canada se concrétisent au cours de la prochaine décennie. Ces enjeux comprennent les responsabilités suivantes : 
  • S’assurer que la procédure réglementaire est solide et efficace et qu’elle comprend des consultations pertinentes auprès des communautés autochtones. 
  • Aborder la question des coûts d’exploitation dans les régions éloignées et nordiques du Canada où les infrastructures sont déficientes ou inexistantes. Introduire de nouvelles mesures fiscales ou un fonds propre au Nord à même la Banque de l’infrastructure du Canada proposée afin de faciliter la construction d’infrastructures essentielles. 
  • Améliorer le financement des initiatives de formation des Autochtones pour permettre à ces derniers d’accéder à des emplois bien rémunérés et hautement spécialisés dans le secteur minier.
  • Soutenir les priorités de l’industrie en matière d’innovation pour encourager l’amélioration continue du rendement à l’égard de l’environnement ainsi que de la santé et la sécurité au travail.
« Il n’est pas opportun pour les gouvernements de délaisser le secteur minier pendant un ralentissement. Certains gestes peuvent être posés dès maintenant pour veiller au bon positionnement du Canada, assurer de nouveaux investissements et saisir les occasions de croissance qui ne manqueront pas de se présenter lors de la reprise immanquable du cycle de l’industrie. »  
— Pierre Gratton, président et chef de la direction, AMC

Pour télécharger la version électronique de Faits et chiffres 2015, rendez-vous au www.mining.ca/fr/faits-et-chiffres-2015.


Bourse d’études en économie des minéraux de l’AMC : jusqu’au 15 mai pour soumettre une candidature

 

La bourse commémorative Paul Stothart en économie des minéraux, d’une valeur de 3 500 $, a été créée en 2012 grâce à la générosité des membres de l’AMC à la mémoire du regretté Paul Stothart, ancien vice-président des Affaires économiques de l’Association minière du Canada. Elle est remise chaque année à un étudiant universitaire talentueux qui, à l’image de Paul, se passionne pour l’économie des minéraux. 

Pour être admissibles, les candidats doivent fréquenter une université canadienne et étudier au baccalauréat ou à la maîtrise en économie ou en commerce, ou à la maîtrise en administration des affaires. Leurs travaux scolaires courants ou planifiés doivent également témoigner de leur intérêt pour l’économie des minéraux ou les activités commerciales dans le secteur des mines. Les candidats seront évalués en fonction de leurs réalisations scolaires ainsi que de leur engagement envers une carrière dans l’industrie minière canadienne. Les étudiants peuvent soumettre leur candidature jusqu’au 15 mai 2016, et la bourse sera octroyée pour l’année scolaire 2016-2017. 

Pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant la bourse et les critères d’admissibilité, visitez le www.mining.ca/fr/bourse.


L’AMC publie son Rapport d’étape VDMD 2015

 

L’AMC a publié son 11e rapport d’étape annuel sur l’initiative Vers le développement minier durable (VDMD), lequel brosse un portrait détaillé des efforts déployés par les membres de l’AMC pour le développement positif des collectivités où ils exercent leurs activités. Le rapport contient des données relatives au rendement des installations quant aux six protocoles de l’initiative VDMD en lien avec la gestion des résidus, les relations avec les Autochtones et les collectivités, la santé et la sécurité, la gestion de la conservation de la biodiversité, la gestion de la consommation d’énergie et des émissions de GES, et la planification de la gestion de crises. 

Le document présente les résultats obtenus en 2014 par 63 installations de 23 sociétés minières. Sept d’entre elles ont soumis leurs résultats au contrôle d’un vérificateur externe. Les solides rendements de 2013 se sont maintenus en 2014. Voici quelques faits saillants :  
  • Pour la première fois, plus de 90 % des installations ont obtenu au minimum la cote A pour le protocole des relations avec les Autochtones et les collectivités, la majorité d’entre eux ayant atteint une cote de niveau AAA. 
  • Les résultats ont particulièrement augmenté par rapport à l’année précédente en ce qui a trait au protocole de gestion de la conservation de la biodiversité. Par exemple, en 2014, 67 % des installations ont obtenu une cote A ou plus élevée pour la production de rapports sur la conservation de la biodiversité, comparativement à 55 % en 2013. 
  • En général, des progrès ont été faits au chapitre du protocole de gestion de la consommation d’énergie et des émissions de GES. En 2014, une proportion de 75 % des installations a obtenu une cote A ou supérieure pour l’implantation d’un système complet de gestion de l’énergie et des émissions de GES, en hausse de 15 % par rapport à l’année précédente. Ces mesures sont d’une importance cruciale dans la lutte contre les changements climatiques, et elles s’accompagnent en outre d’économies substantielles.
  • Les résultats en matière de gestion des résidus demeurent très bons, plus de 90 % des installations ayant obtenu au minimum la cote A pour les cinq indicateurs du protocole. Qui plus est, 98 % des installations ont mis en application un manuel d’exploitation, d’entretien et de surveillance qui respecte les pratiques exemplaires de l’industrie. 
Le travail de renforcement du protocole de gestion des résidus de l’initiative VDMD est amorcé. Le groupe de travail indépendant mandaté par l’AMC pour revoir ce dernier a remis son rapport en novembre 2015. Celui-ci contient 29 recommandations visant à consolider les règles et les exigences relatives à la gestion des résidus dans le cadre de l’initiative VDMD, et l’AMC s’efforce actuellement de toutes les mettre en Å“uvre.  

La participation à l’initiative VDMD est obligatoire pour tous les membres de l’AMC. Depuis le lancement de l’initiative en 2004, l’Association minière de la Colombie-Britannique et l’Association minière du Québec ont adopté le programme pour leurs membres. En novembre 2015, l’association minière de Finlande adhérait elle aussi à l’initiative VDMD – une première à l’extérieur du Canada – et la Chambre des mines du Botswana songe sérieusement à lui emboîter le pas.

Pour télécharger le Rapport d’étape VDMD 2015 ou pour en savoir davantage sur le programme, rendez-vous au  www.mining.ca/fr/vdmd.


Teck et Cameco nommées parmi les 100 premières sociétés mondiales sur le plan du développement durable 

 

Les membres de l’AMC Teck Resources et Cameco Corporation figurent sur la liste de Corporate Knights des 100 premières sociétés mondiales sur le plan du développement durable pour l’année 2016.

Corporate Knights a classé les grandes sociétés en fonction d’un ensemble d’indices de développement durable propres au secteur portant notamment sur la consommation d’eau et d’énergie, les émissions de GES, la production de déchets, le rendement en matière de sécurité ainsi que la solidité financière et la diversité du conseil d’administration des entreprises. L’évaluation tenait également compte du rapport entre la rémunération des dirigeants et l’atteinte des cibles de la société en matière de développement durable.

Au total, neuf entreprises canadiennes figurent sur la liste de 2016. Parmi celles-ci, Cameco est la mieux classée avec une 32e position, suivie de Teck au 37e rang.

Pour en savoir plus à ce sujet, visitez le www.corporateknights.com/reports/global-100 (en anglais seulement).
Photo : Cameco Corporation, mine de Cigar Lake (Saskatchewan)
À propos de l’Association minière du Canada
 
L’Association minière du Canada est l’organisme national qui représente l’industrie minière canadienne. Ses membres, qui sont responsables de la majeure partie de la production canadienne de métaux de base et précieux, d’uranium, de diamants, de charbon métallurgique, de pétrole extrait des sables bitumineux et de minéraux industriels, sont présents dans les secteurs de l’exploration minérale, de l’exploitation minière, de la fonte, de l’affinage et de la fabrication de produits semi-finis.
 
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