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DANS CE NUMÉRO :


UN GÉANT DE L’INDUSTRIE MINIÈRE DE SUDBURY OUVRE LA VOIE EN INVESTISSANT UN MILLIARD DE DOLLARS DANS UN PROJET ÉCOLOGIQUE DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES

LE PROJET DE LOI C-69 : UN PAS DANS LA BONNE DIRECTION POUR L’INDUSTRIE MINIÈRE DU CANADA

UNE BOURSE POUR FAVORISER LA PERFORMANCE EN MATIÈRE D’INNOVATION SOCIALE ET DE DURABILITÉ ENVIRONNEMENTALE DANS LE SECTEUR MINIER

RESSOURCES TECK RÉCOMPENSÉE POUR SON TRAVAIL DE RESTAURATION


RECOMMANDATIONS POUR LE BUDGET 2019 : RÉTABLIR LA COMPÉTITIVITÉ DE L’INDUSTRIE MINIÈRE AU CANADA

UN GÉANT DE L’INDUSTRIE MINIÈRE DE SUDBURY OUVRE LA VOIE EN INVESTISSANT UN MILLIARD DE DOLLARS DANS UN PROJET ÉCOLOGIQUE DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES


L’industrie minière produit des minéraux et des métaux essentiels à la fabrication des produits ménagers que les Canadiens utilisent quotidiennement, et il est important que l’extraction de ces ressources soit effectuée de la manière la plus respectueuse de l’environnement possible. C’est dans cet objectif que Vale, un des plus importants producteurs de nickel au monde et un membre de l’Association minière du Canada (AMC), a créé le projet Clean AER (projet écologique de réduction des émissions atmosphériques).

« Vale exerce ses activités dans les collectivités canadiennes depuis plus de 100 ans, explique Dave Stefanuto, vice-président, Projets de l’Atlantique Nord chez Vale. Il est donc important pour nous de mettre en place des initiatives qui favorisent les pratiques minières durables. Notre projet écologique d’un milliard de dollars, qui vise à réduire les niveaux d’émissions de dioxyde de soufre de 85 % et de particules de métaux de 40 %, n’est qu’un exemple démontrant qu’innovation et diminution de l’empreinte environnementale peuvent aller de pair. »

Ces réductions témoignent du sérieux avec lequel les entreprises canadiennes considèrent l’appel à une exploitation responsable des mines, surtout lorsqu’il est question d’environnement. En tant que membre de l’AMC, Vale respecte les principes de l’initiative Vers le développement minier durableMD, qui sont axés sur la nécessité d’exploiter les mines de la façon la plus durable possible sur les plans social, économique et environnemental. Le projet Clean AER est un exemple de l’innovation dont fait preuve l’industrie minière canadienne pour demeurer à l’avant-garde de l’exploitation minière responsable.

« Ce projet a permis de réduire les émissions de façon si importante que l’emblématique supercheminée Superstack de Vale ne sera plus nécessaire et que la construction de deux cheminées plus petites et plus efficaces est en cours, ajoute M. Stefanuto. Nous continuerons à rechercher des façons innovatrices de réduire notre empreinte environnementale, à Sudbury et dans les autres collectivités du pays où nous exerçons nos activités. »

LE PROJET DE LOI C-69 : UN PAS DANS LA BONNE DIRECTION POUR L’INDUSTRIE MINIÈRE DU CANADA

Maintenant que le projet de loi C-69 (la Loi sur l’évaluation d’impact) est étudié par le Sénat, les responsables des politiques et décideurs du gouvernement, tous partis confondus, doivent comprendre que si cette loi est mise en œuvre correctement, le Canada attirera les investissements dans l’industrie minière. 

Ces dernières années, les investissements dans l’industrie minière du Canada (l’un des plus importants secteurs d’exploitation des ressources naturelles au pays) ont chuté. Cette industrie, qui représente quelque 750 000 emplois et une contribution de 97 milliards de dollars au produit intérieur brut, joue un rôle important dans l’économie du pays. Les lois en place doivent donc encourager sa croissance afin qu’elle puisse continuer à produire les minéraux et métaux essentiels à la fabrication des produits que les Canadiens utilisent au quotidien.

À l’heure actuelle, le secteur minier est régi par la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) 2012 et représente environ 60 % de toutes les évaluations fédérales. Compte tenu de sa connaissance approfondie de cette loi, le secteur minier est bien placé pour fournir des commentaires avisés et y suggérer des améliorations. Même si le projet de loi C-69 s’inspire fortement de la LCEE 2012, il s’en distingue à plusieurs égards :

  1. Il fournit des outils supplémentaires pour permettre aux gouvernements fédéral, provinciaux et autochtones de collaborer à l’évaluation des projets.
  2. Il renforce l’autorité de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale dans la gestion des évaluations et la coordination entre les ministères fédéraux. 
  3. Il prend une approche plus holistique dans l’évaluation des effets cumulatifs en recourant à des évaluations d’impact régionales et stratégiques.

L’AMC croit qu’à l’exception des mines et des usines de concentration d’uranium, le projet de loi C-69 constituera une amélioration pour le secteur minier. Mis en œuvre correctement, le projet de loi C-69 devrait réduire le délai entre le début des projets et la phase de construction et améliorer la prévisibilité et la gestion des examens afin d’accroître la confiance de toutes les parties. Ces améliorations devraient ensuite augmenter la compétitivité du Canada, rétablir la confiance des investisseurs dans le secteur des ressources naturelles et, idéalement, attirer les investissements dans l’industrie minière du Canada.

UNE BOURSE POUR FAVORISER LA PERFORMANCE EN MATIÈRE D’INNOVATION SOCIALE ET DE DURABILITÉ ENVIRONNEMENTALE DANS LE SECTEUR MINIER

Pour l’AMC, il est prioritaire d’appuyer les leaders de l’industrie minière de demain. À cette fin, elle a créé la bourse commémorative Paul Stothart en économie des minéraux, qui récompense chaque année les travaux les plus innovateurs réalisés au Canada par des étudiants en économie, en économie des minéraux ou en commerce minier. La lauréate de cette année, Poonam Madan, apportera sans aucun doute une précieuse contribution au secteur minier à la fin de ses études, en particulier grâce à sa vaste expérience de travail sur le terrain.

« Chaque année, nous sommes impressionnés par la qualité des propositions en recherche et en innovation dans le secteur minier que nous soumettent des étudiants de partout au Canada, explique Pierre Gratton, président et chef de la direction de l’AMC. Ces étudiants représentent la crème de la crème, et nous sommes ravis de souligner cette année le travail de Poonam Madan, qui non seulement connaît déjà l’industrie, mais qui est déterminée à en améliorer le rendement en matière de durabilité sociale et environnementale, une priorité pour notre secteur d’activité. Nous sommes heureux que Mme Madan utilise cette bourse pour financer sa maîtrise en administration des affaires, et nous avons hâte de voir ce qu’elle accomplira par la suite dans le secteur minier. »

Depuis sa création en 2012, la bourse commémorative Paul Stothart appuie les projets d’étudiants qui ont à cœur de faire avancer l’industrie minière canadienne et qui se passionnent pour le secteur des minéraux.

« Je suis enchantée de recevoir cette bourse et de bénéficier du soutien de l’AMC, affirme Poonam Madan, étudiante à l’Université Athabasca, à Edmonton, et conseillère en matière de durabilité chez Sherritt International. Le programme de maîtrise en administration des affaires insiste sur l’importance de la durabilité dans une stratégie d’affaires, et les cours m’ont permis de mieux expliquer les avantages de la mise en œuvre des pratiques de durabilité pour l’industrie. Dans le cadre de mes études et de mon parcours professionnel, je me réjouis à l’idée de pouvoir soutenir des initiatives de durabilité dans le secteur minier et de m’assurer que les politiques en matière de changements climatiques, d’égalité sociale et autres préoccupations demeurent des priorités pour l’industrie minière. »

RESSOURCES TECK RÉCOMPENSÉE POUR SON TRAVAIL DE RESTAURATION

Au Canada, les sociétés minières sont tenues de planifier la fermeture d’une mine bien avant d’entamer la production. Pour veiller au financement adéquat de la fermeture de la mine et de la restauration des terres, la loi canadienne oblige les sociétés à fournir des plans de fermeture ainsi qu’une garantie financière. La restauration, une des étapes les plus importantes du processus de fermeture, vise précisément à remettre les terrains miniers dans leur état original. Ressources Teck Limitée (Teck), membre de l’AMC, procède à la restauration progressive des terrains exploités, une fois ses activités minières terminées. Cette démarche de restauration s’inscrit dans l’engagement de la Société à fermer et à restaurer ses mines de manière responsable en s’assurant que le cautionnement de garantie pour la restauration n’ait jamais à être utilisé. Récemment, Teck a été récompensée pour ses excellentes pratiques de restauration.

Lors du 41e British Columbia Mine Reclamation Symposium, l’exploitation Highland Valley Copper de Teck a reçu le prix d’excellence en restauration de sites miniers (Jake McDonald Annual Mine Reclamation Award) pour son utilisation de bassins de décantation et de lacs de kettle pour le traitement passif des eaux. Teck a aussi reçu un prix (Coal Reclamation Award) pour la reforestation de la crête Horseshoe près de sa mine de charbon de Line Creek, une initiative à laquelle plusieurs collectivités locales, la nation Ktunaxa et des organismes de réglementation ont participé afin qu’une nouvelle approche de restauration soit mise en place.

« La restauration est un processus de collaboration, et nous sommes très fiers de recevoir ce prix pour le travail que nous avons accompli afin de réaliser notre vision et d’avoir une incidence positive sur la biodiversité dans les régions où nous sommes établis », déclare Steve Hilts, directeur de l’héritage environnemental chez Teck.

La restauration est une facette importante du programme Vers le développement minier durableMD de l’AMC, surtout pour ce qui est de garantir une exploitation minière durable et responsable sur le plan de l’environnement. « La gestion d’une fermeture de mine représente un des plus importants volets de l’exploitation minière responsable, déclare Pierre Gratton, président et chef de la direction de l’AMC. Au nom de l’AMC, je félicite Teck pour son leadership dans ce domaine. Non seulement s’est-elle assurée de remettre en état de façon sécuritaire et durable les terres utilisées pour l’exploitation minière, mais elle l’a fait en collaboration avec les collectivités de la région. »

RECOMMANDATIONS POUR LE BUDGET 2019 : RÉTABLIR LA COMPÉTITIVITÉ DE L’INDUSTRIE MINIÈRE AU CANADA


Compte tenu du rôle important de l’industrie minière dans l’économie du pays, il est indispensable que le gouvernement fédéral accorde la priorité aux secteurs de dépenses susceptibles de consolider l’avantage concurrentiel du Canada dans l’industrie minière mondiale.

« Depuis 2014, selon Ressources naturelles Canada, les investissements prévus dans l’industrie minière canadienne ont chuté significativement, explique Pierre Gratton, président et chef de la direction de l’AMC. À notre avis, quelques recommandations constructives pourraient contribuer de manière importante au redressement et à la longévité de notre secteur d’activité au Canada. »

Deux des recommandations susceptibles d’influer directement sur l’industrie minière concernent l’adoption d’une approche à plusieurs volets pour rétablir la compétitivité fiscale du Canada et répondre aux besoins en matière d’infrastructure dans le Nord.

Compétitivité fiscale
Le régime d’imposition de l’industrie minière au Canada devient de moins en moins attrayant par rapport à celui de ses compétiteurs internationaux depuis des années. Récemment, les changements apportés à la loi sur les réductions d’impôt et l’emploi des États-Unis (Tax Cuts and Jobs Act) ont nui de façon importante au caractère concurrentiel des impôts sur l’exploitation minière du Canada comparativement à ceux de son voisin. Pour rétablir la compétitivité fiscale de l’industrie minière du Canada sur la scène internationale, le gouvernement devrait adopter les mesures suivantes, entre autres :

  • Annuler, rétablir et améliorer les changements à l’imposition sur l’exploitation minière des budgets de 2012 et 2013, ce qui comprend l’augmentation de la déduction pour amortissement accéléré avec une valeur résiduelle nulle pour offrir les mêmes avantages que le régime fiscal américain.
  • Éliminer progressivement la retenue à la source pour les dividendes afin de suivre l’exemple de nombreux pays qui ont augmenté leur compétitivité à cet égard.
  • Mettre en place une déduction applicable aux impôts miniers exigibles, peu importe l’année où ceux-ci sont payés.

L’accélération du taux d’amortissement des dépenses en immobilisations permettra de combler l’écart entre le Canada et les États-Unis et favorisera la reprise des investissements.

Manque d’infrastructures dans les régions nordiques et éloignées
Jusqu’à maintenant, les décisions prises quant aux investissements dans les infrastructures qui tiennent compte des occasions et des défis nordiques et qui s’inscrivent dans l’Initiative des corridors de commerce et de transport (ICCT) et le plan Investir dans le Canada ont été les bienvenues, même si les besoins dépassent largement les fonds alloués. L’AMC sait que les fonds demandés sont plus de cinq fois supérieurs à l’allocation pour le Nord de l’ICCT. Elle s’inquiète également de la possibilité que la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) ne tienne pas compte des réalités de l’Arctique et, par conséquent, soit d’une utilité restreinte pour résoudre les problèmes d’infrastructure dans cette région.

Pour le gouvernement, la contribution au développement minier dans les régions nordiques et éloignées du pays va de pair avec l’atteinte de ses objectifs en matière de réconciliation avec les peuples autochtones et de lutte contre les changements climatiques, et le manque d’infrastructures est l’obstacle le plus important au développement minier dans l’Arctique. 

Pour corriger cette situation, le gouvernement devrait :

  • Reconduire l’ICCT dans son budget de 2019, y compris l’allocation pour le Nord. 
  • Reconnaître les défis uniques que représentent les régions nordiques et éloignées en créant un fonds dédié à l’Arctique au sein de la BIC ou, de préférence, un fonds autonome d’investissement d’infrastructure pour l’Arctique sur l’exemple de l’Alaska Investment and Development Export Authority.

« La mise en œuvre des recommandations de l’AMC pour le budget 2019 est indispensable à notre industrie, conclut Pierre Gratton. En collaboration avec le gouvernement, nous veillerons à ce que de nouvelles politiques soient sérieusement envisagées pour assurer la croissance de notre secteur et de l’économie en général. »

À PROPOS DE L’ASSOCIATION MINIÈRE DU CANADA


L'Association minière du Canada (AMC) est l'organisme national qui représente l'industrie minière canadienne. Ses membres, qui sont responsables de la majeure partie de la production canadienne de métaux de base et précieux, d'uranium, de diamants, de charbon métallurgique et de pétrole extrait des sables bitumineux, sont présents dans les secteurs de l'exploration minérale, de l'exploitation minière, de la fonte, de l'affinage et de la fabrication de produits semi-finis.

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